Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba a affirmé, mardi à Alger, que la compagnie nationale "Air Algérie" avait obtenu l'approbation du Conseil des participations de l'Etat pour l'acquisition de six (6) nouveaux avions d'un coût de 2 milliards de dollars. La Compagnie nationale Air Algérie sera renforcée de six nouveaux avions, a déclaré M. Kouraba lors d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile. Concernant l'indicateur de retard des vols de cette compagnie, le ministre a estimé que ce dernier avait enregistré "une nette amélioration" avec un taux de 80 % (soit moins de 20 minutes), étant donné que l'indicateur international est de 83 %. La compagnie dispose actuellement d'une flotte aérienne composée de 59 avions dont deux cargo, a indiqué le ministre. A cet effet, la programmation des vols est soumise à plusieurs facteurs dont économique et social et la disponibilité du moyen de transport, a ajouté le ministre qui a souligné qu'Air Algérie œuvrait à "concilier ces facteurs autant que faire se peut notamment le renforcement de sa flotte par de nouveaux avions en vue d'améliorer les programmes de vols et l'ouverture de nouvelles lignes vers d'autres aéroports". Concernant l'exploitation de l'aéroport de la wilaya de Tindouf, le premier responsable du secteur a précisé que ce dernier "est soumis à l'accord de principe des services concernés au ministère de la Défense nationale", rappelant qu'Air Algérie effectuait 3 vols par semaine. Pour ce qui est de la convention de Montréal de 1999, le ministre a déclaré que l'Algérie n'a pas entériné l'amendement de cette convention de 1990 et donc ces clauses relatives à la hausse de la limite minimum du transporteur aérien ne peuvent être appliquées et ce concernant le remboursement des voyageurs. Il est institué un décret exécutif 16-175 de 2016 pour réguler cette question en cas de retard de vols, d'annulation ou de refus des voyageurs, a fait savoir le ministre. Lors de ce débat, les sénateurs ont salué le projet de loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, notamment la partie portant création de l'Agence nationale de l'Aviation civile qui devrait permettre à l'Etat d'exercer ses missions en matière de contrôle et de supervision de l'aviation civile outre l'introduction de l'évacuation sanitaire. Ils ont également salué les réformes initiées par le Gouvernement visant la promotion du secteur des Transports, affirmant que ce projet tend à ouvrir de nouvelles perspectives et à remédier aux carences enregistrées en la matière. Le projet de loi relatif à l'aviation civile vise à compléter certaines dispositions de ce texte qui fixe les règles générales relatives à l'aviation civile, en développant les dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux. Le texte de loi propose un article accordant aux fonctionnaires de la Direction de l'aviation civile et de la Météorologie (DACM), relevant du ministère des Travaux publics et des Transports, des garanties pour jouir du droit de choisir entre leur intégration au sein de ladite Agence ou le maintien de leurs postes d'origine dans un délai ne dépassant pas une (01) année, à compter de la date de création de ladite Agence. Selon l'exposé des motifs dudit projet de loi, la politique instaurée par le gouvernement en matière d'aviation civile visant à assurer le développement du domaine des transports aériens, ne peut être garantie que si les fonctions régaliennes de l'Etat sont exercées pleinement par ses institutions. Cette démarche implique la poursuite de toutes les actions visant la mise en place d'un environnement législatif et règlementaire et une régulation des activités de transport aérien, favorables au développement des initiatives tant du secteur public que du secteur privé, avec un accent particulier pour l'exercice par l'administration de ses missions régaliennes (règlementation, contrôle et régulation), à même de garantir les avantages économiques et sociaux pour tous, selon l'exposé des motifs. Parmi les actions prioritaires de cette politique, il convient d'insister sur le développement de dispositifs appropriés aux plans législatifs et règlementaires ajustés aux engagements internationaux et l'instauration d'un cadre institutionnel également adapté. A cet effet, la création d'une Agence nationale de l'aviation civile s'impose d'autant plus que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) recommande aux Etats membres d'accorder une autonomie juridique et financière à leur Administration de l'Aviation civile pour mieux assurer ses attributions et pallier à l'absence de mécanismes de financement. En Algérie, ces missions sont actuellement prises en charge par le Ministre chargé de l'aviation civile qui les exerce à travers les structures qui relèvent de sa compétence. Il est à noter que ces structures rencontrent des difficultés pour assurer leurs missions. Aussi, il est proposé de les réorganiser en Agence nationale de l'aviation civile. Cette réorganisation s'appuie sur les audits de l'OACI pour l'Algérie dont les conclusions font ressortir des constats et réserves qui traduisent la faiblesse de l'administration actuelle de l'aviation civile. Ils soulignent le déséquilibre apparent entre la charge de travail et les ressources humaines et moyens matériels dont disposent ces structures qui rencontrent des difficultés pour assumer la supervision, le contrôle des activités de l'aviation civile. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'Algérie étant une partie de la Convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale, l'Etat est, en vertu de cette convention, soumis aux obligations prescrites dans ce domaine. Parmi ces prescriptions sur lesquelles l'OACI n'a pas cessé d'insister depuis des années, il convient de citer deux domaines particulièrement prioritaires: la sûreté et la sécurité. Dans ce contexte, l'Agence nationale de l'aviation civile permettra d'accorder la possibilité de remédier aux carences actuelles. Dans ce cadre, l'Agence prévue sera dotée d'une autonomie de gestion et d'un pouvoir réel de décision pour lui permettre d'accomplir sa mission de régulation, de contrôle et de supervision des activités des prestataires des services aéronautiques. Cette agence devra disposer d'un personnel qualifié et compétent à même d'accomplir les missions dévolues, mais pouvant en outre bénéficier de mesures avantageuses pour encourager l'attrait et le maintien des compétences. Le financement de cette agence sera assuré, principalement par une quote-part prélevée sur les redevances aéronautiques dont elle assure la perception, et ce conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi de Finances de 2005.
