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Début du procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés de corruption : Le juge a procédé aux interrogatoires des concernés
Publié dans Le Maghreb le 05 - 12 - 2019

Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a entamé, hier, le procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés dans des affaires de corruption. A l'ouverture de cette audience publique, le juge a indiqué que "trois dossiers ont été fusionnés en un", tandis que le collectif de défense a estimé que "l'élément matériel pour le déroulement du procès n'est pas établi". Ce procès prévu initialement, lundi, a été reporté, vu que "les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies", selon le collectif de défense des prévenus. Il faut reconnaître, tout de même, que ce procès du siècle constitue un première dans les annales de la justice algérienne dans la mesure où on voit à la barre des accusés, des grosses pointures de la politique avec deux ex-Premiers ministres, MM.Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal Mais, on notera également quatre anciens ministres, dont trois ayant été à la tête du département de l'Industrie, à savoir Mehdjoub Bedda, Youcef Yousfi et Abdessalem Bouchouareb qui est toujours en fuite, en plus de l'ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane. L'ancienne wali de Tipaza, Mounia Zerhouni figure également parmi les prévenus dans ce dossier au même titre que quatre hommes d'affaires et non des moindres à savoir: Ali Haddad, ancien président du FCE, Hassane Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie, Ahmed Mazouz, patron du groupe Mazouz et Mohamed Bairi, PDG du groupe Ival.
Evoquant ce procès, récemment, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré lors de la présentation et du débat du projet de loi modifiant le code de procédure pénale au Conseil de la nation que " Ces dossiers sont très lourds et vous serez étonnés par ce que les magistrats feront ".
Concernant les chefs d'inculpation retenus par la chambre d'accusation à l'encontre des responsables politiques suscités, on notera, l'" abus de fonction délibéré à l'effet d'octroi d'indus avantages à autrui en violation des dispositions légales et réglementaires ", " passation de contrats en violation des dispositions réglementaires en vue d'accorder d'indus privilèges à autrui " et " dilapidation de deniers publics ". Quant, aux hommes d'affaires impliqués dans le dossier, il leur est reproché, entre autres, le " blanchiment d'argent ", le " transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l'effet d'en dissimuler la source illicite dans le cadre d'un groupe criminel ", la " dilapidation et utilisation de fonds de banques ", et l'" incitation d'agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d'indus privilèges et de bénéficier du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des établissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l'établissement de contrats et marchés à l'effet d'augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement ". Ainsi donc et juste après l'ouverture du procès, le juge du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a procédé, à l'interrogatoire des accusés poursuivis dans plusieurs affaires notamment celle du montage de véhicules, dont d'anciens responsables et ministres ainsi que des hommes d'affaires.
Le juge a procédé, lors d'une audience publique, à l'interrogatoire de l'ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, lui posant une série de questions relatives, notamment aux raisons et motifs du choix de certains opérateurs, en particulier dans l'affaire du montage de véhicules. Au début, Ouyahia a demandé l'application de l'article 177 de la Constitution, stipulant "l'institution d'une haute Cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant êtres qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction", une demande qui a été rejetée par le procureur de la République.
Interrogé par le juge sur les faits qui lui sont reprochés, M. Ouyahia qui a nié "avoir recouru au népotisme" dans le dossier du montage de véhicules, "ni violé la loi", a affirmé que "les avantages ont été octroyés conformément à la loi", rejetant ainsi la charge "d'abus de fonction".
Après avoir nié "l'octroi d'avantages à aucun opérateur", le prévenu a dit que "les avantages ont été octroyés, dans le cadre de l'affaire du montage des véhicules, conformément à loi relative à la promotion de l'investissement", affirmant "avoir appliqué la politique du Gouvernement en matière de promotion de l'investissement et de création de postes d'emploi".
En tout cas, Ahmed Ouyahia a tenu à affirmer qu'il n'était pas responsable de ce qui s'était passé en 2017. Il a également affirmé qu'il n'a jamais pistonné qui que soit. Après avoir interrogé Ouyahia, le juge a également interrogé l'ex-Premier ministre Abdelmalek Sellal ainsi que d'autres accusés dont Mehdjoub Bedda, Youcef Yousfi et Mounia Zerhouni. Ce procès prévu initialement, lundi, a été reporté, vu que "les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies", selon le collectif de défense des prévenus.
Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d'El-Harrach, après avoir été auditionnés. En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de ces deux mis en cause. Ce procès qui a débuté donc hier et qui, se poursuivrait, au moment où on mettait sous presse, devra s'étaler sur plusieurs jours, voire semaines en raison de la complexité des actes d'accusation, du nombre élevé de témoins appelés à la barre et du rang des accusés.


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