Lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, les membres du Conseil de la nation ont adopté hier le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 66-156 portant code pénal et celui relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus. Concernant le projet de code pénal, le ministre de la Justice a précisé à l'issue du vote que le texte de loi qui vient "renforcer l'arsenal juridique en matière de lutte antiterroriste reflète la détermination de l'Algérie à lutter contre ce phénomène". Il a souligné que ce projet de loi vise à "adapter le système législatif national aux critères internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme d'une part et aux engagements internationaux pris par l'Algérie d'autre part". L'importance du texte réside, selon M. Louh, dans le fait qu'il "permet à l'Algérie d'adhérer aux efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre le terrorisme devenu une menace pour la sécurité et la stabilité internationales". Il vise par ailleurs à "renforcer les moyens de lutte contre ce fléau à travers la criminalisation du phénomène des combattants qui se déplacent vers d'autres pays pour commettre des actes terroristes tout comme il interdit le financement de ces derniers". Le texte vise par ailleurs, à "criminaliser les recrutements de personnes pour le compte d'associations, de groupes et organisations terroristes, le soutien de leurs actes ainsi que la diffusion de leurs idées par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen". Par ailleurs, Le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme a souligné que le texte de loi permet de "combler les lacunes juridiques en matière de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers". La commission a salué l'adoption de cet important projet de loi et exprimé sa "détermination à " soutenir les efforts de l'Etat en matière de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes". Pour le projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des individus il a été adopté à l'unanimité. Le vote du texte de loi a eu lieu lors de la séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah. A l'issue du vote, M. Louh a précisé que "le projet de loi, premier texte de loi amendé depuis l'indépendance, vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique en matière judiciaire". "Il s'agit d'un outil à même de contribuer au développement de l'action judiciaire conformément aux objectifs du programme du président de la République que le gouvernement s'attelle à mettre en œuvre", a-t-il dit. Pour le ministre, la loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique permettra à la justice d'opérer un bond qualitatif dans l'utilisation des procédés scientifiques en matière de preuve.
Une avancée dans la voie de la consolidation de la justice "Une avancée dans la voie de la consolidation de la justice en tant que fondement de l'édification de l'Etat de droit et garant des libertés et droits fondamentaux", a encore soutenu M. Louh précisant que le texte adopté fixait les règles d'utilisation de cette technique et les autorités habilitées à ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour procéder à ces prélèvements ainsi que les services qui peuvent demander le recours à cette technique. Par ailleurs, la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme du Conseil de la nation s'est félicitée, dans son rapport complémentaire, de ce texte de loi qui "vient réglementer l'utilisation de l'empreinte génétique". Il assure également, selon la commission, "la protection des droits des individus, car fixant les autorités habilitées à ordonner le prélèvement d'échantillons biologiques pour procéder à ces prélèvements".
