Dossier préparé par Saïd B. Le projet de Loi de finances complémentaire (PLFC 2018) que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité, lundi dernier, préserve bien le pouvoir d'achat, au moment où, on remarque au plan interne, la persistance des contraintes financières alors qu'au plan international, il y a cette instabilité des marchés pétroliers, en dépit de l'accord relatif à la baisse de production du pétrole. Ce projet ainsi adopté montre si besoin est, les efforts des pouvoirs publics dans la perspective de consolider le développement et de préserver les équilibres macro-économiques, sans oublier, logiquement la préservation du pouvoir d'achat des ménages. Il est important de relever, au passage, que ce texte accorde bien la priorité à l'investissement productif, créateur de richesse et d'emploi et encourage le climat d'affaires en boostant la dynamique économique. Ce projet est bien attendu à travers les multiples mesures qu'il prévoit, notamment avec cet objectif de parachever les projets de développement en cours, de lancer de nouveaux projets de base, de baisser le taux d'intérêt en faveur des investisseurs producteurs et de moderniser le cadre juridique relatif à l'investissement à travers l'intégration des chèques dans les opérations financières. D'ailleurs le ministre des Finances, M. Abderrahmane Raouya, a bien soutenu que ce projet préservait le pouvoir d'achat des ménages à travers le maintien du même niveau des transferts sociaux, sachant que ces derniers s'élèveront à 1760 milliards DA en 2018. La chute des prix du pétrole sur les marchés mondiaux avait impacté l'économie nationale en réduisant les ressources financières et en mettant le Trésor sous la pression. Ce qui explique le maintien d'un niveau acceptable de développement afin d'assurer la prise en charge de la demande sociale, avec la création de suffisamment d'opportunités d'emploi et la garantie d'un service public adéquat. D'autre part, il ne faut pas non plus oublier que dans le PLFC, les salaires des fonctionnaires atteindront 2135,2 milliards DA en 2018. En effet, les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 4.584,5 milliards DA soit une baisse de 8 milliards DA par rapport à la clôture 2017 (4.591,8 milliards DA). Ainsi, il est donc bien utile de rappeler au passage que les salaires des fonctionnaires atteindront 2135,2 milliards DA en 2018 du fait de l'impact de la prise en charge de la formation uniquement pour les secteurs de la santé et de l'éducation nationale et du non remplacement systématique des retraités, estimés à 14.251 postes. Il ne faut pas non plus oublier qu'avec l'introduction des dépenses salariales dans les autres postes du budget de fonctionnement (l'appui des institutions publiques administratives, des établissements hospitaliers...), la masse salariale avoisinera 2.743 milliards DA en 2018. De plus, il faut noter aussi que l'aide à la gestion y compris des établissements publics à caractère scientifique et les établissements hospitaliers enregistrera une légère hausse de 1 milliard DA en 2017, passant de 1,087 milliard DA en 2017 à 2,781 milliards DA en 2018.
Augmentation du budget d'équipement Le président de l'APN, Saïd Bouhadja, a déclaré, pour sa part, que le PLF 2018 vise à "être un levier de croissance économique avec des indicateurs à la hauteur des défis du développement durable et exigences de la cohésion sociale" ajoutant qu'il s'agit d'une "transformation de qualité en termes d'augmentation du budget d'équipement qui dépasse pour la première fois le budget de fonctionnement". Et pour revenir aux aides de l'Etat au profit des catégories nécessiteuses, il y a lieu de retenir cette déclaration du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya qui a affirmé, que les aides de l'Etat étaient "maintenues", indiquant que l'étude relative à la révision de la destination de ces aides était en cours pour en faire bénéficier les seules catégories nécessiteuses. Dans une déclaration à la presse à l'issue du vote de la Loi de finances complémentaire (LFC 2018) par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Raouya a affirmé que "les aides de l'Etat sont maintenues et seront destinées uniquement aux catégories nécessiteuses".
fichier national pour les personnes nécessiteuses Là, il y a lieu d'attendre la finalisation du fichier national pour les personnes nécessiteuses pour bien maîtriser cette courageuse décision dans une conjoncture spéciale. Ce fichier national permettra donc de régulariser d'avantage la subvention pour les personnes nécessiteuses, ou handicapées. Et cette opération très importante sera donc réalisée par le ministère de la Solidarité, de la Famille et des Conditions de la femme. D'ailleurs le ministère de la Solidarité a entamé l'assainissement des listes des personnes nécessiteuses qui recevaient des aides de la part de l'Etat. Une précision a été faite par la ministre du secteur, Ghania Eddalia en indiquant que " Des enquêtes sont menées auprès de tous les bénéficiaires " en répondant aux questions d'un sénateur lors d'une séance plénière au Conseil de la nation. Eddalia a expliqué qu'un fichier national des personnes nécessiteuses ou diminuées sera établi afin d'adresser les aides sociales uniquement aux personnes qui en ont besoin. La ministre a précisé que le secteur avait "enregistré 944.883 bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité, auxquels s'ajoutent 113.431 bénéficiaires, qui étaient inscrits sur la liste d'attente, et ce, dans le cadre de l'actualisation des listes des personnes démunies ayant bénéficié des différentes mesures et dispositifs d'aide sociale, initiés par le secteur". Cette opération d'assainissement des listes entre dans le cadre de la "rationalisation des dépenses et de la poursuite de la politique sociale de l'Etat, notamment en matière d'accompagnement des catégories démunies en vue de garantir leur accès aux aides qui leur sont destinées". En effet, le gouvernement est en phase de mettre en place une nouvelle méthode pour les subventions dans l'objectif est de les d'orienter directement vers les personnes nécessiteuses. Les subventions qui coûtent des sommes faramineuses au budget de l'Etat sont distribuées d'une manière généralisée et profitent davantage aux riches qu'aux pauvres.
Le fichier national des personnes nécessiteuses en cours Les services du ministère de la Solidarité veillent actuellement à élaborer le fichier national des bénéficiaires des aides sociales, avec l'actualisation des données liées à leurs dossiers. Des enquêtes se poursuivent sur le terrain pour s'assurer de la véracité des déclarations faites par les bénéficiaires. La ministre a précisé que le secteur avait "enregistré 944 883 bénéficiaires de l'allocation forfaitaire de solidarité, auxquels s'ajoutent 113 431 qui étaient inscrits sur la liste d'attente et ce, dans le cadre de l'actualisation des listes des personnes démunies ayant bénéficié des différentes mesures et dispositifs d'aide sociale, initiés par le secteur". Les subventions qui coûtent des sommes faramineuses au budget de l'Etat sont distribuées d'une manière généralisée et profitent davantage aux riches qu'aux pauvres. Cela dit, il faut croire que les pouvoirs publics ont pris conscience, du fait que les recettes financières du pays ont drastiquement diminué, de l'impératif de revoir le système des subventions. Le passage aux subventions ciblées permettrait à l'Etat de gagner près de 1 200 milliards de dinars, soit un gain des deux tiers du budget consacré actuellement aux subventions et qui a été, en 2017, de l'ordre de 1 760 milliards de dinars.
Quelques chiffres des aides de solidarité Il y a un mois, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, a révélé que plus de 944.000 bénéficiaires de l'Allocation forfaitaire de solidarité (AFS) avaient été enregistrés sur les listes des personnes démunies au niveau du secteur, ouvrant droit aux différents mesures et dispositifs de soutien social. La ministre a précisé que le secteur avait "enregistré 944.883 bénéficiaires de l'AFS, auxquels s'ajoutent 113.431 bénéficiaires, qui étaient inscrits sur la liste d'attente, et ce, dans le cadre de l'actualisation des listes des personnes démunies ayant bénéficié des différentes mesures et dispositifs d'aide sociale, initiés par le secteur". Plus de 200.000 bénéficiaires ont eu droit à la pension pour personnes handicapés à 100% et 289.896 bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale ont été enregistrés, a fait savoir la ministre qui a soutenu que toutes ces catégories "occupent une place importante dans la politique sociale de l'Etat et bénéficient d'un intérêt particulier dans le programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika". Enfin, il faut aussi noter les efforts du ministère géré par Mme Eddalia avec, entre autres, les opérations de modernisation menées par ses différents services en matière de gestion des différents projets sociaux pour une prise en charge efficace des catégories démunies, et ce, dans le cadre d'une coordination permanente avec les départements ministériels concernés.
