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102 mille décisions de justice exécutées
Sur les 108 mille prononcées en 2009
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 02 - 2010

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah a affirmé, lors d'un point de presse tenu en marge du forum de deux jours dans la capitale de l'Ouest sous le thème "L'huissier de justice, un professionnel au service de l'Etat, du Droit, de l'Economie et ouvert au Progrès", que "le taux d'exécution des décisions de justice en Algérie a atteint 93,59 % au terme de l'exercice 2009". Ce qui est, selon lui, "un record à l'échelle internationale où le taux moyen est de 60 %". En termes chiffrés, le directeur central au ministère de la Justice indique que sur «environ 102 mille sur les 108 mille décisions de justice rendues en 2009 ont été exécutées». Durant ette rencontre qui voit la participation, outre de l'Algérie, des Chambres nationales des huissiers de justice de dix pays, à savoir la Belgique, le Bénin, le Burkina Fasso, le Cameroun, la France, le Maroc, le Niger, le Portugal, le Togo et la Tunisie, sont analysés dans ce contexte les rôles de l'huissier de justice dans le recouvrement à l'amiable, dans le recouvrement forcé, dans la recherche de preuves, dans l'accès à l'information, dans l'activité économique (protection du consommateur et lutte contre la contrefaçon), et dans les nouvelles technologies de l'information et de communication. Mettant l'accent sur l'intérêt accordé par l'Etat à la profession d'huissier de justice, Ahmed Ali Salah indique que «les changements apportés par la Réforme ont élargi les prérogatives de l'huissier qui n'est plus seulement considéré pour son rôle en matière de notification et d'exécution des décisions de justice, mais comme un des principaux moteurs de confiance entre la justice et les justiciable», précisant que «la consolidation de ses instruments légaux confèrent aujourd'hui à l'huissier de justice algérien un statut offrant aux investisseurs des indicateurs importants sur les plans juridiques et économiques». Et à Ahmed Ali Salah d'annoncer le prochain démarrage des travaux de réalisation, à Boumerdès, de la future école supérieure de formation spécifique des auxiliaires de la justice. Pour sa part le président de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Léo Netten, dont c'est la première sortie officielle, a estimé que l'Algérie, à travers les réformes engagées pour la réorganisation de la profession d'huissiers de justice, «s'est érigée en acteur exemplaire de la sécurité juridique et économique» soulignant que «les efforts de l'Algérie sont efficaces dans la promotion des relations juridiques et économiques internationales en général et entre les pays arabes en particulier». Selon lui, «l'Algérie mène un travail exemplaire dans un contexte marqué par la globalisation, où le monde juridique reconnaît de moins en moins de frontières et où les besoins se ressentent surtout sur le plan de la sécurité des investissements». Il assure que "tous les pays ont un système judiciaire, mais les meilleurs juges ne servent à rien si leurs décisions ne sont pas exécutées, et à cet égard, l'Algérie mène un travail de référence au sein de la Ligue arabe". 
S. B.
Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah a affirmé, lors d'un point de presse tenu en marge du forum de deux jours dans la capitale de l'Ouest sous le thème "L'huissier de justice, un professionnel au service de l'Etat, du Droit, de l'Economie et ouvert au Progrès", que "le taux d'exécution des décisions de justice en Algérie a atteint 93,59 % au terme de l'exercice 2009". Ce qui est, selon lui, "un record à l'échelle internationale où le taux moyen est de 60 %". En termes chiffrés, le directeur central au ministère de la Justice indique que sur «environ 102 mille sur les 108 mille décisions de justice rendues en 2009 ont été exécutées». Durant ette rencontre qui voit la participation, outre de l'Algérie, des Chambres nationales des huissiers de justice de dix pays, à savoir la Belgique, le Bénin, le Burkina Fasso, le Cameroun, la France, le Maroc, le Niger, le Portugal, le Togo et la Tunisie, sont analysés dans ce contexte les rôles de l'huissier de justice dans le recouvrement à l'amiable, dans le recouvrement forcé, dans la recherche de preuves, dans l'accès à l'information, dans l'activité économique (protection du consommateur et lutte contre la contrefaçon), et dans les nouvelles technologies de l'information et de communication. Mettant l'accent sur l'intérêt accordé par l'Etat à la profession d'huissier de justice, Ahmed Ali Salah indique que «les changements apportés par la Réforme ont élargi les prérogatives de l'huissier qui n'est plus seulement considéré pour son rôle en matière de notification et d'exécution des décisions de justice, mais comme un des principaux moteurs de confiance entre la justice et les justiciable», précisant que «la consolidation de ses instruments légaux confèrent aujourd'hui à l'huissier de justice algérien un statut offrant aux investisseurs des indicateurs importants sur les plans juridiques et économiques». Et à Ahmed Ali Salah d'annoncer le prochain démarrage des travaux de réalisation, à Boumerdès, de la future école supérieure de formation spécifique des auxiliaires de la justice. Pour sa part le président de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Léo Netten, dont c'est la première sortie officielle, a estimé que l'Algérie, à travers les réformes engagées pour la réorganisation de la profession d'huissiers de justice, «s'est érigée en acteur exemplaire de la sécurité juridique et économique» soulignant que «les efforts de l'Algérie sont efficaces dans la promotion des relations juridiques et économiques internationales en général et entre les pays arabes en particulier». Selon lui, «l'Algérie mène un travail exemplaire dans un contexte marqué par la globalisation, où le monde juridique reconnaît de moins en moins de frontières et où les besoins se ressentent surtout sur le plan de la sécurité des investissements». Il assure que "tous les pays ont un système judiciaire, mais les meilleurs juges ne servent à rien si leurs décisions ne sont pas exécutées, et à cet égard, l'Algérie mène un travail de référence au sein de la Ligue arabe". 
S. B.


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