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Qu'y a-t-il derrière l'interdiction d'enrichir l'uranium ?
Publié dans Le Maghreb le 15 - 01 - 2008

George W Bush a réitéré, en des termes à peine voilés, la menace américaine de procéder à des frappes contre l'Iran, alors que même la CIA avait déclaré que ce pays avait arrêté l'enrichissement de l'uranium depuis 2003.
Qu'est-ce qui pourrait bien interdire à un Etat de se doter de l'ensemble des cycles nucléaires de façon à renforcer la recherche sans toutefois franchir le seuil de sa nucléarisation militaire et ce, depuis l'extraction de l'uranium jusqu'au retraitement du combustible irradié en passant par la maîtrise du processus d'enrichissement ?
Il n'existe absolument aucune disposition dans le TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) qui peut interdire à un membre signataire de ce traité de posséder et de développer un programme nucléaire civil. Il est seulement précisé de ne pas transformer ce programme en programme nucléaire militaire, c'est-à-dire de ne pas lui assigner la mission de produire une arme nucléaire.
L'article IV du Traité de non-prolifération donne à tout Etat non nucléaire la possibilité de se doter d'installations et des moyens d'arriver au seuil nucléaire, tout en soumettant ses installations au contrôle par des missions d'inspections effectuées par les experts de l'AIEA.
Alors, y a-t-il réellement une incertitude qui prédomine quand il s'agit de préjuger de la nature de la fin à donner au programme poursuivi car il n' y a aurait pas de distinction réelle entre activité militaire et activité civile ?
En réalité, au lieu de parler de la distinction entre le nucléaire militaire et le nucléaire civil, il conviendrait mieux de parler d'énergie nucléaire militaire et d'énergie nucléaire civile, car la finalité du programme nucléaire qui ne soit pas fondé sur l'objectif militaire est bien de produire de l'énergie électrique plus particulièrement.
Ce n'est pas parce qu'un pays est pour le moment producteur de pétrole et de gaz qu'il devrait renoncer à se doter des moyens propres pour produire de l'électricité à partir du nucléaire. N'oublions pas que les ressources en hydrocarbures sont épuisables. Comment feront alors face à cette échéance les pays dits anciennement producteurs de pétrole et qui ne sont pas techniquement en mesure de produire pour les besoins de leur économie et de l'usage domestique de l'électricité ?
Des " experts " américains se sont interrogés de savoir pourquoi l'Iran cherche à accéder à la maîtrise de l'enrichissement de l'uranium alors que ce pays possède du pétrole et du gaz à volonté ? Il s'agit bien évidemment de jugements de mauvaise foi.
L'article IV est interprété par l'Iran, mais aussi par les pays appartenant au mouvement des Non-alignés qui avaient apporté leur appui à ce dernier, comme autorisant tout pays, adhérant à ce traité, à développer la recherche dans le cadre d'un programme nucléaire civil.
Il y a deux types de prolifération. Le cas iranien est intégré dans la prolifération dite horizontale qui se traduit par l'apparition de nouveaux pays nucléaires. Il y a également la prolifération verticale, dont on ne parle pas du tout et qui consiste pour les puissances nucléaires soit à augmenter le nombre d'ogives nucléaires, soit à renforcer la puissance de l'arsenal déjà à leur possession.
On n'a pas souvent entendu le DG de l'AIEA exiger des puissances nucléaires la soumission de leurs installations au contrôle par les inspecteurs de l'agence. Le constat est ainsi fait : ce sont les rapports de force qui priment.
La suite qui sera donnée au cas iranien aura des chances (ou des risques) de faire jurisprudence dans le monde, car les pays adhérents au TNP pourraient bien, un jour, recevoir le même traitement.
Serait-il toujours possible de faire admettre aux pays, qui n'ont pas encore accédé au statut de puissance nucléaire, d'y renoncer à vie, quand les Etats-Unis, interpellés par l'Egypte et l'Iran, lors de la réunion du mois de mai de l'année 2005 des 188 pays membres du TNP avaient en fait refusé de s'engager à ne jamais employer l'arme nucléaire contre des pays qui n'en possèdent pas et que la France a identifié la menace non nucléaire qui justifierait pourtant, en riposte, l'emploi de l'arme nucléaire ?


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