Après cinq journées de discussion et un débat tendu sur la suspension de l'écotaxe, l'Assemblée nationale a achevé, samedi à 06h45, l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit de réduire à 50% la part du nucléaire. Les députés, qui voteront mardi sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne parte au Sénat, ont adopté durant cette dernière nuit de discussions l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016, mais également de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020. L'interdiction des sacs plastiques avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits fruits et légumes sont encore distribués dans les commerces. L'interdiction de la vaisselle jetable a été votée en séance à l'initiative des écologistes, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui a souligné que ces ustensiles étaient indispensables aux familles en situation de précarité. Le volet du texte consacré au bâtiment prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces. Dans la journée, les débats se sont focalisés sur la décision jeudi de Ségolène Royal de suspendre sine die le péage de transit poids lourd face à la menace d'une mobilisation des transporteurs routiers. Pourquoi continuer à discuter de la transition énergétique, quand se trouve consacré le +tout routier+?, lui a demandé le député du Front de gauche Patrice Carvalho.
Objectifs inatteignables Nous devons trouver une solution qui ne détruise pas les emplois (dans les entreprises de transports, ndlr) mais en crée, a répondu la ministre. Elle a appelé la commission spéciale de l'Assemblée mise en place pour l'examen du projet de loi de transition énergétique, et présidée par François Brottes (PS), à se pencher sur la question des sociétés autoroutières. Une part de leurs profits pourrait servir à financer des investissements dans les infrastructures de transports. L'ancienne ministre EELV Cécile Duflot a aussi jugé la suspension de l'écotaxe prématurée et tragique et l'UDI Bertrand Pancher y a vu une triple faute: politique, environnementale et économique. Ce nouveau recul sur l'écotaxe risque de compliquer mardi le vote solennel de l'ensemble du projet de loi par une majorité qui paraissait unanime jusqu'alors à le soutenir. L'écologiste Noël Mamère a ainsi annoncé qu'il ne le voterait pas face à une capitulation de plus de ce gouvernement devant les lobbies. UMP et UDI ont déjà dit qu'ils voteraient contre cette réforme emblématique du quinquennat, dangereuse pour les premiers, petit texte aux objectifs inatteignables pour les seconds. Le Front de gauche, qui y était a priori favorable, s'en est éloigné, dénonçant notamment à propos du nucléaire un véritable gosplan qui menace l'emploi, et critiquant vivement la création de sociétés mixtes (public-privé) hydroélectriques. L'article 1er du projet de loi, qui comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, a été adopté vendredi matin, après trois jours complets de débats qui lui ont été entièrement consacrés. L'UMP y a épuisé son temps de parole dans la défense du nucléaire et n'a siégé ni vendredi ni durant la nuit suivante. Une défection programmée, a stigmatisé François Brottes. La part du nucléaire dans la production d'électricité devra être réduite de 75 à 50% à l'horizon 2025 et la consommation énergétique diminuer de moitié en 2050 par rapport à 2012. Un objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation en 2030 a été ajouté, en ligne avec le paquet énergie-climat 2030 au menu du sommet européen des 23 et 24 octobre. Parmi les autres objectifs définis figurent la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030, et leur division par 4 en 2050. Enfin, la part des énergies renouvelables doit être portée à 23% en 2020 et 32% en 2030, et la consommation des énergies fossiles diminuer de 30% en 2030.
Baisser le prix de l'électricité à Wallis-et-Futuna L'Assemblée nationale a adopté aussi un amendement gouvernemental au projet de loi sur la transition énergétique visant à baisser le prix de l'électricité à Wallis-et-Futuna, qui est actuellement cinq fois plus élevé que dans l'Hexagone. Le dispositif adopté, comparable à celui existant ailleurs Outre-mer, permet aux clients implantés sur ces territoires non interconnectés de bénéficier des mêmes tarifs de vente que ceux pratiqués sur le territoire continental. Le déficit d'exploitation qui en résulte, pour le producteur, est compensé par la CSPE (contribution au service public de l'électricité), prélevée sur les factures d'électricité des consommateurs finaux. Le territoire est isolé, de petite taille et l'énergie est produite à base de pétrole dont les prix ont beaucoup augmenté ces dix dernières années: tout cela se répercute sur les prix de l'électricité qui est environ 5 fois plus chère qu'en métropole, avait souligné en juin 2013 un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Création d'un chèque énergie pour les ménages modestes La création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, le développement des véhicules électriques, avec prime à la conversion dans certains cas, le recyclage des déchets et la lutte contre l'obsolescence programmée des produits sont autant d'autres dispositions du texte votées par les députés. Ce chèque énergie doit permettre à ses bénéficiaires de payer les fournisseurs d'énergie ou de capitaliser afin de réaliser des travaux destinés à économiser de l'énergie. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal est favorable à une cohabitation partielle des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz avec le chèque énergie. Plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population française, éprouvent des difficultés à se chauffer et s'éclairer, selon une évaluation de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).
