Journée internationale de la démocratie: le Conseil de la nation met en avant les progrès réalisés en matière d'autonomisation de la femme algérienne    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Le président de la République nomme officiellement M. Sifi Ghrieb Premier ministre et le charge de former un gouvernement    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du Sud du pays    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    Hand/CAN (U19 féminin): un niveau technique "très acceptable"    Le 13e Festival international du Malouf en septembre à Constantine    Tout pour une bonne rentrée des classes    «L'organisation à Alger de l'IATF-2025 est le prologue d'une nouvelle Afrique»    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    L'OM nouvelle formule se reprend contre Lorient    Basket 3×3 : Les Algériennes en stage à Fouka    Ligue 1 (4e journée) Le MCA démarre fort à Akbou, la JSK déçoit    Le centre de télé-conduite des réseaux de distribution d'électricité, un levier stratégique pour améliorer la qualité de service    Lancement à Alger des activités du camp de jeunes destiné aux personnes aux besoins spécifiques    Un sommet le 22 septembre    La famine bat son plein    Une personne fait une chute mortelle du premier étage à Oued Rhiou    Vol de 150 millions de centimes, 5 arrestations à Yellel    Des ONG dénoncent la désinformation à propos de la position de l'Algérie envers la cause palestinienne    Hommage aux lauréats algériens des concours    Clôture à Alger des travaux de l'atelier de formation internationale    Dix projets concourent aux «Journées de l'Industrie cinématographique»    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    Ligue 1 Mobilis (4e journée): résultats complets et classement    Des entreprises algériennes se réjouissent des opportunités offertes par l'IATF    Amener d'autres pays à reconnaître l'Etat de Palestine, une priorité absolue    Le partenariat algéro-italien, "excellent et dynamique"    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.803 martyrs et 164.264 blessés    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Commerce: des visites de terrain pour suivre le déroulement des foires de fournitures scolaires    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Intérêt accru pour l'action participative    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décret présidentiel: La valeur des présents dans le cadre protocolaire arrêtée
Publié dans Le Maghreb le 05 - 04 - 2020

Les modalités relatives à l'affectation et à la valeur des présents reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l'étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie ont été fixées par décret présidentiel n 78-20 du 29 mars 2020, paru au Journal officiel n 18.

Selon le même texte, l'offre de présents entre responsables algériens est interdite. Les membres des délégations en mission à l'étranger sont tenus de déclarer, auprès de la direction générale des Douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur. Lorsque les présents sont offerts au président de la République, au Premier ministre, aux membres du gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l'Etat, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des Finances. Il n'est pas tenu compte des présents reçus d'une valeur déclarée égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA). Tout présent d'une valeur excédant cinquante mille dinars (50.000 DA) est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité instituée par l'article 162 de la loi de finances pour 1983.
En vertu dudit décret, une commission composée des représentants de la Présidence de la République et des ministères de la défense nationale, des finances et de la culture, est chargée de fixer la destination des présents revenant à la réserve légale de solidarité ou aux musées nationaux. "Toute remise de présent, quelle qu'en soit l'origine, s'effectue contre décharge et en présence des représentants cités à l'alinéa ci-dessus". Les présents revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services des douanes, sont remis au ministère de la Culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux. Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d'objets et d'œuvres d'art, de culture, de littérature, d'artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA). Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n 83-342 du 21 mai 1983.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.