Agression d'un couple sur l'autoroute : 5 individus placés en détention provisoire    AAPI : plus de 16.000 projets d'investissement enregistrés    IATF 2025 : Sonatrach participe à l'évènement pour renforcer la coopération énergétique continentale    Le président du HCI reçoit l'ambassadeur d'Iran en Algérie    Economie algérienne: hausse de 7,2% du PIB en valeur nominale en 2024    IATF : 250 membres de la communauté nationale à l'étranger participent à la Journée de la diaspora africaine    Sahara Occidental : le CASO prévient l'UE contre la tentation de contourner les décisions de sa cour de justice    Agression d'une jeune fille à Dely Ibrahim : l'un des auteurs placé en détention provisoire    Mascara : commémoration du 68e anniversaire de la bataille de "Djebel El-Menaouer"    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa : diverses activités religieuses et socio-culturelles    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial à l'occasion du Mawlid Ennabaoui Echarif    Pluies orageuses accompagnées de chute de grêle sur 4 wilayas du Sud jeudi et vendredi    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.231 martyrs et 161.583 blessés    Un événement majeur en Algérie    Priorité donnée à la réalisation d'une autoroute à deux voies    Fraîcheur et soin du linge intelligents grâce à l'IA pour plus de facilité et de confort au quotidien    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Le Conseil européen est préoccupé par l'ampleur de la catastrophe humanitaire    Mourad Bousbet (président de la FAHB) : «L'identité du nouveau sélectionneur annoncée prochainement»    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Chute mortelle d'un travailleur du 11e étage d'un immeuble en construction    Visite de terrain au chantier de réalisation des centres de stockage    Equipe nationale : Naoufel Khacef remplace Aït Nouri, blessé    MC Alger : Ishak Boussouf 5e recrue estivale    Il n'y a pas un problème de l'islam en France mais un problème de la France sioniste avec l'islam    Lancement de ''Notre été, rassemblement et sécurité''    « Empreintes africaines » à la SAFEX    «La Sorcière et les Orphelins», une nouvelle production pour enfants    IATF 2025 : le président de la République accueille son homologue tunisien à l'Aéroport international d'Alger    Persistance de la vague de chaleur à Adrar et In Salah, pluies orageuses et vents de sable dans d'autres régions du pays mercredi et jeudi    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    La dépouille du défunt Jaâfar Yefsah inhumée au cimetière de Garidi à Alger    Qualifs-Mondial 2026: les Verts effectuent leur première séance d'entrainement    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    La Fifa organise un séminaire à Alger    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Début du procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés de corruption : Le juge a procédé aux interrogatoires des concernés
Publié dans Le Maghreb le 05 - 12 - 2019

Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a entamé, hier, le procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés dans des affaires de corruption. A l'ouverture de cette audience publique, le juge a indiqué que "trois dossiers ont été fusionnés en un", tandis que le collectif de défense a estimé que "l'élément matériel pour le déroulement du procès n'est pas établi". Ce procès prévu initialement, lundi, a été reporté, vu que "les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies", selon le collectif de défense des prévenus. Il faut reconnaître, tout de même, que ce procès du siècle constitue un première dans les annales de la justice algérienne dans la mesure où on voit à la barre des accusés, des grosses pointures de la politique avec deux ex-Premiers ministres, MM.Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal Mais, on notera également quatre anciens ministres, dont trois ayant été à la tête du département de l'Industrie, à savoir Mehdjoub Bedda, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb qui est toujours en fuite, en plus de l'ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane. L'ancienne wali de Tipaza, Mounia Zerhouni figure également parmi les prévenus dans ce dossier au même titre que quatre hommes d'affaires et non des moindres à savoir: Ali Haddad, ancien président du FCE, Hassane Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie, Ahmed Mazouz, patron du groupe Mazouz et Mohamed Bairi, PDG du groupe Ival.
Evoquant ce procès, récemment, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré lors de la présentation et du débat du projet de loi modifiant le code de procédure pénale au Conseil de la nation que " Ces dossiers sont très lourds et vous serez étonnés par ce que les magistrats feront ".
Concernant les chefs d'inculpation retenus par la chambre d'accusation à l'encontre des responsables politiques suscités, on notera, l'" abus de fonction délibéré à l'effet d'octroi d'indus avantages à autrui en violation des dispositions légales et réglementaires ", " passation de contrats en violation des dispositions réglementaires en vue d'accorder d'indus privilèges à autrui " et " dilapidation de deniers publics ". Quant, aux hommes d'affaires impliqués dans le dossier, il leur est reproché, entre autres, le " blanchiment d'argent ", le " transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l'effet d'en dissimuler la source illicite dans le cadre d'un groupe criminel ", la " dilapidation et utilisation de fonds de banques ", et l'" incitation d'agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d'indus privilèges et de bénéficier du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l'établissement de contrats et marchés à l'effet d'augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement ". Ainsi donc et juste après l'ouverture du procès, le juge du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a procédé, à l'interrogatoire des accusés poursuivis dans plusieurs affaires notamment celle du montage de véhicules, dont d'anciens responsables et ministres ainsi que des hommes d'affaires.
Le juge a procédé, lors d'une audience publique, à l'interrogatoire de l'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, lui posant une série de questions relatives, notamment aux raisons et motifs du choix de certains opérateurs, en particulier dans l'affaire du montage de véhicules. Au début, Ouyahia a demandé l'application de l'article 177 de la Constitution, stipulant "l'institution d'une haute Cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant êtres qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction", une demande qui a été rejetée par le procureur de la République.
Interrogé par le juge sur les faits qui lui sont reprochés, M. Ouyahia qui a nié "avoir recouru au népotisme" dans le dossier du montage de véhicules, "ni violé la loi", a affirmé que "les avantages ont été octroyés conformément à la loi", rejetant ainsi la charge "d'abus de fonction".
Après avoir nié "l'octroi d'avantages à aucun opérateur", le prévenu a dit que "les avantages ont été octroyés, dans le cadre de l'affaire du montage des véhicules, conformément à loi relative à la promotion de l'investissement", affirmant "avoir appliqué la politique du Gouvernement en matière de promotion de l'investissement et de création de postes d'emploi".
En tout cas, Ahmed Ouyahia a tenu à affirmer qu'il n'était pas responsable de ce qui s'était passé en 2017. Il a également affirmé qu'il n'a jamais pistonné qui que soit. Après avoir interrogé Ouyahia, le juge a également interrogé l'ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal ainsi que d'autres accusés dont Mehdjoub Bedda, Youcef Yousfi et Mounia Zerhouni. Ce procès prévu initialement, lundi, a été reporté, vu que "les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies", selon le collectif de défense des prévenus.
Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d'El-Harrach, après avoir été auditionnés. En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de ces deux mis en cause. Ce procès qui a débuté donc hier et qui, se poursuivrait, au moment où on mettait sous presse, devra s'étaler sur plusieurs jours, voire semaines en raison de la complexité des actes d'accusation, du nombre élevé de témoins appelés à la barre et du rang des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.