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L'Union européenne aura
Publié dans Le Maghreb le 20 - 10 - 2007

Le texte, signé après d'ultimes concessions aux italiens et aux polonais, devra encore être ratifié par tous les parlements des 27 Etats membres pour entrer en vigueur . Il aura fallu plus de dix ans. Les dirigeants européens sont finalement parvenus, hier matin, à un accord définitif sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne qui entrera en vigueur en 2009, sauf accident de ratification.
"C'est une victoire de l'Europe. Avec ce traité nous sommes en mesure de sortir de l'impasse", a déclaré le Premier ministre portugais José Socrates, dont le pays préside pour l'instant l'UE. Une impasse en partie due aux "non" français et néerlandais à la constitutions de 2005. "Nous avons réussi: le pas politique décisif a été franchi", a déclaré de son côté la chancelière allemande Angela Merkel. Le texte de plus de 250 pages a été approuvé après d'ultimes concessions aux Polonais et aux Italiens, les deux pays qui avaient encore d'importantes réserves en arrivant à Lisbonne. "La Pologne a obtenu tout ce qu'elle voulait", s'est félicité son président Lech Kaczynski, qui a acquis depuis son arrivée au pouvoir la réputation de trublion de l'Union européenne.
Les frères Kaczynski, respectivement président et Premier ministre de Pologne, qui affrontent des législatives difficiles dimanche, s'inquiétaient de la perte de poids relative de leur pays dans le nouveau système de vote à la majorité prévu par le nouveau traité. Après avoir obtenu un report à 2017 de ce nouveau système, ils exigeaient encore qu'une clause dite de Ioannina, qui permet à des pays mis en minorité de geler quelques temps une décision, soit inscrite dans le marbre du traité. Ils ont également obtenu l'ajout dans le traité d'une disposition précisant qu'il ne pourra être modifié qu'à l'unanimité des 27. Les dirigeants européens ont aussi accepté de demander à la Cour européenne de justice de créer trois postes d'avocats généraux, dont un sera réservé à la Pologne.
Le chef du gouvernement italien Romano Prodi contestait lui la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen qui, à partir de 2009, aurait donné pour la première fois moins de sièges d'eurodéputés aux Italiens qu'aux Français et aux Britanniques. Cette nouvelle répartition avait été proposée pour satisfaire à la réduction du nombre total d'eurodéputés à 750 au lieu de 785 actuellement, inscrite dans le traité.
Les Italiens ont finalement obtenu un eurodéputé supplémentaire, le nombre d'eurodéputés passant à "750 plus le président" du Parlement, selon l'artifice trouvé par les 27, qui met les Italiens à parité avec les Britanniques et avec seulement un député de moins que la France.
Une ratification sans référendum
Le traité devra encore être signé et ratifié par tous les parlements des 27 Etats membres pour entrer en vigueur, une phase délicate qui devrait durer jusqu'à fin 2008. Les dirigeants européens espèrent qu'il entrera en vigueur au 1er janvier 2009, ou avant les élections européennes du printemps 2009.
Le traité a été rédigé de manière à pouvoir être ratifié sans référendum. Il retient de nombreuses innovations (nouveau mécanisme de votes, création d'un poste de président stable du Conseil européen, octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et extension du vote à la majorité qualifiée), qui figuraient dans la Constitution rejetée en 2005 par les Français et les Néerlandais, mais évite le mot Constitution et supprime tout ce qui semblait donner à l'Union européenne les apparences d'un super-Etat (hymne et drapeau européens notamment). Seule l'Irlande est tenue d'organiser une consultation populaire sur ce texte. En Grande-Bretagne, les eurosceptiques en réclament un. Mais le Premier ministre Gordon Brown a rejeté ces appels jeudi à Lisbonne.


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