Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil national consultatif des ressources en eau, présenté par le ministre des Ressources en eau. Pris en application de la loi d'août 2005, relative à l'eau, le texte définit le rôle et l'organisation du conseil. Chargé, notamment d'examiner les options stratégiques et les instruments de mise en œuvre du plan national de l'eau, le conseil donne son avis sur toutes les questions liées à son domaine de compétence. Sa composition tient compte de la nécessité d'organiser la représentation la plus large possible de l'ensemble des intervenants (institutions, administrations, services...) dans les activités liées au domaine de l'eau. Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités d'élaboration de l'inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel, présenté par le ministre des Ressources en eau. L'élaboration de l'inventaire est consacrée par les dispositions de la loi d'août 2005 relative à l'eau. À ce titre, le texte responsabilise les Directions de l'hydraulique de wilaya à l'effet de veiller à regrouper les fiches d'inventaires de tous les ouvrages et installations implantés sur leur territoire de compétence et de les déposer au niveau des services chargés des domaines. Il est à noter que la loi fait obligation à chaque structure concernée d'établir, dès l'achèvement et la réception de tout ouvrage ou installation hydraulique dont elle a la charge, une fiche d'identification qui servira à la constitution de la banque de données du secteur. Le Conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités de concession, d'exploitation des services de transport maritime, présenté par le ministre des Transports. Le texte a pour principal objectif d'adapter la réglementation nationale en vigueur dans le domaine du transport maritime en vue, d'une part, de la mettre en adéquation avec l'environnement maritime international et, d'autre part, de permettre le développement du pavillon national et la promotion de l'investissement dans les activités liées au transport maritime par les promoteurs publics ou privés. À ce titre, les mesures envisagées par le décret exécutif portent principalement sur l'allégement des conditions d'octroi de la concession d'exploitation des services de transport maritime, l'insertion d'une disposition permettant au ministre chargé de la marine marchande, sous réserve notamment du respect des normes et prescriptions de sécurité maritime, de déroger à la condition d'âge quel que soit le type de navire et le pavillon, l'insertion d'une disposition précisant la notion d'armateur, de manière à étendre l'utilisation du navire, en conformité avec les dispositions pertinentes du code maritime. Il est à noter que cette refonte du dispositif réglementaire régissant les activités de transport maritime vise à susciter une dynamique de redéploiement de ce secteur vital et à encourager les investissements potentiels nécessaires à l'amélioration de la part de marché du pavillon national. R. N.
