On se souvient bien que le 22 mars de l'année dernière, un nouveau système d'échange d'informations entre les banques et les douanes permettant plus de flexibilité et de transparence dans la gestion des opérations de commerce international, a été lancé. La direction générale des Douanes et l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (ABEF), ont signé un protocole d'accord qui permet aux banques d'accéder au système d'information du Centre national de l'informatique et des statistiques des douanes (Cnis). Et dans le prolongement de cet accord, pas plus tard qu'avant-hier, la Direction générale des douanes (DGD) et l'Association des banques et établissements financiers (Abef) ont signé à Alger un avenant à leur convention d'échange d'informations, permettant de faciliter davantage les opérations de commerce extérieur et de renforcer leur contrôle. Cet accord a été paraphé par le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar et le président de l'Abef, Boualem Djebbar, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa. Il s'agit de conforter l'échange d'informations entre les deux parties dans le cadre d'un dispositif mis en place en mars 2014, qui permet aux banques commerciales de consulter en temps réel les opérations du commerce extérieur par le biais d'une connexion au Système d'information et de gestion automatisée des douanes (Sigad). Ainsi et depuis mars 2015, les banques commerciales algériennes peuvent suivre et contrôler automatiquement les opérations de commerce international notamment relatif à l'importation, à travers la consultation de la base de données des douanes (Sigad). Cette démarche facilite davantage la gestion des transactions bancaires et les opérations commerciales pour les différents intervenants et de mieux les contrôler. L'objectif principal de ce dispositif est de corriger les insuffisances en matière de suivi et contrôle des opérations de commerce international. Cet accord consacre un mouvement de modernisation permettant plus de rapidité, de sécurité et de transparence grâce à ce nouveau système d'échange automatique et instantané d'informations. Ce nouveau système permet une relation directe et sécurisée, et une traçabilité des opérations commerciales. Il a intervenu l'année dernier suite aux recommandations de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui a souligné la nécessité de renforcer la collaboration entre les différentes institutions en charge du secteur du commerce international. Une mauvaise coordination entre les douanes et les agences bancaires durant les années précédentes avait favorisé les fraudes à l'importation. Les autorités financières veulent mettre fin à la gestion manuelle des documents douaniers servant à l'apurement des importations. La falsification du D10, copie banque, avait permis à des importateurs véreux, de transférer d'importantes sommes en devises vers l'étranger pour des opérations d'importation fictives qui n'ont jamais eu lieu. Avec ce nouveau système d'informations, les documents douaniers, notamment le fameux D10 attestant l'arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que les tarifs douaniers appliqués à l'importation, seront partagés en délais réels entre les douanes et les banques. Il est utile de rappeler que ce système a été présenté aux banques dès septembre 2013 et des simulations ont été opérées depuis, afin de tester son efficacité et sa performance dans la gestion de la relation tripartite banques-douanes-opérateurs économiques. Quant à l'avenant signé lundi dernier entre la Direction générale des douanes (DGD) et l'Association des banques et établissements financiers (Abef) a pour objectif principal de réduire davantage les délais de traitement des opérations du commerce extérieur, de maîtriser l'information statistique relative à ce domaine et de contenir le phénomène de fraude, selon le ministre des Finances. "Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts de dématérialisation des documents et de modernisation de la filière du commerce extérieur en Algérie qui se prépare à s'orienter vers le renforcement de ses exportations (hors hydrocarbures) d'ici deux à trois ans", a expliqué le ministre des finances. En outre, l'échange des données relatives aux flux physiques, gérés par la douane et les flux financiers, gérés par les banques, permettra de mieux maîtriser les problèmes liés aux transferts illicites des fonds. Ainsi, le protocole d'échange d'informations Douanes-banques, prévoit la mis en place d'un module de consultation du Numéro d'identification fiscale (Nif) qui permet de confirmer l'authenticité de l'attestation d'importation au niveau de chaque banque, au moment de l'engagement de la domiciliation bancaire. Le retour de l'information des fichiers de banques, permettra à l'administration douanière d'établir un fichier des fraudeurs et de renforcer ses instruments de contrôle dans le cadre d'une "approche préventive", selon les explications de M. Bentahar. L'administration des douanes envisage, par ailleurs, d'élargir son dispositif d'échange d'informations aux autres institutions étatiques, notamment le Centre national du registre du commerce (CNRC), les ministères des Moudjahidine, de l'Industrie et des Mines, de l'Intérieur et des collectivités locales mais aussi aux opérateurs de la chaîne logistique internationale. Il sera lancé également, dans quelques jours, un nouveau dispositif informatique obligeant l'ensemble des consignataires à insérer le Nif, dans toute déclaration de manifeste, afin d'assurer la traçabilité dans la chaîne du commerce extérieur. De son côté, le président de l'Abef a affirmé que le renforcement des échanges d'information introduira plus de souplesse et de sécurité dans la gestion des opérations de commerce extérieur. En 2014, les services des douanes ont recensé quelque 21.630 importateurs ayant domicilié leurs opérations d'importation à travers les 329 agences bancaires autorisées à effectuer ce genre d'opérations, et affiliées aux 19 banques commerciales intervenant dans le commerce extérieur.
