Les eurodéputés verts dénoncent la stratégie de planification fiscale agressive du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête que la Commission européenne a promis samedi d'étudier en détail. Ce rapport montre notamment comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structur ée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers Etats europ éens, selon les élus du groupe Verts/ALE au Parlement europ éen. IKEA a essentiellement utilis é des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, écrivent-ils dans un communiqu é. La Commission europ éenne a pris bonne note de ce rapport et va l'étudier en détail, a déclaré Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalit é. Interrogé sur le rapport des eurodéputés, Ikea a affirmé payer ses impôts conformé- ment aux législations nationales et internationales, dans un courrier électronique. Nous tenons à continuer à développer nos activités en Europe et nous nous réjouissons d'échanger sur une harmonisation du système fiscal international, a-t-il ajouté. Au cours de l'exercice financier 2015, Ikea Group a payé des impôts pour un montant total de plus de 1,5 milliard d'euros, et sur les cinq dernières années (entre 2011 et 2015), le total s'élève à environ 7,5 milliards d'euros, a-t-il détaillé. Dans ce rapport est décrite l'une des techniques privilé- giées du groupe, selon les députés verts: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (royalties) à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de conduit. Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein. Rien que pour l'année 2014, le rapport d'enquête évalue les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique. Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire europ éenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils pré- sentent leurs conclusions. Ils les invitent à lancer une procé- dure d'examen afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation europ éenne sur la concurrence. La commission européenne salue le fait que la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité politique essentielle, aussi bien dans l'UE qu'au niveau international, a ajouté Mme Mock. Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondé- ment terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean- Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l'opacit é fiscale. LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui prive chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.
