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Deux mesures phares pour la protection du consommateur : Le droit de rétractation et la réforme du service après-vente
Publié dans Le Maghreb le 07 - 03 - 2018

En prévision de la célébration, le 15 mars, de la Journée internationale des droits des consommateurs, la chaîne 3 de la Radio algérienne entame une série de sujets relatifs à cette thématique. Elle a commencé, hier matin, par la présentation de deux (2) mesures phares prévues dans le projet de loi portant amendement de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Dans ce projet de loi, adopté le 22 mars 2017 par le Conseil des ministres et actuellement à l'examen au niveau de la commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée nationale populaire (APN), le législateur accorde de nouveaux droits aux consommateurs, en introduisant, pour la première fois, le droits de rétractation et en prévoyant une réforme du service après-vente (SAV).

Le nouveau droit de rétractation
Le droit de rétractation, explique Nahla Bekralas, du service info de la chaîne 3, c'est le droit donné au consommateur, non satisfait de son achat, de rendre un produit au vendeur, qui a l'obligation de le rembourser. Ce qui n'est pas le cas actuellement, puisque, dans le meilleur des cas, le commerçant propose un échange du produit.
Le non-respect du droit de rétractation est passible, dans le projet de loi, d'une amende de 50.000 à 500.000 DA.
Les détails concernant les délais de rétractation ou encore les produits concernés seront fixés par décret après l'adoption du projet de loi.

Réforme du service après-vente
Pour une meilleure protection du consommateur, le législateur prévoit également de réformer le service après-vente, qui existe, déjà, dans la loi, mais qui a besoin d'être davantage clarifié, indique Nahla Bekralas, parce qu'il y a des différences, en cas de retour de produit. Certaines marques proposent ce retour au frais du consommateur, d'autres s'engagent à prendre en charge les frais de transport en récupérant le produit au domicile de l'acheteur. Il s'agit, donc, dans ce projet de loi, d'éclaircir les procédures dans l'application du service après-vente.
Des consommateurs de plus en plus avisés
En attendant l'adoption du projet de loi portant amendement de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, les consommateurs accordent, de plus en plus, un intérêt à l'étiquetage des produits qu'ils achètent, et font surtout attention à la date de péremption, observe Karima Hasnaoui, de la rédaction info de la chaîne 3, qui a signé un reportage sur le sujet.
" Je prends le temps de choisir mes produits. Dans les rayons, souvent mon attention se porte sur la date de péremption et l'état de l'emballage de la tomate conserve. Pour les yaourts aussi je vérifie la date ", affirme, à Karima Hasnaoui, une femme rencontrée dans une supérette.

Rôle des directions commerciales de wilaya
Le contrôle économique et la répression des fraudes est à la charge de l'Etat. Les directions du commerce de wilaya, du ministère du Commerce, veillent à l'application de la réglementation et répriment les infractions, à l'exemple de la direction du commerce de la wilaya d'Alger, son représentant Djilali Dahar affirme : " Ces derniers mois, la direction du commerce et notamment le service de la qualité et de la répression des fraudes ont enregistré 133 procès-verbaux (PV) de poursuite judiciaire contre des opérateurs économiques en infraction, portant essentiellement sur des défauts d'étiquetage et de la composition des produits ".


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