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Après les menaces de Trump : L'accord nucléaire plonge dans l'incertitude
Publié dans Le Maghreb le 15 - 10 - 2017

Donald Trump a menacé vendredi de mettre fin "à tout moment" à l'accord international qui vise à empêcher l'Iran de se doter de la bombe atomique, provoquant l'inquiétude des autres pays signataires et ouvrant une période de grande incertitude.
S'il a prononcé un réquisitoire enflammé contre ce texte emblématique, "le pire" jamais négocié par les Etats-Unis, le président américain a assuré que son pays ne s'en retirerait pas pour l'instant. Mais dans une allocution extrêmement virulente à l'encontre du régime iranien qualifié de "dictatorial", il a précisé qu'il ne "certifierait" pas le fait que Téhéran respecte ses engagements, en dépit des assurances en ce sens de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) -- dont le patron Yukiya Amano a aussitôt réaffirmé que l'Iran faisait l'objet "du régime de vérification nucléaire le plus solide au monde". Le discours de Donald Trump a provoqué une forte réaction de Téhéran. Les Etats-Unis sont "plus seuls que jamais contre le peuple iranien", a lancé le président iranien Hassan Rohani. "Aujourd'hui les Etats-Unis sont plus seuls que jamais face à l'accord nucléaire et plus seuls que jamais dans leurs complots contre le peuple iranien", a déclaré M. Rohani dans une intervention télévisée.
Il s'exprimait après le refus de M. Trump de "certifier" l'accord sur le nucléaire iranien signé en 2015 par l'Iran et le Groupe des Six (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Russie). "Les déclarations [de M. Trump] sont un tissu d'insultes et d'accusations sans fondements", a ajouté le président iranien. Le président américain "n'a pas lu le droit international", a encore dit M. Rohani. "Est-ce qu'un président peut seul annuler un accord multilatéral et international. Apparemment, il ne sait pas que cet accord n'est pas un accord bilatéral entre l'Iran et les Etats-Unis", a-t-il encore déclaré. "L'accord nucléaire n'est pas modifiable, on ne peut y ajouter ni un article ni une note", a réaffirmé M. Rohani, "tant que nos intérêts l'exigent, nous resterons dans l'accord nucléaire et nous coopérerons avec l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), mais si un jour nos intérêts ne sont pas satisfaits, nous n'hésiterons pas une seule seconde et nous réagirons." Moscou a immédiatement dénoncé la stratégie de l'occupant de la Maison Blanche, très isolé sur ce dossier. La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a mis en garde contre la tentation de "démanteler un accord qui fonctionne et tient ses promesses".

Fermeté diplomatique
Dans un communiqué diplomatique mais ferme, la Première ministre britannique Theresa May, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont souligné qu'ils restaient "engagés" dans l'accord, aboutissement de "13 années de diplomatie", appelant à sa "pleine application par toutes les parties". Et Emmanuel Macron est allé jusqu'à s'entretenir avec Hassan Rohani au téléphone, pour lui redire "l'attachement de la France" à l'accord de 2015 et "envisager" de se rendre personnellement à Téhéran. Le chef de la diplomatie américaine Rex Tillerson s'est néanmoins voulu rassurant. "Je m'attends à ce que nos alliés et amis en Europe et dans la région soutiennent fermement nos efforts pour faire face aux menaces iraniennes", a-t-il dit. "Quel est le sens d'un accord qui ne fait que retarder la capacité nucléaire" de l'Iran "pour une courte période ?", s'est interrogé Donald Trump, soulignant que son administration souhaitait en particulier supprimer les échéances en vertu desquelles certaines restrictions au programme nucléaire pourraient être levées progressivement après 2025. Il a également annoncé de nouvelles sanctions contre les Gardiens de la révolution, l'armée d'élite iranienne, accusés d'avoir "détourné de vastes parts de l'économie" pour "financer la guerre et le terrorisme à l'étranger". Pour sa part, l'Arabie saoudite, monarchie sunnite du Golfe qui redoute la montée en puissance de son grand rival chiite, a salué la "stratégie ferme" de M. Trump.
Cette "non-certification" place le Congrès américain en première ligne. La majorité républicaine ne semblait pas prête à réimposer des sanctions et donc à endosser la responsabilité de saborder cet accord soutenu par les autres grandes puissances mondiales. Une solution, concoctée par deux sénateurs républicains en coordination étroite avec le gouvernement, consisterait à voter une loi créant un nouveau seuil pour déclencher des sanctions contre l'Iran à l'avenir. Une sorte de mise à jour, unilatérale, du "JCPOA" (acronyme anglais de l'accord).

Limites permanentes
Les élus espèrent aussi rendre permanentes les limites imposées sur le développement nucléaire iranien. "Nous proposons une voie qui comblera les lacunes de l'accord nucléaire tout en maintenant l'administration dans l'accord", a expliqué Bob Corker, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Mais rien n'indique que Téhéran acceptera de nouvelles contraintes sans broncher. "Tout ce qui va dans le sens de nouvelles conditions" ajoutées à l'accord sera considéré "comme une violation unilatérale de l'accord lui-même", a mis en garde vendredi Wendy Sherman, principale négociatrice américaine du texte sous l'ère Obama. Si Téhéran et Washington ont rompu leurs relations diplomatiques en 1980, au lendemain de la révolution islamique de 1979, la fin de l'administration de Barack Obama avait marqué le début d'une évolution. Le président démocrate avait jugé que l'accord donnait "une chance d'aller dans une nouvelle direction". Mais depuis son installation à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump a donné un net coup de barre. Il n'a eu de cesse de durcir encore le ton face à Téhéran. Et il est déterminé à gommer une distinction faite par son prédécesseur: négocier sur le nucléaire d'un côté, dénoncer les activités "déstabilisatrices" de l'autre (en Syrie, au Liban ou encore au Yémen).
Cette annonce s'ajoute à la longue liste des accords que les Etats-Unis ont quitté --ou menacé de quitter-- ces derniers mois: partenariat transpacifique (TPP), accord de Paris sur le climat, accord de libre-échange nord-américain (Aléna). Et, depuis jeudi, l'organisation onusienne Unesco.
"La politique étrangère de Trump a trouvé un thème: la doctrine du retrait", estimait cette semaine Richard Haass, président du centre de recherche Council on Foreign Relations (CFR).

Paris, Londres et Berlin "préoccupés" par la décision américaine
La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont dits vendredi soir "préoccupés par les implications" de la décision du président américain Donald Trump de ne pas "recertifier" l'accord sur le nucléaire iranien.
"Nous, chefs d'Etat et de gouvernement de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, prenons note de la décision prise par le Président Trump de ne pas recertifier, devant le Congrès, le respect par l'Iran" de l'accord et "nous sommes préoccupés par les implications qui pourraient en résulter", ont indiqué les trois pays dans un communiqué commun.
Les trois pays soulignent être "fermement attachés" à cet accord de 2015 par lequel l'Iran s'était engagé à ne pas développer d'arme nucléaire en échange d'une levée progressive des sanctions économiques des grandes puissances.
"Nous encourageons l'Administration et le Congrès américains à prendre en compte les implications que leur décision aurait pour la sécurité des Etats-Unis et de leurs alliés, avant de prendre toute mesure susceptible de porter atteinte" à l'accord, par exemple d'imposer de nouveau à l'Iran des sanctions déjà levées, poursuivent les trois pays européens.
Ils ajoutent en revanche partager "des préoccupations américaines sur "le programme de missiles balistiques de l'Iran et à ses activités dans la région" et se disent prêts à prendre "de nouvelles mesures adéquates pour traiter ces questions, en étroite coopération avec les Etats-Unis et tous les partenaires concernés.
"Nous attendons de l'Iran qu'il s'engage dans un dialogue constructif pour cesser les actions de déstabilisation et œuvrer en vue de solutions négociées", conclut le communiqué.

L'accord "fonctionne et tient ses promesses"
Quant à elle, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a estimé vendredi que l'accord sur le nucléaire iranien auquel Donald Trump menace de mettre un terme "fonctionne et tient ses promesses".
"Nous ne pouvons pas nous permettre en tant que communauté internationale, --et l'Europe à coup sûr-- de démanteler un accord qui fonctionne et tient ses promesses", a-t-elle affirmé quelques minutes après des déclarations du président américain.
Selon Mme Mogherini, M. Trump n'a pas le pouvoir de mettre fin à cet accord "à tout moment" comme il l'a affirmé.
"Le président des Etats-Unis a beaucoup de pouvoirs, pas celui-là", a-t-elle insisté, rappelant que la position américaine sur cet accord était maintenant dans les mains du Congrès.
"Cet accord n'est pas un accord bilatéral, ce n'est pas un traité international", a-t-elle expliqué. "A ma connaissance, aucun pays au monde ne peut mettre fin seul à une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a été adoptée, et adoptée à l'unanimité", a-t-elle poursuivi.

La décision "dangereuse" de Trump dénoncée
La décision de Donald Trump de ne pas "certifier" l'accord sur le nucléaire iranien tout en plaidant pour son durcissement par le Congrès est "dangereuse" et "ouvre une crise internationale", a dénoncé vendredi l'ancien chef de la diplomatie américaine John Kerry, négociateur du texte de 2015.
"Cela met en danger les intérêts de la sécurité nationale des Etats-Unis et de leurs plus proches alliés", a-t-il prévenu dans un communiqué.
Le ministre de l'ancien président démocrate Barack Obama a appelé le Congrès américain à "rejeter le plan" de Donald Trump "et les manœuvres législatives en cours qui démantèleraient pour de bon l'accord".

Une proposition de loi déjà en cours d'élaboration
Le président américain a annoncé vendredi la "non-certification" des engagements de l'Iran dans le cadre de l'accord sur son programme nucléaire, tout en ne quittant pas ce texte conclu par Téhéran et six grandes puissances.
Parallèlement, il a incité le Congrès à durcir les conditions de l'accord. Une proposition de loi est déjà en cours d'élaboration: elle autoriserait le retour des sanctions si l'Iran se retrouvait à moins d'un an de la production d'une arme nucléaire.
Plus problématique, cette loi supprimerait de facto les dates limites de l'accord iranien. Les restrictions sur le programme nucléaire sont en effet censées être levées progressivement à partir de 2025. D'autres négociateurs américains du texte de 2015 avaient auparavant estimé que la démarche de M. Trump s'apparentait à une "violation" des engagements des Etats-Unis.
"L'approche qu'il demande au Congrès d'adopter constituerait une violation de l'accord car cela revient à tenter de renégocier unilatéralement l'accord", a estimé Ben Rhodes, qui fut conseiller adjoint à la Sécurité nationale de M. Obama.
"Si les Etats-Unis lancent une action parlementaire, ou autre, pour tenter de changer les termes de l'accord, il s'agit d'une violation", a-t-il insisté. "Nos alliés et partenaires ont dit clairement" qu'il "ne doit y avoir aucune violation de l'accord".
"Tout ce qui va dans le sens de nouvelles conditions" ajoutées à l'accord sera considéré "comme une violation unilatérale de l'accord lui-même", a aussi prévenu Wendy Sherman, principale négociatrice américaine sous l'administration Obama.
Selon elle, "même si le Congrès ne rétablit pas les sanctions", "le seul fait que le président" ait "décidé de le décertifier plonge l'accord dans une sorte de flou perpétuel". Et cela va "affaiblir" les Etats-Unis et les "isoler", a-t-elle ajouté.
Wendy Sherman et Ben Rhodes s'exprimaient lors d'une conférence téléphonique organisée par le groupe de réflexion Diplomacy Works --"La diplomatie, ça marche"-- créé par John Kerry et des membres de son équipe notamment pour défendre l'accord iranien.


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