Dans un arrêté ministériel daté du 28 mars, le ministère des Finances fixe les modalités de l'emprunt obligataire, baptisé " Emprunt national pour la croissance économique ". Nos confrères du site-Web qui détiennent le document, ont livré les détails. Obligations : maturité de 3 ou 5 ans Toutes les obligations auront une valeur de 50 000 dinars. Leur maturité variera de 3 ans à 5 ans, selon l'arrêté ministériel. Ces titres pourront être nominatifs ou " au porteur ", c'est-à-dire anonymes, précise le document du ministère des Finances. Les porteurs potentiels pourront souscrire à ces obligations auprès de 6 organismes : la Trésorerie Centrale, la Trésorerie Principale, Les Trésoreries de Wilaya, les Recettes d'Algérie Poste ainsi que les agences bancaires, et enfin les succursales de la Banque d'Algérie, indique le document. Tous ces organismes bénéficient d'une commission de placement de 1% du montant qu'ils auront pu placer, " au dernier jour de la période de souscription ", stipule l'article 11 du document.
Deux taux d'intérêts : 5% et 5,75% Concernant les taux d'intérêts, l'arrêté en fixe deux, selon la maturité. Pour les obligations de 3 ans, le taux est fixé à 5%. Pour celles de 5 années, à maturité plus longue, le taux d'intérêt est porté à 5,75%, détaille le ministère des Finances. L'article 5 dudit arrêté stipule que " les obligations (…) sont librement négociables ". Elles peuvent être revendues à des personnes physiques ou morales, " par voie de transaction directe ", ou par endossement, c'est-à-dire via la Bourse d'Alger. Par ailleurs, " la période de souscription du présent emprunt est de 6 mois ", précise le document. Ainsi, les obligations seront disponibles librement pendant 6 mois, précise la même source.
Remboursement par anticipation Dans le même temps, le souscripteur pourra demander un " remboursement par anticipation ", sous certaines conditions, selon le texte. En effet, le porteur devra obtenir l'avis du Directeur général du Trésor et, surtout, ne pourra demander ce remboursement " qu'après l'écoulement d'un délai minimal égal à la moitié de la durée globale du titre ", soit 1,5 ou 2,5 ans, selon la maturité des obligations.
