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Les comptes spéciaux ne relèvent plus du tabou
La loi de règlement budgétaire 2008 entre les mains des députés
Publié dans Le Maghreb le 01 - 12 - 2010


La loi sur le règlement budgétaire du gouvernent vient d'être soumise à la commission des finances de l'APN. Les comptes spéciaux du Trésor public, qui relevaient jusque-là du domaine du sacré inviolable, seront, eux aussi, soumis au contrôle des parlementaires qui auront l'opportunité, grâce à cet outil, de mieux maîtriser les projections de la loi de finances. C'est une première dans les annales du Parlement algérien depuis l'ère Chadli. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a été à la hauteur de ses engagements à ce propos, brisant ainsi un tabou qui commençait à s'installer, celui de ne jamais présenter cette loi et laisser frappées d'opacité les dépenses budgétaires du gouvernement algérien. La dernière fois qu'une telle loi a été soumise à l'Assemblée populaire nationale c'était sous Chadli. La loi de finances n'a suivi ce cours que de 1978 à 1981, permettant aux députés de cette époque de se prononcer. Elle fut délaissée dès 1982 et depuis toutes les lois de finances ont été votées sans qu'il y ait eu contrôle. Ladite loi est prévue par les dispositions de la loi 84-17 en attendant que la nouvelle loi organique portant loi-cadre relative aux lois de finances entre en vigueur en 2012. La Constitution algérienne l'évoque pourtant dans ses dispositions, dont l'article 122 accordant le droit aux parlementaires d'user de leur droit de contrôle. En fait, une condition sine qua non pour la présentation et l'adoption de tout projet de loi de finances. Logique ! L'on ne peut se projeter ni faire des prévisions sans connaître les précédentes dépenses et leurs opportunités. Cette année, c'est le grand cru. Les parlementaires qui ont de tout temps revendiqué un droit de regard sur les résultats des politiques budgétaires précédentes auront la latitude de contrôler et demander des comptes sur l'exécution d'une loi de finances. Ladite loi vient d'être soumise à l'appréciation d'abord de la commission des finances de l'APN avant d'être soumise à l'assemblée. De sources sûres, l'on apprend que le gouvernement vient de déposer ce dossier pour l'exercice 2008. Ce qui ramène le fossé à n-3, pavoise-t-on. Les documents comptables du gouvernement d'Ahmed Ouyahia viennent d'atterrir au palais Zighoud Youcef. Et Il en a fallu de deux bacs bien remplis de documents officiels accompagnés de rapports d'analyses et notamment celui de la Cours des compte qui reprend ses lettres de noblesse en tant qu'outil de contrôle. Il s'agit d'une opération faite dans les grandes dimensions, contenant toutes les réalisations, les dépenses et les recettes. La situation du budget du gouvernement est globale et concerne tout le pays. Les comptes spéciaux du Trésor public qui ont été souvent la cible des partis siégeant dans les deux chambres sont pour la première fois présentés, cassant un autre tabou. La transparence dans la gestion du gouvernement semble affichée. Le ministre des Finances sera présent durant le passage de cette loi devant l'APN si toutefois sont état de santé le permettrait. Karim Djoudi aura à donner le bilan de l'exercice 2008. Cet outil aura l'avantage de permettre une certaine transparence et de définir les responsabilités en termes de gestion des deniers publics.

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