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Une nouvelle définition du SNMG lors de la promulgation de la Loi de Finances pour 2015 : Peut-on parler de succès ?
Publié dans Le Maghreb le 24 - 02 - 2014

Tant attendue, une autre tripartite a eu lieu, hier, à la Résidence Djenane El Mithak au niveau de la wilaya d'Alger. Cette rencontre a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours, et ce, par rapport aux principaux thèmes abordés. Article 87bis du Code du travail, le SNMG, la relance économique, dépendance des hydrocarbures, le crédit à la consommation… sont parmi les principaux sujets qui ont été traités.
Toutefois, le volet social a constitué le principal débat de la rencontre. Il faut dire que le gouvernement semble décidé à en finir avec l'article 87 bis du Code du travail. C'est du moins ce qu'a affirmé le Premier ministre Abdelmalek Sellal, lors de son allocution. De ce fait, le chef de l'exécutif a annoncé qu'une nouvelle définition du SNMG (salaire national minimum garanti) interviendra à la faveur de la promulgation de la loi de finances 2015 pour notamment permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d'une bonne mise en œuvre. "Cette nouvelle définition du SNMG est proposée à la présente Tripartite (gouvernement, UGTA, patronat) compte tenu du souci d'apporter certains correctifs, en particulier au profit des travailleurs lésés", a expliqué M. Sellal.
Il a souligné que cette nouvelle définition du SNMG vise aussi à améliorer la productivité de l'outil national de production et les résultats de l'entreprise, "source essentielle de création de richesse".
M. Sellal a, en outre, rappelé que l'UGTA demande l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail "au motif que la définition qui y est donnée du SNMG pénalise en particulier les travailleurs des basses catégories professionnelles". Sur le même sillage, le chef de l'exécutif a expliqué que la définition donnée au SNMG "ne permet pas aux entreprises plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs ou pour indemniser toute sujétion à l'organisation ou aux conditions particulières de travail. Avant de poursuivre, "nous avons le devoir de mobiliser toutes les forces vives de ce pays et en particulier les travailleurs pour relever les défis qui nous sont imposés".

Sidi Said dans le costume du gagnant
De son côté, le secrétaire général de l'Union nationale des travailleurs (UGTA), M. Abdelmadjid Sidi Saïd a indiqué que la centrale syndicale a accordé une grande importance à l'augmentation du SNMG afin d'améliorer les conditions sociales des travailleurs. Le syndicaliste a qualifié la décision de " grand gain " pour la classe ouvrière en Algérie. Par ailleurs, il a estimé que " le dialogue et la concertation ont contribué favorablement à la prise en charge des doléances de la section syndicale". " L'article 87 bis a réduit l'évolution des salaires durant 20 années. C'est assurément des sacrifices considérables pour les travailleurs sur le plan social et sur le plan des formes ", a indiqué Sidi Saïd. Par ailleurs, la même source a tenu de rappeler les étapes par lesquelles est passé l'article. Ainsi, dans le titre IV de la loi intitulée "Les rémunérations du travail", il est stipulé dans l'article 80 qu'"En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire." Egalement, le syndicaliste a précisé que l'article 81 précise que "par salaire, il faut entendre le salaire de base tel qu'il résulte de la classification professionnelle de l'organisme employeur". L'article 87 dispose que "le salaire national minimum garanti (SNMG), applicable dans les secteurs d'activité, est fixé par décret, après consultations des associations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus représentatives". Et dans l'alinéa 2 de l'article 87, il est précisé que pour la détermination du SNMG, il est tenu compte de l'évolution de : la productivité nationale enregistrée ; l'indice des prix à la consommation ; la conjoncture économique. " C'est alors qu'au cours de l'année 1994, par voie de décret, est introduite dans la loi 90-11 la modification de l'article 87 en y ajoutant l'article 87bis ", a indiqué le syndicaliste. En outre, il a précisé que le Fonds monétaire international (FMI) avait obligé l'Algérie à appliquer la loi. Tout en précisant que le Fonds avait obligé l'Etat de licencier 500 000 ouvriers de la Fonction publique. Toutefois, il faut dire que la classe ouvrière avait beaucoup d'espoir quant à cette réunion. Ces espoirs ont été ainsi renvoyés aux calendes grecques.

Signature du pacte économique et social de croissance
De plus, le pacte économique et social de croissance a été signé, à la même occasion, lors de la clôture des travaux de la tripartite.
Le pacte a été paraphé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, et un représentant des organisations patronales. Ce pacte a pour objectifs essentiels d'accélérer les réformes économiques, de développer des systèmes sociaux comme celui de la santé et d'encourager l'accès au travail ainsi que la consolidation du partenariat et la mise à niveau des entreprises. Il s'agit aussi d'instaurer un climat d'affaires sain, de faciliter l'acte d'investir et de réduire le poids de l'informel, a-t-on expliqué lors de la réunion de la tripartite. Ce pacte intervient après celui conclu en 2006 par les trois partenaires du dialogue social.

L'économie algérienne n'est pas libérale
Sur un autre registre, le chef de l'exécutif a indiqué à la même occasion que l'économie algérienne est " loin d'être libérale ". " La nature de l'économie est loin d'être libérale sauvage ", a-t-il martelé. Tout en mettant en exergue que celle-ci est ouverte et fondée essentiellement sur les hydrocarbures. A cet égard, il a assuré que le Gouvernement œuvre à diversifier celle-ci pour ne plus dépendre des hydrocarbures. Par ailleurs, M. Sellal a remis en cause les analyses de la Banque d'Algérie quant aux réserves de change, tout en s'appuyant sur les chiffres du ministère des Finances en matière de PIB. Pour lui, le Gouverneur de la Banque Mohamed Laksaci est juste " pessimiste ". Ainsi, il a mis l'accent sur la nécessité de revoir la manière avec laquelle on voit l'avenir. Tout en assurant que la baisse de la production est " temporaire ".

Le FNI financera les entreprises privées
Sur un oautre angle, M. Sellal a annoncé que le Fonds national d'investissement (FNI), spécialisé dans le financement du secteur public, interviendra désormais dans le financement des entreprises privées. Le FNI aura, dans le cadre de la nouvelle stratégie qui lui a été assignée, " le rôle de booster l'investissement public et privé avec des facilitations maximales ", a déclaré le chef de l'exécutif.
La mesure est l'une des principales recommandations ayant sanctionné les travaux de la tripartite d'octobre dernier. Un groupe de travail avait été chargé de proposer les modalités de contribution du Fonds au financement de l'investissement national public et privé.
Les travaux de la tripartite se penchent sur plusieurs dossiers à caractère socioéconomique, dont l'encouragement de la production nationale, l'article 87 bis du code de travail et la relance du crédit à la consommation.

Le FCE exprime son satisfecit
A son tour, le Président du Forum des chefs d'entreprise, Réda Hamiani, a salué les différentes décisions prises par le Gouvernement, tout en soulignant quelques objections. En effet, chez les patrons, Réda Hamiani n'a pas perdu la manche. L'homme, qui était le principal interlocuteur des puissants de ce pays a mis en avant les dangers de la dépendance aux hydrocarbures. Ainsi, il a sollicité le gouvernement à encourager la production nationale.


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