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Octroi du foncier industriel : Une commission interministérielle pour définir les critères
Publié dans Le Maghreb le 04 - 03 - 2018

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi a mis an avant, jeudi à Alger, l'importance du développement de l'industrie et de l'investissement au niveau des zones industrielles, précisant qu'une commission interministérielle a fixé les conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement en attendant l'élaboration d'un décret exécutif à cet effet.
En réponse à une question orale, lors d'une plénière au Conseil de la nation, sur les procédures d'octroi du foncier industriel aux investisseurs, M. Yousfi a fait état de l'installation d'une commission interministérielle chargée d'élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d'application des mesures spéciales.
Ce travail, a-t-il expliqué, a donné lieu à la mise ne place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d'examen des demandes de foncier destiné à l'investissement.
Dans l'attente de l'élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d'octroi du foncier destiné à l'investissement, les normes définies par la commission interministérielle s'articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d'activité, le nombre de postes d'emploi à pourvoir et la valeur de l'investissement, a fait savoir M. Yousfi.
Pour ce qui est de la mise à disposition du foncier industriel, le ministre a déclaré que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l'élaboration a été assurée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), ajoutant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l'investissement (CNI) du 15 octobre 2017.
Ce programme, et en application du programme du président de la République, prévoit l'aménagement d'une superficie globale de 12.000 hectares répartie sur 39 wilayas, portant ainsi le nombre total des parcs industriels à 50 couvrant 9 espaces limités par le plan national de l'aménagement du territoire à l'horizon 2030, a indiqué le ministre soulignant que ce programme est financé par crédit auprès de la CNI.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu'un nombre important de zones d'activités industrielles est actuellement en cours de réalisation sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
Le ministre de l'Industrie et des Mines a indiqué, d'autre part, que le nombre des petites et moyennes entreprises (PME) a été multiplié, en dix années (2006-2017), passant de 25.000 entreprises en 2007 à 55.000 en 2012, pour atteindre 109.000 PME en 2017.
Le volume de l'investissement dans le secteur industriel a été multiplié par 7 fois entre 2010 et 2017, a-t-il encore ajouté.


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