Le secteur boursier en Algérie connaît, ces dernières années, une certaine dynamique due essentiellement aux introductions des titres de capital au niveau de la cote officielle de la Bourse d'Alger. Le plan de réforme du marché financier national, dont le lancement effectif a eu lieu au mois d'octobre 2011, vient répondre aux attentes des acteurs économiques et financiers dont la plus souhaitée est celle de doter l'économie nationale d'un marché de capitaux efficient et moderne permettant d'assurer une alternative de financement sain (non inflationniste) et de garantir une mobilisation et une affectation optimale de l'épargne nationale. La participation des investisseurs étrangers à la dynamisation du marché financier algérien pourrait être abordée selon qu'ils soient souscripteurs ou émetteurs (via des sociétés de droit algérien où ils seraient actionnaires) de valeurs mobilières. C'est dans cette optique que la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a proposé aux autorités financières l'ouverture du marché obligataire national aux investisseurs institutionnels étrangers ainsi qu'aux nationaux non-résidents, a appris hier l'APS auprès de ce régulateur boursier. Cette proposition est l'une des pistes identifiées par la COSOB pour diversifier les sources de financement des investissements productifs engagés aussi bien par les entreprises publiques que privées. Visant également la dynamisation du marché financier algérien, ce dossier sur le marché obligataire a été transmis récemment au ministère des Finances pour examen, précise un responsable de cette institution boursière. Dans les détails, la COSOB suggère que l'investissement dans les titres obligataires émis par les sociétés algériennes pourrait être autorisé à un nombre restreint de banques ou de fonds d'investissement étrangers, appelés "investisseurs institutionnels étrangers qualifiés", et ce, dans la limite d'un plafond fixé. "C'est une pratique qui a été mise en place dans un certain nombre de pays émergents où les marchés financiers participent d'une manière significative au financement de l'économie", poursuit-il. La COSOB propose aussi que l'investissement dans les titres obligataires soit également ouvert aux nationaux non-résidents afin de mobiliser leur épargne en devise et de faire participer les Algériens non-résidents dans le financement de l'économie. Dans le respect des dispositions réglementaires régissant les investissements étrangers en Algérie, les investisseurs étrangers voulant créer des entreprises sur le territoire national peuvent désormais le faire via le marché financier et à travers un appel public à l'épargne réservant au moins 51 % du capital social aux investisseurs nationaux. Cette opération devient réalisable à la suite de l'institution d'un compartiment dédié aux petites et moyennes entreprises qui permet la cotation de sociétés récemment créées (start-up). De même, ceux qui disposent de participations au sein de sociétés de droit algérien peuvent s'en dessaisir partiellement ou intégralement au profit des investisseurs nationaux à travers une opération d'offre publique de vente, et ce, après que l'Etat algérien eut renoncé à son droit de préemption en faveur des investisseurs nationaux. Concernant la souscription d'investisseurs non résidents aux valeurs mobilières cotées sur la Bourse d'Alger, il est à noter que la réglementation de la Banque d'Algérie, notamment le règlement 04-2000 du 02 avril 2000, promulgué par le Conseil de la monnaie et du crédit, autorise ces investisseurs à transférer les revenus issus de leurs portefeuilles de valeurs mobilières via les intermédiaires bancaires dûment agréés par l'autorité monétaire. Toutefois, cette réglementation mériterait d'être publiée ou à défaut revisitée afin de clarifier la participation des investisseurs étrangers sur le compartiment boursier du marché financier national.
Notation des emprunts obligataires Par ailleurs, cette institution boursière propose l'instauration d'un système de notation des émetteurs de titres de créances obligataires afin de protéger l'épargne investie dans les valeurs mobilières. En effet, depuis l'introduction du marché obligataire en Algérie, la COSOB est souvent amenée à exiger des sociétés émettrices d'emprunts obligataires des garanties bancaires ou réelles (hypothèque...). Ce qui a eu pour conséquence de grever le coût de l'emprunt obligataire, rendant certaines entreprises réticentes à recourir à ce type de financement. Selon le même responsable, le système de notation suggéré permettra de lever cette contrainte et d'assouplir les conditions d'émission d'emprunts obligataires. Ce dispositif, qui va noter les émetteurs selon leur situation financière et leur capacité de remboursement de leurs dettes, contribuera à remplacer progressivement les garanties exigées lors de l'émission des emprunts obligataires. La COSOB a proposé de confier, à titre transitoire, la mission de notation à la Compagnie algérienne d'assurance des exportations (CAGEX) qui dispose déjà d'un logiciel d'évaluation et de notation qui est adaptable à la notation des emprunts obligataires. De surcroît, pour rendre les titres de placements sûrs et rémunérateurs, cette commission de bourse préconise de mettre sur le marché des valeurs du Trésor, des obligations indexées sur l'inflation. "Cette action permettra de drainer l'épargne non intégrée dans le circuit bancaire vers des placements plus attrayants et sécurisés qui prennent en compte les effets de l'inflation que redoute tout investisseur", explique-t-il.
Création de sociétés de placement immobilier Sur un autre plan, le régulateur boursier a également engagé une réflexion pour la création de sociétés de placement immobilier dont l'activité consistera à mobiliser l'épargne et à l'investir dans l'acquisition d'actifs immobiliers en vue de leur location ou de leur revente. Ces sociétés seront chargées de mobiliser des fonds auprès des épargnants pour les placer dans l'acquisition de biens immobiliers. L'épargnant devient un associé dans ces sociétés sans subir les inconvénients de l'investissement de l'immobilier lorsqu'il agit à titre individuel tels les retards de récupération des loyers et les délais et procédures dans la cession et gestion des biens.
