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Durant les 20 premiers jours de Ramadhan : Plus de163 tonnes de produits impropres à la consommation saisies
Publié dans Le Maghreb le 14 - 07 - 2015

Les services du contrôle relevant du ministère du Commerce n'ont vraiment pas chômé surtout durant ce mois sacré de ramadhan où des commerçants véreux ne reculent devant rien pour s'enrichir. Et à juste titre, le ministère du commerce vient de publier un bilan concernant les vingt premiers jours du Ramadhan à l'échelle nationale dans lequel les services de contrôle annonce la saisie de 163,5 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 52,83 millions de DA. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services concernés ont efectué 73.094 interventions. Celles-ci ont donné lieu à la constatation de 18.163 infractions sanctionnées par l'établissement de 17 164 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 1 189 locaux commerciaux. L'infraction la plus répandue reste celle relative au défaut de publicité des prix qui représente à elle seule plus de 56,70 %. Par ailleurs, le bilan du ministère du Commerce indique également que les équipes de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude ont enregistré 735 infractions liées au défaut d'étiquetage (6,49%), 623 infractions relatives à l'absence d'autocontrôle (5,50 %) et 572 relatives à la détention et mise en vente de produits non conformes (5,05 %). Concernant le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 61 641 interventions qui ont permis la constatation de 11 317 infractions aux règles de la qualité et l'établissement de 10 939 procès-verbaux et la proposition de 431 fermetures de locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 163,51 tonnes de produits non Conformes s ou impropres à la consommation représentant une valeur de
52,83 millions de DA. Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
Défaut d'hygiène: 4.594 soit 40,59 %; Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 1200 soit 10,60 %; Défaut d'étiquetage : 735 soit 6,49 %; Absence d'autocontrôle : 623 soit 5,50 %.Détention et mise en vente de produits non conformes: 572 soit 5,05 %
Les principales infractions constatées sont liées notamment au défaut d'hygiène (4 594 cas), soit un taux de 40,59% du nombre totale des infractions aux règles de la qualité (11.317 infractions) et à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation pour 1.200 infractions (10,60%), indique ce bilan effectué du 18 juin au 7 juillet 2015. Le montant des transactions commerciales sans factures s'est élevé à 5,5 milliards de DA, selon le même bilan indiquant que les services de contrôle ont proposé la fermeture de 1.620 locaux commerciaux. Les principales infractions constatées sont réparties dans le bilan du ministère du commerce comme suit : Défaut de publicité des prix: 10 300 soit 56,70%; Défaut de facturation: 1 754 soit 9,65%; Opposition au contrôle: 1.243 soit 6,84 %; Défaut de registre de commerce: 1 128 soit 6,21%; Pratiques des prix illicites: 356 soit 1,96 %; Défaut de modification du registre de commerce: 334 soit 1,83 %. Le défaut d'hygiène, le non-respect de la chaîne de froid et des conditions, de stockage et d'entreposage des denrées alimentaires périssables représentent 40,59% de l'ensemble de ces infractions constatées.
Globalement, les services du contrôle relevant du ministère du Commerce ont effectué durant les vingt premiers jours de Ramadan 134 735 interventions sanctionnées par 28 103 procès-verbaux d'infractions et la saisie d'un montant global de 404,11 millions de DA de marchandises.
Le bilan du ministère du commerce fait ressortir les chiffres suivants : Nombre d'interventions: 134 735; Nombre d'infractions: 29 480; Nombre de procès-verbaux d'infraction: 28 103;Valeur des saisies : 404,11 Millions de dinars; Montant des transactions commerciales sans factures: 5 588,01 ; millions de dinars; Nombre de propositions de fermetures:1 620; Nombre de prélèvements d'échantillons: 1 371.


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