La période des ventes en solde est une très bonne opportunité pour les consommateurs au cours de laquelle ils bénéficient d'un choix plus varié et de prix promotionnels de divers biens et services. En même temps, cette période constitue également une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités. La période hivernale des ventes en solde au titre de l'année 2019 a débuté en ce mois de janvier à travers le pays selon un programme bien établi et ce, jusqu'au mois de mars prochain. Ces soldes seront assurées à des dates différentes selon les wilayas, comme l'a si bien précisé, il y a quelques jours le ministère du Commerce dans un communiqué.
Ce que stipule le décret de janvier 2016 Ainsi, les dates de déroulement de ces soldes d'hiver, applicables à chaque wilaya, ont été fixées par arrêtés des walis concernés, en application des dispositions du décret exécutif no 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage. Et au passage, il est très important de rappeler que le décret exécutif de janvier 2006 stipule que "les ventes en solde constituent les ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l'écoulement accéléré de biens détenus en stock". "Ces ventes en solde ne peuvent porter que sur des biens acquis par l'agent économique depuis trois mois au minimum, à compter de la date de début de la période des soldes, qui sont autorisées deux fois par année civile, soit en périodes hivernale et estivale, note le même texte.
Les dates des soldes Les périodes des soldes d'hiver ont été arrêtée par le ministère du Commerce qui a établi un calendrier indiquant les dates auxquelles elles commenceront et elles se termineront. La fourchette de cet événement commercial a commencé début janvier en cours et continuera jusqu'au 2 mars prochain. Les dates diffèrent d'une wilaya à l'autre. Ainsi, le déroulement des ventes en solde est prévu du 18 janvier au 28 février pour la wilaya d'Alger, du 2 janvier au 13 février pour la wilaya de Boumerdès, du 13 janvier au 24 février pour la wilaya de Tipasa, du 17 janvier au 28 février pour la wilaya de Tizi Ouzou, du 15 janvier au 28 février pour la wilaya de Bouira, du 14 janvier au 24 février pour la wilaya de Constantine, du 12 janvier au 22 février pour la wilaya de Blida, du 15 janvier au 25 février pour la wilaya de Batna, du 15 janvier au 28 février pour la wilaya d'Annaba, du 6 janvier au 17 février pour la wilaya d'Adrar, du 13 janvier au 23 février pour la wilaya de Tamanrasset et du 20 janvier au 2 mars pour la wilaya de Tindouf.
La nécessité d'une autorisation Mais il faut savoir que les commerçants ne peuvent cependant procéder à des ventes en solde que si une autorisation leur est accordée. Ainsi, et pour la wilaya d'Alger, plus de 70 autorisations ont déjà été délivrées à des opérateurs. Dehar Layachi, responsable à la direction du commerce de la wilaya d'Alger, a expliqué qu'il est prévu plusieurs mesures auxquelles le commerçant est tenu de se conformer, notamment l'obtention obligatoire d'une autorisation délivrée par la direction du commerce, un document nécessaire qui, a-t-il dit, permet au commerçant de faire la promotion de la marchandise à travers l'affichage d'une pancarte " soldes " sur la vitrine de son local. La vente au rabais ne concernait pas les articles récemment achetés par l'agent économique (commerçant), mais ceux acquis depuis au moins trois mois. D'autre part, tout agent économique concerné par cette opération doit rendre publics, par voie d'affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens appropriés, les dates de début et de fin des ventes en solde, les biens concernés, les prix pratiqués auparavant et les réductions de prix consenties qui peuvent être fixes ou graduelles. Il est tenu d'informer la clientèle, par voie d'affichage sur la devanture de son local commercial et par tous autres moyens utiles, sur les techniques de promotion utilisées, les avantages offerts et la durée de la promotion. Seulement, tout agent économique peut interrompre les ventes en solde avant la fin de la durée, s'il le souhaite. Il doit toutefois en informer les services concernés par un écrit. Constituent les ventes promotionnelles, toutes les techniques de ventes de biens, quelles que soient leurs formes et par lesquelles l'agent économique veut attirer et fidéliser la clientèle. Les ventes promotionnelles sont réalisées par les agents économiques dans les locaux où ils exercent leur activité. Dans un communiqué rendu public par le ministère du Commerce, il est indiqué, entre autres, que les services du ministère du Commerce (administration centrale, directions régionales et directions de wilayas) restent à la disposition de l'ensemble des acteurs économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs pour toute information ou demande d'explication. Une cellule d'écoute a été à cet effet mise en place au ministère du Commerce accessible à travers un portail électronique.
Des agents de contrôle et de répression des fraudes De plus, il est à souligner que la décision de wilaya énonce, en outre, les conditions et procédures légales relatives aux peines encourues par les commerçants auteurs de contraventions constatées par les agents de contrôle et de la répression des fraudes de la direction de commerce. Les agents de répression des fraudes multiplieront les contrôles pour faire face à tout dépassement de la part des commerçants. Des peines seront infligées aux commerçants contrevenants, qui annoncent des réductions sans l'obtention préalable de l'autorisation. Le même responsable a tenu à préciser que le commerçant contrevenant au règlement et coupable de dépassements, sera immédiatement mis en demeure. En cas de récidive, un procès-verbal sera dressé contre le concerné pour publicité mensongère, conformément à la loi 04/02 du 23 juin 2004, relative aux modalités d'exercice des activités commerciales. Plus de 800 agents de contrôle et de répression des fraudes seront mobilisés tout au long de cette période au niveau de la wilaya, répartis à travers 13 inspections et 57 communes pour prendre les mesures légales nécessaires allant parfois jusqu'à la fermeture du local commercial pour protéger le consommateur. Enfin à rappeler que les soldes d'été ont été fixées dans la wilaya d'Alger pour la période allant du 21 juillet au 31 août 2019. Pour le moment, savourons les soldes d'hiver.
