Le Sénat s'est une nouvelle fois opposé, dans la nuit de mercredi à jeudi, au gaz de schiste que des sénateurs UMP avaient tenté de réintroduire à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. Ces sénateurs avaient déposé un amendement intégrant dans le volet de programmation plurianuelle de l'énergie (PPE) la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire des gaz de schiste. Cet amendement a été rejeté. Après les manifestations contre la fracture hydraulique puis contre le gaz de schiste, le dossier a été mis au placard, a déclaré le président de la Commission économique, Jean-Claude Lenoir (UMP). Imaginez que la même chose se soit passée pour le gaz de Lacq qui a tant participé, pendant quarante ans, au développement de l'Aquitaine et de nos territoires, a-t-il ajouté. Faisons confiance aux chercheurs, a plaidé Charles Revet (UMP), estimant que ceux-ci trouveront des techniques respectueuses de l'environnement. Ne nous privons pas de connaître nos potentialités. Je ne compte pas rouvrir le débat sur le gaz de schiste, a déclaré le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP). Oui à l'exploration: il est absurde d'ignorer ce que recèle notre sous-sol, a-t-il renchéri, rappelant que la France et la Pologne, il y a quelques années, étaient réputées être les pays européens ayant le plus fort potentiel. Après recherche, la Pologne a découvert que son potentiel était huit fois moindre qu'annoncé. Et de conclure: L'exploitation est une autre question. Aux Etats-Unis, les forages d'exploitation ont fait des paysages des friches après la faillite des entreprises qui y ont abandonné tout leur matériel, leur a répondu la ministre de l'environnement Ségolène Royal, avant de poursuivre: Ne laissons pas croire que l'exploitation de cet hydrocarbure annonce un eldorado du sous-sol. Faisons des choix clairs: la biomasse, les moulins. Pas le gaz de schiste, n'en déplaise au lobby des investisseurs dans ce domaine qui nous réclameront ensuite des subventions publiques parce que l'exploration n'est pas rentable et causera des dégâts à l'environnement. Mathieu Darnaud (UMP), élu de l'Ardèche, département concerné par une éventuelle exploitation du gaz de schiste, s'est opposé à l'amendement. La fracturation hydraulique fait courir un risque considérable au sous-sol fragile de notre département, ce qui affecterait le thermalisme, l'agriculture, la viticulture. Les conséquences seront incalculables sur le tourisme, les paysages, a-t-il alerté. Alors que nous cherchons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, alors qu'il y a une telle mobilisation pour lutter contre le changement climatique, alors que nous voulons tourner la page des énergies fossiles, alors que nous voulons engager la transition énergétique, certains relancent le débat sur le gaz de schiste, s'est indigné Roland Courteau (PS). Plutôt que d'aller explorer des ressources à 1 500 mètres sous terre, exploitons les énergies renouvelables qui sont à portée de main, a-t-il conseillé.
Le Sénat fixe le plafond de production du nucléaire à 64,85 GW Le Sénat, majoritairement à droite, a fixé jeudi la capacité maximale de la production d'électricité d'origine nucléaire à 64,85 gigawatts, alors que le gouvernement veut la plafonner à 63,2 GW, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. La commission des Affaires économiques avait relevé la capacité maximale de production nucléaire de 63,2 à 64,85 gigawatts, afin que la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a déposé en séance un amendement pour rétablir la version initiale de son texte. Ronan Dantec, pour les écologistes, a déposé un amendement similaire. Cet amendement a été rejeté par 216 sénateurs, UMP, centristes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen), 120 le soutenant (socialistes et écologistes). Au début de l'examen du texte, le 11 février, le Sénat, avait accepté de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité, mais sans préciser de date, alors que le projet de loi fixait cet objectif à l'horizon 2025, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. La logique du plafonnement de la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire s'inscrit en lien avec l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% en 2025, a estimé M. Dantec. Cela implique donc d'amorcer la baisse de la capacité totale autorisée. En outre, a-t-il ajouté, ce relèvement du plafond introduit par la commission des Affaires économiques, en prenant en compte la capacité de l'EPR sans prévoir la fermeture de centrales plus anciennes, va à l'encontre de l'engagement pris par le président de la République de fermer la centrale de Fessenheim. Cet amendement tire les conséquences du vote de l'article premier, limitant la part du nucléaire à 50%, a souligné de son côté Mme Royal. EDF s'apprête à investir dans les énergies renouvelables, il faut que nos industriels jouent collectif. Mais pour le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP), la commission a voulu augmenter la capacité globale d'électricité nucléaire pour ne pas nous limiter à 58 réacteurs. Sinon, le jour où ouvrira Flamanville, il faudra fermer deux réacteurs. Je regrette ces deux amendements, celui du gouvernement et celui de la commission, a déclaré Didier Guillaume (PS), ajoutant que le Sénat s'est exprimé pour dire son accord à la réduction de la part du nucléaire. 2025, 2030? Nous verrons bien... a poursuivi le patron des sénateurs PS en soulignant que nous voulons tous réussir la transition écologique et énergétique. Cela dit, nous voterons votre amendement, madame la ministre. L'examen du projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée, doit s'achever dans la nuit de jeudi à vendredi. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), il fera ensuit e l'objet d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.
