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Réunion du Conseil des ministres hier, sous la présidence du Président Abdelaziz Bouteflika : Les lois de finances et celle relative aux fêtes ...
Publié dans Le Maghreb le 15 - 03 - 2018

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé, hier, son premier Conseil des ministres pour l'année 2018. Cette réunion a examiné principalement deux lois : la loi 84-17, relative aux lois de finances et la loi relative aux fêtes légales en Algérie.
Là, il est important de rappeler qu'au mois de février dernier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a évoqué plusieurs sujets devant les membres de l'APN, notamment celui lié à la loi 84-17 relative aux lois de finances.
C'est alors qu'il a annoncé devant l'Assemblée populaire nationale (APN), la révision cette année, de la loi 84-17 relative aux lois de finances en précisant que les services de son département s'attelaient à apporter les "dernières retouches" aux dispositions de la loi cadre relative aux lois de finances, ajoutant que "tous les efforts sont consentis pour la présenter au Parlement durant l'année en cours". Les amendements en cours d'élaboration portent sur la révision de l'année de référence concernée par la loi du Règlement budgétaire, fixée actuellement à l'année qui précède l'examen de la loi de trois (3) années.
Le ministre a indiqué que la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant Règlement budgétaire s'inscrivait dans le cadre des "réformes et actions de modernisation en matière de budget, de comptabilité et de fiscalité".
Les députés de l'APN avaient demandé lors des débats, d'avancer l'année de référence de la loi de 3 à 1 an, estimant que la durée de trois ans pour présenter le projet de règlement était "très longue" au vu de la complexité des indicateurs économiques.
Pour les députés, la révision de l'année de référence permettra de renforcer le contrôle a postériori et de mieux combler les lacunes.
Les membres de l'APN ont appelé également à la révision de la loi 84-17 de manière à garantir "l'élaboration de budgets selon des objectifs et programmes et non selon les moyens disponibles".
A propos des transferts sociaux en matière de subventions de produits de large consommation, ils seront bien maintenus en dépit des difficultés financières auxquelles est confronté le pays.
Cependant, une réflexion est engagée sur les mécanismes à mettre en place pour maîtriser ces transferts en termes de rationalisation et d'un meilleur ciblage des catégories suivant le programme tracé par le Gouvernement.

De la loi sur les fêtes légales
Concernant la loi relative aux fêtes légales, qui a fait également l'objet de la réunion du Conseil des ministres, il est utile de rappeler que "Lors de sa réunion du mercredi 10 janvier, le Gouvernement a endossé un amendement à la loi fixant la liste des fêtes légales qui inclura ainsi le jour de l'An Amazigh correspondant au 12 janvier. Cet amendement poursuivra son parcours à travers le Conseil des ministres pour aboutir bientôt au Parlement", a indiqué un communiqué des services du Premier ministre
Il est à préciser que conformément à la décision du M. le président de la République, la décision de décréter le 12 janvier 2018 premier jour de l'An Amazigh, journée chômée et payée a été exceptionnellement prise par le Conseil des ministres en attendant son encadrement par la loi.
Encore faut-il aussi ne pas oublier que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé, mercredi 27 décembre 2017, lors de la réunion du Conseil des ministres, sa décision de consacrer Yennayer, journée chômée et payée dès le 12 janvier 2018.
Cette mesure comme toutes celles déjà prises au profit de notre identité nationale dans sa triple composante islamique, arabe et amazighe, confortera l'unité et la stabilité nationales, alors que des défis multiples internes et régionaux nous interpellent", a souligné le Président Bouteflika.
Et dans ce même ordre d'idées, le chef de l'Etat a enjoint au gouvernement de ne ménager aucun effort pour la généralisation de l'enseignement et de l'usage de tamazight, conformément à la lettre et à l'esprit de la Constitution.
De plus, le président de la République a également chargé le gouvernement d'accélérer la préparation du projet de Loi organique portant création d'une Académie algérienne de la langue amazighe.


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