Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Remise en service de 12 trains "Coradia"    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi renvoyé aux calendes grecques
Contrôle des finances publiques
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 03 - 2010

Le gouvernement semble avoir abandonné le projet de loi de règlement budgétaire qui a, pourtant, été longtemps revendiqué par les députés. Ce projet de loi, qui ne fait apparemment plus partie des priorités du gouvernement, vient en effet d'être renvoyé aux calendes grecques.
Le gouvernement semble avoir abandonné le projet de loi de règlement budgétaire qui a, pourtant, été longtemps revendiqué par les députés. Ce projet de loi, qui ne fait apparemment plus partie des priorités du gouvernement, vient en effet d'être renvoyé aux calendes grecques.
Ainsi il ne sera pas, à tout le moins dans un proche avenir, soumis aux députés pour examen. En effet, il ne figure pas à l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement qui s'est ouverte mardi dernier. Ceci constitue, incontestablement, une surprise dans la mesure où de nombreux observateurs s'attendaient à ce que ce projet soit programmé durant cette session puisqu'il a été bel et bien inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne, mais l'exécutif ne l'a, finalement, pas déposé sur le bureau de l'APN.
Pourquoi donc le gouvernement hésite-t-il à présenter ce projet devant la Chambre basse ? Ce sont là autant de lancinantes questions qui taraudent l'esprit des députés qui ne comprennent plus à plus forte raison que ce dernier s'est, à maintes reprises, engagé à souscrire à cette revendication insistante des élus du peuple.
Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, fait des déclarations selon lesquelles le projet de loi est finalisé et qu'il sera bientôt soumis aux députés. "Le gouvernement aura à présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2009", avait-il indiqué il y a plus d'une année. Or force est de constater qu'une année après, ce projet ne s'est toujours pas concrétisé. Le premier argentier du pays, lui même, reconnaît que cette loi une fois mise en vigueur va renforcer "le contrôle du Parlement sur le budget de l'Etat".
Les députés devront donc attendre encore, eux qui sont montés à plusieurs reprises au créneau pour revendiquer avec force le droit d'avoir un droit de regard sur les dépenses publiques. Lors du débat sur le projet de loi de finances 2010, les députés ont remis sur le tapis cette vieille revendication.
"Nous avons demandé par le passé et nous continuerons à demander la programmation de cette loi", a indiqué le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN.
Abdelaziz Belkaid, contacté hier, a ajouté que "cette loi est importante dans la mesure où c'est un document capital pour la prévention contre la corruption. Car ce texte contient toutes les données sur le budget de l'Etat et sur les dépenses financières publiques. C'est pourquoi il est à même de permettre aux députés de contribuer, de par l'exercice de leur mission de contrôle, de rationaliser ces dépenses".
C'est presque le même son de cloche chez le député du mouvement Ennahda, Mohamed Hdibi, qui estime à son tour, qu'en retardant l'entrée en vigueur de cette loi "le gouvernement veut priver le député de son droit de regard sur la gestion des finances du pays. Par cette attitude on veut cacher l'ampleur de la corruption qui gangrène les institutions du pays".
Hdibi , joint hier par téléphone, ne va pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il affirme que "ce qui est révélé sur les colonnes de la presse nationale ne représente qu'une infime partie de l'ampleur prise par la corruption et la dilapidation des deniers publics". Ahmed Babahammi, député indépendant élu dans la circonscription de Ghardaïa, soutient ses deux collègues et souligne que "si on demande ce projet de loi c'est parce que l'on veut vérifier ce qui a été dépensé par le gouvernement dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de faire des projections à travers la loi de finances, mais voir si ces projections ont été oui ou non réalisées". A. S.
Ainsi il ne sera pas, à tout le moins dans un proche avenir, soumis aux députés pour examen. En effet, il ne figure pas à l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement qui s'est ouverte mardi dernier. Ceci constitue, incontestablement, une surprise dans la mesure où de nombreux observateurs s'attendaient à ce que ce projet soit programmé durant cette session puisqu'il a été bel et bien inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne, mais l'exécutif ne l'a, finalement, pas déposé sur le bureau de l'APN.
Pourquoi donc le gouvernement hésite-t-il à présenter ce projet devant la Chambre basse ? Ce sont là autant de lancinantes questions qui taraudent l'esprit des députés qui ne comprennent plus à plus forte raison que ce dernier s'est, à maintes reprises, engagé à souscrire à cette revendication insistante des élus du peuple.
Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, fait des déclarations selon lesquelles le projet de loi est finalisé et qu'il sera bientôt soumis aux députés. "Le gouvernement aura à présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2009", avait-il indiqué il y a plus d'une année. Or force est de constater qu'une année après, ce projet ne s'est toujours pas concrétisé. Le premier argentier du pays, lui même, reconnaît que cette loi une fois mise en vigueur va renforcer "le contrôle du Parlement sur le budget de l'Etat".
Les députés devront donc attendre encore, eux qui sont montés à plusieurs reprises au créneau pour revendiquer avec force le droit d'avoir un droit de regard sur les dépenses publiques. Lors du débat sur le projet de loi de finances 2010, les députés ont remis sur le tapis cette vieille revendication.
"Nous avons demandé par le passé et nous continuerons à demander la programmation de cette loi", a indiqué le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN.
Abdelaziz Belkaid, contacté hier, a ajouté que "cette loi est importante dans la mesure où c'est un document capital pour la prévention contre la corruption. Car ce texte contient toutes les données sur le budget de l'Etat et sur les dépenses financières publiques. C'est pourquoi il est à même de permettre aux députés de contribuer, de par l'exercice de leur mission de contrôle, de rationaliser ces dépenses".
C'est presque le même son de cloche chez le député du mouvement Ennahda, Mohamed Hdibi, qui estime à son tour, qu'en retardant l'entrée en vigueur de cette loi "le gouvernement veut priver le député de son droit de regard sur la gestion des finances du pays. Par cette attitude on veut cacher l'ampleur de la corruption qui gangrène les institutions du pays".
Hdibi , joint hier par téléphone, ne va pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il affirme que "ce qui est révélé sur les colonnes de la presse nationale ne représente qu'une infime partie de l'ampleur prise par la corruption et la dilapidation des deniers publics". Ahmed Babahammi, député indépendant élu dans la circonscription de Ghardaïa, soutient ses deux collègues et souligne que "si on demande ce projet de loi c'est parce que l'on veut vérifier ce qui a été dépensé par le gouvernement dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de faire des projections à travers la loi de finances, mais voir si ces projections ont été oui ou non réalisées". A. S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.