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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : Explication des trois formules de contrats pétroliers retenus
Publié dans Le Maghreb le 14 - 03 - 2019

D'aucuns spécialistes dont les investisseurs attendent avec impatience la prochaine loi sur les hydrocarbures dont le projet vient d'être récemment peaufiné.
Ces investisseurs attendent ce "nouveau " texte qui marquera bien le retour à l'ancien système de partage de production, instauré sous l'égide de la loi 86-14 qui a eu du succès en son temps, générant les grandes découvertes des années 1990.
Et justement comme l'a si bien expliqué le chef du groupe chargé de la révision de cette loi, M. Toufik Hakkar, dans un entretien accordé à l'APS " ce texte prévoit trois types de contrats qui seront proposés aux investisseurs étrangers dans le cadre de la prospection et la production des hydrocarbures en Algérie.
Le même responsbale Toufik Hakkar, a expliqué que ce régime constitué des trois formules contractuelles retenues dans le nouveau texte, est le plus couramment utilisé dans le monde. Il réduit l'exposition de l'investisseur étranger à l'administration locale.
Ainsi, dans notre pays et dans un système de partage de production, la compagnie pétrolière étrangère qui peut se maintenir en offshore n'aura aucun contact avec les agences Alnaft et l'ARH ou même avec l'administration fiscale du fait que ses obligations fiscales sont réglées par la Sonatrach.
De ce fait, le partenaire est tenu en vertu de ce contrat de ramener sa contribution financière et technologique, de récupérer ses coûts et d'être rémunéré selon une formule négociée.
Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit un deuxième régime. Celui-ci est communément appelé contrat de participation. Dans ce contrat, Sonatrach et la compagnie pétrolière partenaire auront les mêmes droits et obligations en termes de dépenses, de rémunération et de payement de la fiscalité. A l'opposé du régime de partage de production, le contrat de participation oblige le partenaire étranger à s'implanter en Algérie en créant une succursale.
Le texte propose également un troisième et dernier régime, appelé contrat de services à risques. Avec ce troisième régime Sonatrach pourrait faire appel à l'expertise d'une compagnie étrangère pour développer par exemple des gisements difficiles à exploiter ou améliorer la récupération des gisements matures.
Intervenant comme opérateur, le partenaire est rémunéré dans ce type de contrat en fonction de sa performance, a précisé le chef du groupe chargé de la révision de la nouvelle loi sur les hydrocarbures et également vice-président de Business-Development et marketing du groupe Sonatrach. De plus, il tient à préciser, au passage que le choix de l'une "des trois formules dépendra de la nature des gisements et des périmètres proposés à l'exploration et l'exploitation mais aussi de l'investisseur" lui-même, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le coeur de la loi portant sur la règle dite des 51/49 a été maintenu de même que le monopole de Sonatrach sur l'activité transport par canalisation.

Les cabinets de consulting seront limités au diagnostic
D'autre part, le vice-président de Sonatrach a relevé que les changements apportés dans le cadre de cette nouvelle loi visent en effet à repositionner la Sonatrach sur la scène pétrolière internationale, hautement concurrentielle.
Il est question de rendre le domaine minier plus attractif après les maigres résultats des appels d'offres lancés sous l'égide des anciennes lois. Pour élaborer une loi attractive, il a fallu faire un examen approfondi de l'état du secteur pétro-gazier notamment sur les aspects fiscal, contractuel et institutionnel.
A cet effet le groupe de travail a fait appel à trois cabinets de consulting américains, Curtis, Hartree Parner et McKinsey pour mener ce diagnostic, et établir les références (Benchmark) qui va aider à l'élaboration de la loi. M. Hakkar a précisé que la mission de ces cabinets de consulting s'est limitée au diagnostic et à la préparation du Benchmark. Par contre, la conception, l'élaboration et la rédaction du texte ont été prises en charge par le groupe de travail chargé de la révision de la loi en se basant sur les résultats de cette évaluation.
Pour faire une évaluation exhaustive, le groupe de travail composé d'une quinzaine d'experts spécialisés dans les questions fiscales, économiques, juridiques a consulté d'anciens responsables du secteur de l'énergie comme Nordine Aït Laoussine, Youcef Yousfi, Abdelmadjid Attar, Nazim Zouioueche, Noureddine Cherouati et Said Sahnoun. Soit des compétences connues et reconnues à l'échelle internationale.
Il est important de rappeler que la mouture finale du projet de révision de la loi sur les hydrocarbures sera adoptée le deuxième semestre de l'année en cours.
Ses nouvelles dispositions juridiques et fiscales devront encourager le partenariat gagnant-gagnant et encourager les investisseurs à venir en l'Algérie.
Pour le ministre de l'énergie "La refonte de cette loi sur les hydrocarbures s'est faite sur la base d'une large concertation avec les partenaires et les experts", a précisé Mustapha Guitouni, tout en notant que "l'objectif est de créer un climat d'affaires plus propice, d'autant que les ressources potentielles conventionnelles et non conventionnelles sont immenses". Pour lui, ces dispositions vont permettre une meilleure attractivité des investissements dans le domaine des hydrocarbures et d'assurer une couverture croissante de l'exploitation du domaine minier notamment.


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