Le processus de révision de la Constitution, qui a été lancé en 2011, va être concrétisé aujourd'hui lors de la séance du Parlement (avec ses deux chambres) consacrée au vote du projet de révision de la Constitution. En effet, ce fut lors d'un discours à la nation à l'occasion de la célébration de la Journée du savoir en Algérie, le 15 avril 2011que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a annoncé les réformes qui connaissent donc leur aboutissement par l'adoption de la nouvelle Constitution. La nouvelle Constitution a été précédée d'un large processus de réformes politiques et sécuritaires, marqué notamment par la levée de l'état d'urgence et la promulgation de plusieurs lois organiques ayant permis de consolider l'Etat de droit et la pratique démocratique en Algérie. Il y a ensuite en 2011 le premier round de consultations politiques Pis, le deuxième round de consultations politiques a été lancé après l'élection présidentielle de 2014 qui avait vu le président Bouteflika réélu pour un quatrième mandat. Ainsi un total de 114 rencontres ont été organisées avec des partenaires politiques et sociaux et une trentaine de contributions écrites ont été reçues dans le cadre des consultations menées par M. Ouyahia en 2014. Le président de la République a choisi la date de la commémoration du 61ème anniversaire de la commémoration de la glorieuse Révolution du 1er Novembre 1954 pour annoncer, au mois de novembre dernier, que le projet de la révision constitutionnelle sera bientôt rendu public. Puis tout va très vite et c'est alors qu'en décembre 2015, le président de la République avait présidé un Conseil restreint consacré à l'examen de l'avant-projet de révision de la Constitution, marquant ainsi l'étape de finalisation du projet. Deux semaines plus tard, le chef de l'Etat avait présidé un deuxième Conseil restreint au cours duquel il avait validé l'avant-projet de révision "substantielle" de la Constitution. Au début de l'année 2016, soit le 5 janvier, la synthèse et les grandes lignes l'avant-projet de révision de la Constitution ont été présentées par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Après que le Conseil des ministres eut approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution le 11 janvier dernier, le chef de l'Etat avait saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende un avis motivé sur ce texte. Le 28 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé concernant le projet de loi soulignant que le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen. Il n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles". A la faveur de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, le président de la République a signé le 30 janvier dernier un décret portant convocation du parlement en ses deux Chambres pour une session sur le projet de révision constitutionnelle, conformément à l'article 176 de la Constitution. Le parlement avec ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) a entamé lundi dernier les préparatifs de sa réunion consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision constitutionnelle. Le vote interviendradonc ce dimanche à l'occasion d'une session qui sera présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. Une session qui devrait aboutir à l'adoption de la nouvelle Constitution, laquelle adaptera l'Algérie à l'évolution rapide et aux mutations profondes actuellement en cours à travers le monde. Ainsi et comme l'a si bien indiqué le président de la Commission parlementaire conjointe élargie Djamel Ould Abbes le projet de révision constitutionnelle "sera soumis aux députés pour adoption, mais les propositions des présidents des groupes parlementaires qui interviendront lors de la séance de vote prévue ce dimanche seront prises en compte dans l'élaboration des projets de loi qui découleront de la révision constitutionnelle". Dans ce cadre, M. Ould Abbes a rappelé que le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait instruit le gouvernement, lors du dernier conseil des ministres d"'accélérer l'élaboration des nouvelles lois". Par ailleurs, M. Ould Abbes a relevé que l'élargissement de la commission au plus grand nombre possible des membres des deux chambres du parlement " pour la première fois vise à permettre au plus grand nombre d'entre eux d'émettre leurs avis sur le projet de loi". Dans le même contexte, il a indiqué que tous les partis politiques ont été invités à désigner des représentants au sein de la commission ajoutant que le PT est le seul parti à avoir répondu à cette invitation. Il fau savoir que la séance plénière consacrée au projet de révision constitutionnelle a pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur de la session, l'intervention du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour la présentation du texte, l'intervention des chefs des groupes parlementaires et enfin la lecture du rapport préliminaire de la Commission conjointe. Il est prévu aussi, que la session observe une pause afin de permettre aux membres de la commission parlementaire conjointe d'élaborer leur rapport définitif pour soumettre le texte par la suite au vote. Enfin, le vote se fera à " mainlevée ", formule la plus courante, souple et rapide, qui exige la présence des parlementaires. Il suffit que les trois-quarts (¾) des parlementaires votent en faveur du texte pour qu'il soit définitivement adopté. Le texte est ensuite promulgué par le président de la République. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au journal officiel et des décrets d'application permettent sa mise en œuvre.
