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Assainir le foncier
Publié dans Le Maghreb le 20 - 12 - 2006

Les députés se sont penchés cette semaine sur l'examen de loi foncière, sur initiative du gouvernement qui a décidé d'assainir la situation foncière du pays.
Mais dans l'examen de la loi, les députés ne vont pas rencontrer ce qu'ils savent être courant dans toutes les wilayas du pays et qui demeure encore et toujours un litige entre l'organisme vendeur et les acquéreurs de logement.
Il est arrivé souvent que des entreprises publiques relevant du secteur de l'habitat obtiennent des autorités une autorisation de construire sur des terrains qui appartiennent au secteur de l'agriculture. Ces constructions ne sont pas clandestines, puisqu'elles ont parfois été encouragées, et même décidées par des walis.
Il est impossible d'imaginer que les OPGI, les EPLF, l'ex-DNC par exemple, aient décidé de leur propre chef d'accaparer plusieurs hectares de terrain, d'y construire des centaines de logements, de s'engager par contrat à remettre l'acte de propriété à l'acquéreur à la fin du versement de la dernière tranche de financement.
Plusieurs exemples sont à citer, dont la cité SDI construite à Rouiba par l'ex-DNC devenue ECRA, la cité EPLF de Bacaro, à Béjaïa construite par l'EPLF de Béjaïa, et bien d'autres exemples.
Les acquéreurs ont acheté " chez l'Etat ", pas chez le privé, d'où la grande confiance qu'ils avaient placée en les entreprises publiques en charge de la vente de ces logements.
Qu'on le veuille ou non, l'Etat est engagé par ses walis qui avaient couvert l'acte de construire et par ses entreprises publiques relevant de l'habitat.
Alors ! Les députés n'ont pas ajouté ces cas dans l'opération d'assainissement de la situation foncière et le gouvernement non plus n'y a pas pensé.


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