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Tripartite : La question des salaires en point de mire
Publié dans Le Maghreb le 22 - 02 - 2014

Le ministre du Travail de l'Emploi, et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a indiqué, avant-hier, que la question des salaires sera au cœur de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) prévue le 23 février et qui examinera plusieurs dossiers socio économiques.

En effet, dans une déclaration à la presse à l'issue d'une réunion avec les directeurs des agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), le ministre a indiqué que les débats de la tripartite, qui groupera le gouvernement, le patronat et l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), seront articulés sur la recherche de méthodes de règlement des différentes questions socio-économiques, notamment celles liées aux salaires et l'examen de l'article 87 bis du code du travail.
Il sera également question d'évoquer les décisions prises dernièrement par les cinq commissions installées après la dernière tripartite et d'examiner les méthodes de leur concrétisation, dont la redynamisation des crédits à la consommation destinés à la production nationale.
Concernant la possibilité d'introduire le code du travail en cours d'amendement à l'ordre du jour de la tripartite, le ministre a affirmé qu'il n'est pas prévu dans la rencontre de dimanche, mais le projet, a-t-il dit, fait objet de débats au niveau des parties concernées pour son enrichissement.
Dans ce contexte, il a rappelé que le projet de loi amendé sur le travail "sera fin prêt après la prochaine élection présidentielle", pour qu'il soit soumis au gouvernement pour approbation puis aux deux chambres du Parlement.


Plus de 10 millions d'assurés sociaux et d'ayants droit bénéficient d'une couverture sociale
M .Benmeradi a indiqué que 9 millions de personnes sont en possession de la carte Chifa, d'où l'augmentation à 30 millions du nombre global des assurés sociaux et des ayants droit.
C'est dans une allocution au cours d'une rencontre avec les directeurs des agences et structures de la Caisse nationale d'assurances sociales (CNAS), que le ministre a fait cette déclaration tout en précisant que les assurés sociaux bénéficient d'une couverture sociale dans le cadre de l'assurance sociale propre aux ouvriers salariés et au régime des non salariés. Et c'est ainsi, dira t-il, que cela " a permis de porter le taux de couverture à plus de 80% de l'ensemble de la population". D'autre part, le ministre n'a pas omis de rappeler toutes les mesures prises pour sauvegarder les équilibres financiers du système de sécurité sociale, garantir sa pérennité et préserver ses fondamentaux actuels, et ce, à travers la réforme des moyens de recouvrement des cotisations sociales et des mécanismes de financement, ainsi que l'introduction de nouveaux produits autres que les cotisations.
Evoquant le système de remboursement de médicaments, le ministre a souligné que tous les assurés sociaux en possession de la carte Chifa et les ayants droit bénéficient depuis 2011 du système du tiers-payant et reçoivent leurs médicaments auprès de plus de 10.000 officines ayant conclu des conventions avec la sécurité sociale.
Par ailleurs, M. Benmeradi a évoqué dans son intervention le programme de réformes arrêtées par le gouvernement en faveur de la modernisation du système de sécurité sociale, "réformes qui ont permis, a-t-il ajouté, d'améliorer les prestations, d'élargir le réseau de structures de proximité de la sécurité sociale et de promouvoir le système de paiement appelé communément tiers-payant", évaluant le nombre de structures disponibles à 1500, alors qu'il ne dépassait pas 859 structures", a-t-il fait observer. "Le processus de modernisation a entraîné également l'élargissement de l'utilisation de l'outil informatique, les réseaux de connexion interne, outre l'introduction en 2007 de la carte électronique ou de la carte Chifa en faveur de l'assuré", a-t-il encore rappelé. Le ministre a mis par ailleurs l'accent sur l'importance de la Caisse nationale de prévoyance de la retraite financée par le prélèvement d'un quota des revenus fiscaux pétroliers en guise de garantie pour la retraite des générations montantes, et sur la Caisse nationale de sécurité sociale financée par les revenus de certains impôts et prélèvements. Et c'est ainsi que M. Benmeradi a indiqué que la sécurité sociale contribuait au financement forfaitaire des établissements de santé publique, notamment en ce qui concerne la médecine gratuite dont le budget est défini par la loi de finances et estimé pour l'année 2014 à 57,81 milliards DA. Et il a ajouté que l'opération d'actualisation de la nomenclature des médicaments à remplacer s'effectue régulièrement en vertu d'un arrêté ministériel conjoint, relevant que le nombre de produits remplacés est passé au cours de la période 2000-2013 de 897 à 1377 médicaments. "Les dépenses induites par l'opération de substitution des médicaments sont passées de 20 milliards DA en 2000 à 158 MDS en 2013, a-t-il encore précisé.

Cartes Chifa
Au sujet des cartes Chifa, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a déclaré que "La mise à jour des cartes Chifa se fera auprès des officines conventionnées et les assurés sociaux n'auront pas à se déplacer vers les structures de la CNAS, et ce via un accès VPN sécurisé à la base des données nationales de la CNAS".
Ainsi et lors de son allocution à l'occasion du regroupement national des directeurs d'agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), le ministre a mis l'accent sur l'impératif de lancer en avril prochain la "télé-déclaration des cotisations de la sécurité sociale à travers tout le territoire national pour aider employeurs et entreprises à honorer leurs engagements et préserver leurs droits". Cette procédure, a-t-il ajouté, "est destinée aux employeurs pour télétransmettre les différentes déclarations via le net". Il s'agit de "télétransmission des déclarations des cotisations (DAC) mensuelles et trimestrielles et des déclarations des salaires et salariés (DAS)", a expliqué le ministre. Le ministre a préconisé "l'élargissement de la sécurité sociale à d'autres catégories ne bénéficiant pas de couverture sociale, notamment les professions libérales tels les artisans travaillant à leur compte à domicile, les gardiens de parkings et ceux travaillant au niveau des stations de voyageurs".
Enfin, le ministre a annoncé que "l'Ecole supérieure de sécurité sociale ouvrira officiellement ses portes à la prochaine rentrée universitaire 2014-2015 pour améliorer la qualité de la formation en matière de prestations". "Cette démarche vise à améliorer la qualité des prestations offertes par la sécurité sociale au profit des assurés", a précisé le ministre dans une allocution prononcée à l'occasion du regroupement national des directeurs d'agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS).
"L'école accueillera des bacheliers et des diplômés universitaires pour former des cadres compétents capables de gérer le système de sécurité sociale et d'améliorer les prestations au profit des assurés sociaux", a conclu Mohamed Benmeradi.

Ouverture prochaine de l'Ecole supérieure de la sécurité sociale
Par ailleurs, le ministre a annoncé que l'Ecole supérieure de la sécurité sociale ouvrira officiellement ses portes à la prochaine rentrée universitaire 2014-2015 pour améliorer la qualité de la formation en matière de prestations.
Dans une allocution prononcée à l'occasion du regroupement national des directeurs d'agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), M. Benmeradi a précisé que cette démarche vise à améliorer la qualité des prestations offertes par la sécurité sociale au profit des assurés.
Le ministre s'est engagé à accorder un intérêt particulier pour "alléger les mesures administratives et les dossiers requis, réduire les délais de leur traitement, améliorer les conditions d'accueil et renforcer les cellules d'écoute pour répondre aux préoccupations des citoyens et lutter contre la bureaucratie. La mise à niveau des ressources humaines constitue un véritable capital, notamment en matière de maîtrise des Technologies de l'information et de la communication (TIC) pour établir des relations de confiance et de coopération avec les assurés sociaux et les différents partenaires dans le cadre de leurs relations quotidiennes avec les services chargés des prestations. L'élargissement des opportunités de travail, notamment chez les jeunes, constitue, selon le ministre, l'unique solution susceptible de diversifier la base d'obtention des cotisations et de préserver les équilibres financiers du système de sécurité sociale. Le ministre a, dans ce sens, appelé à "rationaliser, élargir et diversifier l'assiette des cotisations et favoriser la formule du médecin traitant actuellement appliquée pour les retraités et les membres de leurs familles".


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