Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les comptes spéciaux ne relèvent plus du tabou
La loi de règlement budgétaire 2008 entre les mains des députés
Publié dans Le Maghreb le 01 - 12 - 2010


La loi sur le règlement budgétaire du gouvernent vient d'être soumise à la commission des finances de l'APN. Les comptes spéciaux du Trésor public, qui relevaient jusque-là du domaine du sacré inviolable, seront, eux aussi, soumis au contrôle des parlementaires qui auront l'opportunité, grâce à cet outil, de mieux maîtriser les projections de la loi de finances. C'est une première dans les annales du Parlement algérien depuis l'ère Chadli. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a été à la hauteur de ses engagements à ce propos, brisant ainsi un tabou qui commençait à s'installer, celui de ne jamais présenter cette loi et laisser frappées d'opacité les dépenses budgétaires du gouvernement algérien. La dernière fois qu'une telle loi a été soumise à l'Assemblée populaire nationale c'était sous Chadli. La loi de finances n'a suivi ce cours que de 1978 à 1981, permettant aux députés de cette époque de se prononcer. Elle fut délaissée dès 1982 et depuis toutes les lois de finances ont été votées sans qu'il y ait eu contrôle. Ladite loi est prévue par les dispositions de la loi 84-17 en attendant que la nouvelle loi organique portant loi-cadre relative aux lois de finances entre en vigueur en 2012. La Constitution algérienne l'évoque pourtant dans ses dispositions, dont l'article 122 accordant le droit aux parlementaires d'user de leur droit de contrôle. En fait, une condition sine qua non pour la présentation et l'adoption de tout projet de loi de finances. Logique ! L'on ne peut se projeter ni faire des prévisions sans connaître les précédentes dépenses et leurs opportunités. Cette année, c'est le grand cru. Les parlementaires qui ont de tout temps revendiqué un droit de regard sur les résultats des politiques budgétaires précédentes auront la latitude de contrôler et demander des comptes sur l'exécution d'une loi de finances. Ladite loi vient d'être soumise à l'appréciation d'abord de la commission des finances de l'APN avant d'être soumise à l'assemblée. De sources sûres, l'on apprend que le gouvernement vient de déposer ce dossier pour l'exercice 2008. Ce qui ramène le fossé à n-3, pavoise-t-on. Les documents comptables du gouvernement d'Ahmed Ouyahia viennent d'atterrir au palais Zighoud Youcef. Et Il en a fallu de deux bacs bien remplis de documents officiels accompagnés de rapports d'analyses et notamment celui de la Cours des compte qui reprend ses lettres de noblesse en tant qu'outil de contrôle. Il s'agit d'une opération faite dans les grandes dimensions, contenant toutes les réalisations, les dépenses et les recettes. La situation du budget du gouvernement est globale et concerne tout le pays. Les comptes spéciaux du Trésor public qui ont été souvent la cible des partis siégeant dans les deux chambres sont pour la première fois présentés, cassant un autre tabou. La transparence dans la gestion du gouvernement semble affichée. Le ministre des Finances sera présent durant le passage de cette loi devant l'APN si toutefois sont état de santé le permettrait. Karim Djoudi aura à donner le bilan de l'exercice 2008. Cet outil aura l'avantage de permettre une certaine transparence et de définir les responsabilités en termes de gestion des deniers publics.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.