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Conseil des ministres : L'Algérie veut rééquilibrer ses relations économiques avec l'UE
Publié dans Le Maghreb le 08 - 10 - 2015

Le Président Abdelaziz Bouteflika a appelé les investisseurs nationaux à s'impliquer davantage dans la création de richesses et d'emplois dans une relation "gagnant-gagnant" entre l'Etat et les agents conomiques.
Le Chef de l'Etat a affirmé que l'encouragement étatique de l'investissement, "qui a atteint des seuils sans comparaison" en matière fiscale et foncière ainsi qu'en matière d'allègement des charges sur le crédit et sur l'emploi, soit accompagné d'un retour en production et en création d'emplois. Le Président Bouteflika a considéré au cours du conseil des ministres, qu'un tel engagement est une "option stratégique de l'Etat" mais son maintien "exige un retour en production de biens et de services" pour réduire les importations et procurer de nouvelles recettes d'exportations et en création d'emplois.
L'Algérie estime nécessaire la réévaluation des relations économiques et commerciales avec l'Union européenne, misant sur davantage d'investissements de l'UE dans le pays, selon un communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres.
L'économie algérienne, qui tire du pétrole plus de 95% de ses recettes extérieures et dont la fiscalité de l'or noir représente 60% de son budget, a énormément pâti de la baisse des prix des hydrocarbures.
Le Conseil des ministres présidé mardi par le président Abdelaziz Bouteflika a précisé que la chute de près de la moitié des recettes extérieures du pays, du fait de la crise du marché pétrolier, rend davantage nécessaire l'évaluation du volet économique et commercial de l'Accord d'association avec l'UE. Le doublement de nos importations à partir de l'espace européen n'a pas été accompagné de la hausse attendue dans les investissements européens en Algérie, ajoute-t-on.
L'Accord d'association entre l'UE et l'Algérie, mis en œuvre en septembre 2005, encadre la coopération économique, sociale, culturelle, et judiciaire entre les deux zones.
Il prévoyait notamment un démantèlement des barrières douanières entre les deux espaces. Mais il s'est révélé largement défavorable à l'Algérie dont l'économie est peu compétitive et qui n'est pas parvenue à exporter des produits hors hydrocarbures, perdant de ce fait d'importantes recettes. D'où sa demande répétée de renégocier le texte.
Pour stimuler les Investissements directs étrangers (IDE), le Conseil des ministres a par ailleurs pris deux mesures favorables aux sociétés étrangères: elle ne seront plus obligées de présenter des bilans excédentaires en devises et, pour celles installées avant 2009 et souhaitant changer de registre de commerce, elle ne seront plus obligées de s'associer à un partenaire local. Depuis 2009, les entreprises étrangères s'installant en Algérie doivent s'associer à un partenaire local détenant au moins 51% du capital de la société mixte créée. Une mesure jugée rédhibitoire par les investisseurs. Lors de sa venue à Alger en septembre, la haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères Federica Mogherini, a pris note des réclamations algériennes.
Une récente étude réalisée par l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) montre que la balance commerciale Algérie-UE est largement déficitaire: les exportations algériennes hors hydrocarbures en direction de l'Europe ont atteint 12,3 milliards de dollars en près de dix ans contre 195 milliards d'importations.

Communiqué du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s'est réuni, mardi, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici le texte:
"Son excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 6 octobre 2015.
Le Conseil des ministres a d'abord examiné et approuvé le projet de loi de finances pour 2016, présenté par M. le ministre des Finances. Ce projet, qui reste basé sur une projection prudente des revenus des exportations d'hydrocarbures, vise néanmoins une croissance de 4,6% orientée vers un surcroît de création de richesses et d'emplois, avec, en outre, une inflation contenue à 4%. Au niveau des recettes budgétaires, les efforts consentis notamment pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettront une amélioration de 4,1% de son rendement. Cependant, les recettes budgétaires seront globalement en baisse de 4%, se situant ainsi à 4952,7 milliards DA en 2016, du fait de l'impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale.
Les dépenses budgétaires diminueront de 9%, avec 4807,3 milliards DA pour le volet fonctionnement, et 3176 milliards DA pour celui de l'équipement. Le solde global du Trésor sera déficitaire de 2452 milliards DA, alors que le Fonds de régulation des recettes conservera 1797 milliards DA de réserves à fin 2016.
Malgré ces tensions financières, les transferts sociaux connaîtront une hausse de 7,5%, pour atteindre 23% du budget de l'Etat, avec notamment:
- 477 milliards DA pour le soutien à l'habitat,
- 446 milliards DA pour le soutien aux familles, dont 222 milliards DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile),
- 316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique.
Outre ces différents soutiens budgétisés, les citoyens et les entreprises continueront de bénéficier de plusieurs subventions indirectes, dont le coût total s'élèvera à plus de 1500 milliards DA, consistant en:
- 630 milliards DA de différentiel entre les prix réels des carburants y compris les quantités importées, et le prix ce leur cession,
- Plus de 750 milliards DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix aux consommateurs,
- Et 154 milliards DA de subvention d'équilibre à la société SONELGAZ.
Au titre des mesures législatives, le projet de loi de finances comporte quelques revalorisations de taxes, notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et des produits de luxe importés. En parallèle, il contient des mesures en faveur de la production nationale, notamment dans les industries sidérurgiques et informatiques.
Le même texte comporte aussi de nouveaux encouragements à l'investissement, notamment dans le secteur des mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l'investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations.
Intervenant sur ce dossier, M. le président de la République a relevé que le projet de loi de finances traduit la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures, mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que de détermination dans la poursuite du développement national.
Le président Abdelaziz Bouteflika a souligné qu'en dépit de la chute de près de 50% de ses revenus tirés des hydrocarbures, l'Algérie continuera de consacrer près de 40% de ses dépenses à l'investissement public, et plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des familles.
Le président de la République a ajouté que c'est grâce à une parfaite compréhension de la situation que notre peuple adhérera aux efforts nécessaires pour préserver l'indépendance de décision économique du pays, laquelle est indispensable à la poursuite d'une politique conforme à nos valeurs de justice sociale réelle et de solidarité nationale effective.
Le président Abdelaziz Bouteflika a, enfin, invité le Gouvernement à persévérer dans la rationalisation des dépenses publiques, et dans la lutte contre le gaspillage et contre toute forme d'atteinte aux richesses nationales, y compris la corruption. Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif à l'investissement, présenté par M. le ministre de l'Industrie et des Mines.
Ce texte vise à adapter les règles en vigueur aux conclusions tirées de l'expérience et à la conjoncture financière du pays, et à améliorer l'attractivité de la législation sur l'investissement.
Le Conseil des ministres a examiné et accepté un décret présidentiel portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures. Il s'agit de 12 contrats conclus le 28 juillet dernier entre l'Agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l'entreprise publique SONATRACH, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur 12 périmètres situés à travers les wilayas de Ouargla, Tamanrasset, Adrar, El Bayadh, Béchar et Illizi.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses délibérations par l'examen d'une communication de M. le ministre de l'Energie sur la relance de la production d'hydrocarbures à court et moyen termes. Cette communication a, d'abord, fourni un état des lieux, avec les données suivantes:
- La production d'hydrocarbures qui avait plafonné en 2007, à 233 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), a, par la suite, connu une régression continue pour atteindre 187 millions de TEP en 2012, avant d'amorcer une légère hausse l'année suivante,
- La consommation nationale de produits énergétiques a quasiment doublé entre 2000 et 2014, et atteint 51 millions de TEP,
- Les réserves d'hydrocarbures s'élèvent à 4533 millions de TEP (soit 44% des réserves récupérables initiales), dont 1387 millions de tonnes de pétrole et 2745 milliards de mètres cubes de gaz naturel,
- Le domaine minier national prospecté à hauteur de 64%, n'est cependant couvert qu'à hauteur de 4% par des permis de recherche en partenariat. La communication a exposé, également, les dispositions arrêtées pour la relance de la production des hydrocarbures.
1. Avant la fin de cette année, des rendements supplémentaires de gaz et de pétrole seront obtenus notamment au niveau des champs de Hassi Rmel, Hassi Messaoud, Berkine et El Merk, et porteront la production totale à 195 millions de TEP, permettant ainsi une hausse de 4,1% des exportations d'hydrocarbures la même année.
2. A court et moyen termes, le programme arrêté portera la production à 224 millions TEP en 2019, grâce à:
- L'amélioration des taux de récupération des gisements, notamment ceux de Hassi Messaoud et de Hassi Rmel,
- L'accélération de la mise en exploitation des gisements en cours de développement à Ahnet-Tidikelt, Tinhert, Timimoum et Reggane,
- Et la poursuite de l'effort en matière de forages d'appréciation des découvertes réalisées, de forage de prospection dans les zones peu explorées, et d'activités sismiques. Intervenant sur ce dossier, le président Abdelaziz Bouteflika a chargé le Gouvernement d'accompagner ces efforts sur les hydrocarbures, par une promotion diligente des énergies renouvelables dont le programme de développement a déjà été validé. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'approbation de décisions individuelles portant nomination et fin de fonction à des Fonctions supérieures de l'Etat".


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