Désormais, les conditions et les modalités de concession de l'exploitation des services de transport maritime sont fixées par un décret exécutif paru, hier, dans le Journal officiel. Ce texte réglementaire s'applique à l'ensemble des activités de transport par voie maritime de passagers et de marchandises, effectuées à proximité du littoral, en navigation restreinte ou en navigation sans restrictions. Ainsi, l'exploitation de ces services doit faire l'objet d'une concession (consentie sur la base d'un cahier des charges) qui peut être octroyée à une personne physique ou morale disposant de capacités de transport maritime nécessaires à l'activité. Le concessionnaire, qui doit avoir le centre principal de son activité sur le territoire algérien et répondre à une demande de transport maritime sur les lignes à desservir doit, également, disposer d'un programme de dessertes validé par le ministère des Transports et avoir obtenu des emplacements d'accostage et d'espaces de traitement des passagers dans les ports concernés au cas où la concession porte sur le transport de passagers. Aussi, le concessionnaire de transport maritime doit disposer d'au moins un navire de moins de 15 ans d'âge, en bon état de navigabilité et conforme aux normes de sécurité, et ce, soit à titre de propriétaire soit à d'autres titres lui en attribuant l'usage (contrat de leasing ou contrat d'affrètement). Le texte stipule également que le demandeur de la concession doit être de nationalité algérienne. S'il s'agit d'une personne morale, le texte note que les actionnaires détenant la majorité du capital doivent être algériens. Octroyée pour une durée de 10 ans renouvelable, la concession donne lieu à son titulaire à un paiement des droits de concession d'exploitation fixés en fonction de la distance de la navigation. Ainsi, les droits de concession au titre de la navigation à proximité du littoral sont fixés entre 100 000 DA et 150 000 DA/an. Quant à la navigation en toutes zones, les droits sont entre 200 000 DA et 250 000 DA/an. Par ailleurs, le décret aborde également la question de l'emploi dans le sens où il impose au concessionnaire d'employer un équipage composé totalement de marins algériens lorsque celui-ci exploite un navire sous pavillon national. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un navire exploité sous pavillon étranger, le ministère des Transports fixe une certaine proportion de marins algériens. Toutefois, les tarifs horaires et itinéraires doivent être portés à la connaissance du public par le concessionnaire.
