Afghanistan: l'EI revendique l'attaque meurtrière contre un ministère    Un rassemblement en prévision de l'arrivée d'Ouyahia    Ouaret, DG des douanes, et Hiouani, gouverneur de la BA par intérim    Les importations en légère baisse    UGTA : Sidi-Saïd jetterait-il l'éponge ?    Les ministres autorisés à déléguer leur signature    à quoi obéit l'activisme renaissant d'Ould Abbes ?    Début du référendum constitutionnel en Egypte    Faux indices contre réalité    La FAF dénonce le comportement de Raouraoua    L'Algérien Youcef Rihane éliminé au deuxième tour    Le leader en péril à Sétif, duels à couteaux tirés en bas du tableau    La préparation du match contre la JSK perturbée    Madagascar et l'Ouganda au programme du Kenya    18,7 milliards de centimes octroyés    Trucs et astuces    Des remèdes complémentaires pour soulager une entorse de la cheville    Les 7 000 LPL de Draâ Errich en voie de règlement    La progression féconde    «Le prix payé pour tamazight a été exorbitant»    Aziz Chouaki, Ulysse en mode harrachi    «Le théâtre en tout lieu et temps»    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud du pays    Foyers de rougeole à Jijel : Rush sur les centres de vaccination    L'UNICEF lance une campagne de sensibilisation sur l'importance des vaccins    Décès de l'historienne Annie-Rey Goldzeiguer    Chiheb torpille Ouyahia    "Trop tard, M.Bensalah..."    50 soldats syriens tués par Daesh à Deir Ezzor    Algérie - Mali, le 16 juin à Abu Dhabi    Installation des commissions de candidatures et de recours    Ronaldo, la mise au point d'Allegri    Un jeu international qui disqualifie l'ONU    700 tonnes de produits transportés vers la Mauritanie et le Sénégal    En hommage aux 126 martyrs    Expo "L'Afrique à la mode"    De l'immigration clandestine en question    Transfert illégal de devises : une bande démantelée    49 imams algériens accueillis par la Grande Mosquée de Paris    Le quart de rôle de Bensalah    El-Oued : Pôle agricole en tête des wilayas du Sud productrices de primeurs    Transition politique : Me Brahimi plaide pour la mise en place d'une commission souveraine    EDF: Des experts recommandent de réparer les soudures de l'EPR    "Le rôle de leader des Etats-Unis à l'Otan" n'est dû qu'"à la contrainte et au chantage"    Contestation populaire : Renforcer la cohésion politique    Japon : L'inflation restera sous 2% pendant encore 3 ans, selon la BoJ    Grande-Bretagne : L'hypothèse du "no Brexit" plus probable que celle du Brexit dur    Sharp, un prototype d'un mobile pliable présenté au Japon    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Octroi du foncier industriel : Une commission interministérielle pour définir les critères
Publié dans Le Maghreb le 04 - 03 - 2018

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi a mis an avant, jeudi à Alger, l'importance du développement de l'industrie et de l'investissement au niveau des zones industrielles, précisant qu'une commission interministérielle a fixé les conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement en attendant l'élaboration d'un décret exécutif à cet effet.
En réponse à une question orale, lors d'une plénière au Conseil de la nation, sur les procédures d'octroi du foncier industriel aux investisseurs, M. Yousfi a fait état de l'installation d'une commission interministérielle chargée d'élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d'application des mesures spéciales.
Ce travail, a-t-il expliqué, a donné lieu à la mise ne place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d'examen des demandes de foncier destiné à l'investissement.
Dans l'attente de l'élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement, les normes définies par la commission interministérielle s'articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d'activité, le nombre de postes d'emploi à pourvoir et la valeur de l'investissement, a fait savoir M. Yousfi.
Pour ce qui est de la mise à disposition du foncier industriel, le ministre a déclaré que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l'élaboration a été assurée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), ajoutant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l'investissement (CNI) du 15 octobre 2017.
Ce programme, et en application du programme du président de la République, prévoit l'aménagement d'une superficie globale de 12.000 hectares répartie sur 39 wilayas, portant ainsi le nombre total des parcs industriels à 50 couvrant 9 espaces limités par le plan national de l'aménagement du territoire à l'horizon 2030, a indiqué le ministre soulignant que ce programme est financé par crédit auprès de la CNI.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu'un nombre important de zones d'activités industrielles est actuellement en cours de réalisation sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Le ministre de l'Industrie et des Mines a indiqué, d'autre part, que le nombre des petites et moyennes entreprises (PME) a été multiplié, en dix années (2006-2017), passant de 25.000 entreprises en 2007 à 55.000 en 2012, pour atteindre 109.000 PME en 2017.
Le volume de l'investissement dans le secteur industriel a été multiplié par 7 fois entre 2010 et 2017, a-t-il encore ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.