Les missions et l'organisation du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel numéro 4 de l'année 2010. Sur la base d'une banque de données tenue à son niveau et constituée à partir des informations communiquées par les services des domaines, de l'industrie et des organes chargés du foncier, le Calpiref est chargé de proposer la concession aux enchères publiques ouvertes ou restreintes des terrains disponibles. Il doit définir la stratégie d'investissement dans chaque wilaya, contribuer à la régulation et l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement et proposer au Conseil national de l'investissement (CNI) toute demande de concession éventuelle de gré à gré. Il est chargé d'accompagner toute initiative de promotion foncière publique ou privée pour la production de terrains aménagés et équipés destinés à recevoir des investissements, d'assister les investisseurs à localiser les terrains d'implantation des projets d'investissement. En outre, le comité devra mettre à la disposition des investisseurs les informations relatives aux disponibilités foncières destinées à l'investissement par tous moyens de communication. Parmi les missions dont il est chargé, le Calipref devra procéder à l'évaluation et au suivi de l'implantation des projets d'investissement, la réalisation des projets d'investissement en cours, et constater la mise en service des projets d'investissement. Il devra par la suite élaborer semestriellement un rapport d'activités reflétant l'offre foncière disponible et les potentialités de chaque wilaya. En des termes plus précis, explique le texte, le comité devra évaluer les conditions de fonctionnement du marché foncier local, proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles et proposer la création de nouvelles zones d'activités. I. A. Les missions et l'organisation du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel numéro 4 de l'année 2010. Sur la base d'une banque de données tenue à son niveau et constituée à partir des informations communiquées par les services des domaines, de l'industrie et des organes chargés du foncier, le Calpiref est chargé de proposer la concession aux enchères publiques ouvertes ou restreintes des terrains disponibles. Il doit définir la stratégie d'investissement dans chaque wilaya, contribuer à la régulation et l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement et proposer au Conseil national de l'investissement (CNI) toute demande de concession éventuelle de gré à gré. Il est chargé d'accompagner toute initiative de promotion foncière publique ou privée pour la production de terrains aménagés et équipés destinés à recevoir des investissements, d'assister les investisseurs à localiser les terrains d'implantation des projets d'investissement. En outre, le comité devra mettre à la disposition des investisseurs les informations relatives aux disponibilités foncières destinées à l'investissement par tous moyens de communication. Parmi les missions dont il est chargé, le Calipref devra procéder à l'évaluation et au suivi de l'implantation des projets d'investissement, la réalisation des projets d'investissement en cours, et constater la mise en service des projets d'investissement. Il devra par la suite élaborer semestriellement un rapport d'activités reflétant l'offre foncière disponible et les potentialités de chaque wilaya. En des termes plus précis, explique le texte, le comité devra évaluer les conditions de fonctionnement du marché foncier local, proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles et proposer la création de nouvelles zones d'activités. I. A.
