Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier, à la majorité, le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude au cours d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, en présence du ministre du Commerce, El-Hachemi Djaâboub. L'Assemblée a également approuvé la plupart des amendements proposés par les députés, notamment ceux relatifs à l'obligation de la garantie et du service après-vente au profit des consommateurs lors de l'acquisition d'un véhicule ou d'équipements, rapporte l'APS. Avant le vote du texte, le représentant de la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN avait souligné la nécessité d'accélérer la promulgation des textes d'application de cette loi. M. Djaâboub a, pour sa part, estimé que l'adoption de cette loi traduit l'importance accordée par les représentants du peuple à la protection du consommateur et à la lutte contre la fraude. Le ministre a, dans ce contexte, précisé que les décrets exécutifs de la nouvelle loi étaient en cours d'élaboration, soulignant que son département veillera à leur application. Ce nouveau texte de loi «intervient pour répondre aux évolutions du marché national et pallier les dysfonctionnements de la pratique commerciale en Algérie», selon le ministère du Commerce. La loi définit les obligations de tous les intervenants dans l'opération commerciale en vue de garantir le respect des droits du consommateur avec une implication plus conséquente des associations de protection du consommateur. La loi définit également les critères devant présider à la désignation des agents qualifiés pour les opérations de contrôle de la qualité et de répression de la fraude. Elle prévoit et réprime de nouvelles infractions, notamment pour ce qui est de l'étiquetage et du service après-vente.
