Le problème des propriétés sans titre est un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics. D'où l'importance de l'opération de recensement cadastral lancée en 2004 mais qui n'a pas donné les résultas escomptés. Les insuffisances tant matérielles qu'humaines sont à l'origine de ce retard. Selon les dernières statistiques, seulement 59% des zones rurales programmées, soit 6,5 millions ha, ont été achevés. En zones urbaines, les contraintes subsistent encore, et des solutions sont proposées. Une convention-cadre entre l'Agence nationale du cadastre (ANC) et l'Ordre des géomètres experts fonciers (Ogef) a été signée. Néanmoins, l'opération n'a pas avancé comme souhaitée. Intervenant lors d'une conférence de presse, le directeur général du cadastre a fait savoir que seulement “8% de la superficie des zones rurales ont été cadastrés alors que les zones urbaines l'ont été à hauteur de moins de 0,001%”.Evoquant les raisons à l'origine de ce bilan mitigé, le DG de l'ANC met en avant des «contraintes» d'ordre financier. Le montant alloué à cette opération ne couvre, selon lui, que “8% des besoins financiers réels”. Partant de là, des efforts supplémentaires sont attendus. A commencer par la formation. Le directeur général du domaine, Mohamed Ben Meradi, a souligné sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale que “350 enquêteurs seront formés”. L'opération de recensement pourrait ainsi prendre une cadence accélérée. Ainsi les citoyens ne disposant pas de titre de propriété peuvent se rapprocher désormais du directeur de la conservation relevant de leur wilaya et présenter une requête pour régularisation. Des conditions sont toutefois retenues. Des témoignages de voisins ainsi qu'un plan cadastral sont exigés. Une fois les conditions satisfaites, le directeur de la conservation peut “délivrer une attestation qui fait office de titre” selon le directeur général des domaines. Ce dernier tient à préciser que l'opération exclut la régularisation “des habitations illicites et concerne uniquement les propriétés melk”. L'opération de régularisation après présentation d'une requête prendra entre “6 à 8 mois et débutera le 2e semestre de l'année en cours”. Ces mesures interviennent après que le conseil de gouvernement eut adopté, la semaine dernière, un décret exécutif relatif aux opérations d'enquête foncière et de délivrance des titres de propriété.Pour le ministre de la Communication, l'avant-projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Eta vise à “mettre un terme aux dépassements constatées dans ce domaine et qui ont négativement influé sur plusieurs récoltes du fait du partage des exploitations agricoles collectives entre les bénéficiaires et la transformation de plusieurs d'entre elles en exploitations individuelles”. Selon les chiffres avancés par Abderrachid Boukerzaza, 35 000 exploitations agricoles collectives ont fait l'objet d'un partage entre les bénéficiaires, le nombre des exploitations individuelles ayant passé, de ce fait, de 67 000 à plus de 100 000 exploitations. Les titres de propriétés se feront par voie d'enquête foncière selon le ministre de la Communication. Des procédures qui devraient assainir ce secteur longtemps laissé en jachère.
