Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Le Burkina Faso va bénéficier de l'expertise algérienne    Devenir la locomotive de l'économie mondiale à l'horizon 2030/2040    InDrive se classe à nouveau deuxième mondial en téléchargements de VTC    La fête a tenu toutes ses promesses    Jack Lang ou la protection organisée des voyous bourgeois    Des colons nivellent des terres agricoles à al-Mughayyir sous protection israélienne    Le CSC conforte sa 2e place, l'ASO respire    Badminton : l'Algérie décroche un cinquième sacre continental    Une victoire d'honneur pour sauver la face    Démantèlement d'un réseau de vente de drogue en milieu scolaire à Sidi M'hamed Benali    Près de 1000 comprimés psychotropes saisis, trois arrestations    Un mineur de 15 ans sauvé in-extremis d'une chute du haut d'une falaise à la Salamandre    Nouvel élan culturel entre Alger et Belgrade    Nuit lyrique entre virtuosité musicale et dialogue maghrébin    Tomber de rideau sur la 4e édition    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi renvoyé aux calendes grecques
Contrôle des finances publiques
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 03 - 2010

Le gouvernement semble avoir abandonné le projet de loi de règlement budgétaire qui a, pourtant, été longtemps revendiqué par les députés. Ce projet de loi, qui ne fait apparemment plus partie des priorités du gouvernement, vient en effet d'être renvoyé aux calendes grecques.
Le gouvernement semble avoir abandonné le projet de loi de règlement budgétaire qui a, pourtant, été longtemps revendiqué par les députés. Ce projet de loi, qui ne fait apparemment plus partie des priorités du gouvernement, vient en effet d'être renvoyé aux calendes grecques.
Ainsi il ne sera pas, à tout le moins dans un proche avenir, soumis aux députés pour examen. En effet, il ne figure pas à l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement qui s'est ouverte mardi dernier. Ceci constitue, incontestablement, une surprise dans la mesure où de nombreux observateurs s'attendaient à ce que ce projet soit programmé durant cette session puisqu'il a été bel et bien inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne, mais l'exécutif ne l'a, finalement, pas déposé sur le bureau de l'APN.
Pourquoi donc le gouvernement hésite-t-il à présenter ce projet devant la Chambre basse ? Ce sont là autant de lancinantes questions qui taraudent l'esprit des députés qui ne comprennent plus à plus forte raison que ce dernier s'est, à maintes reprises, engagé à souscrire à cette revendication insistante des élus du peuple.
Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, fait des déclarations selon lesquelles le projet de loi est finalisé et qu'il sera bientôt soumis aux députés. "Le gouvernement aura à présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2009", avait-il indiqué il y a plus d'une année. Or force est de constater qu'une année après, ce projet ne s'est toujours pas concrétisé. Le premier argentier du pays, lui même, reconnaît que cette loi une fois mise en vigueur va renforcer "le contrôle du Parlement sur le budget de l'Etat".
Les députés devront donc attendre encore, eux qui sont montés à plusieurs reprises au créneau pour revendiquer avec force le droit d'avoir un droit de regard sur les dépenses publiques. Lors du débat sur le projet de loi de finances 2010, les députés ont remis sur le tapis cette vieille revendication.
"Nous avons demandé par le passé et nous continuerons à demander la programmation de cette loi", a indiqué le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN.
Abdelaziz Belkaid, contacté hier, a ajouté que "cette loi est importante dans la mesure où c'est un document capital pour la prévention contre la corruption. Car ce texte contient toutes les données sur le budget de l'Etat et sur les dépenses financières publiques. C'est pourquoi il est à même de permettre aux députés de contribuer, de par l'exercice de leur mission de contrôle, de rationaliser ces dépenses".
C'est presque le même son de cloche chez le député du mouvement Ennahda, Mohamed Hdibi, qui estime à son tour, qu'en retardant l'entrée en vigueur de cette loi "le gouvernement veut priver le député de son droit de regard sur la gestion des finances du pays. Par cette attitude on veut cacher l'ampleur de la corruption qui gangrène les institutions du pays".
Hdibi , joint hier par téléphone, ne va pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il affirme que "ce qui est révélé sur les colonnes de la presse nationale ne représente qu'une infime partie de l'ampleur prise par la corruption et la dilapidation des deniers publics". Ahmed Babahammi, député indépendant élu dans la circonscription de Ghardaïa, soutient ses deux collègues et souligne que "si on demande ce projet de loi c'est parce que l'on veut vérifier ce qui a été dépensé par le gouvernement dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de faire des projections à travers la loi de finances, mais voir si ces projections ont été oui ou non réalisées". A. S.
Ainsi il ne sera pas, à tout le moins dans un proche avenir, soumis aux députés pour examen. En effet, il ne figure pas à l'ordre du jour de la session de printemps du Parlement qui s'est ouverte mardi dernier. Ceci constitue, incontestablement, une surprise dans la mesure où de nombreux observateurs s'attendaient à ce que ce projet soit programmé durant cette session puisqu'il a été bel et bien inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne, mais l'exécutif ne l'a, finalement, pas déposé sur le bureau de l'APN.
Pourquoi donc le gouvernement hésite-t-il à présenter ce projet devant la Chambre basse ? Ce sont là autant de lancinantes questions qui taraudent l'esprit des députés qui ne comprennent plus à plus forte raison que ce dernier s'est, à maintes reprises, engagé à souscrire à cette revendication insistante des élus du peuple.
Le ministre des Finances a, à plusieurs reprises, fait des déclarations selon lesquelles le projet de loi est finalisé et qu'il sera bientôt soumis aux députés. "Le gouvernement aura à présenter une loi de règlement budgétaire à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2009", avait-il indiqué il y a plus d'une année. Or force est de constater qu'une année après, ce projet ne s'est toujours pas concrétisé. Le premier argentier du pays, lui même, reconnaît que cette loi une fois mise en vigueur va renforcer "le contrôle du Parlement sur le budget de l'Etat".
Les députés devront donc attendre encore, eux qui sont montés à plusieurs reprises au créneau pour revendiquer avec force le droit d'avoir un droit de regard sur les dépenses publiques. Lors du débat sur le projet de loi de finances 2010, les députés ont remis sur le tapis cette vieille revendication.
"Nous avons demandé par le passé et nous continuerons à demander la programmation de cette loi", a indiqué le président du groupe parlementaire du MSP à l'APN.
Abdelaziz Belkaid, contacté hier, a ajouté que "cette loi est importante dans la mesure où c'est un document capital pour la prévention contre la corruption. Car ce texte contient toutes les données sur le budget de l'Etat et sur les dépenses financières publiques. C'est pourquoi il est à même de permettre aux députés de contribuer, de par l'exercice de leur mission de contrôle, de rationaliser ces dépenses".
C'est presque le même son de cloche chez le député du mouvement Ennahda, Mohamed Hdibi, qui estime à son tour, qu'en retardant l'entrée en vigueur de cette loi "le gouvernement veut priver le député de son droit de regard sur la gestion des finances du pays. Par cette attitude on veut cacher l'ampleur de la corruption qui gangrène les institutions du pays".
Hdibi , joint hier par téléphone, ne va pas avec le dos de la cuillère lorsqu'il affirme que "ce qui est révélé sur les colonnes de la presse nationale ne représente qu'une infime partie de l'ampleur prise par la corruption et la dilapidation des deniers publics". Ahmed Babahammi, député indépendant élu dans la circonscription de Ghardaïa, soutient ses deux collègues et souligne que "si on demande ce projet de loi c'est parce que l'on veut vérifier ce qui a été dépensé par le gouvernement dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de faire des projections à travers la loi de finances, mais voir si ces projections ont été oui ou non réalisées". A. S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.