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Mise en place d'un nouveau système de contrôle
Gestion du commerce extérieur
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 03 - 2010

Un protocole d'accord a été signé, hier à Alger, entre la Direction générale des douanes (DGD) et la Banque d'Algérie, portant sur la mise en place d'un système d'information devant permettre une meilleure gestion et un apurement des opérations du commerce extérieur, et ce, à partir du mois de juin prochain.
Un protocole d'accord a été signé, hier à Alger, entre la Direction générale des douanes (DGD) et la Banque d'Algérie, portant sur la mise en place d'un système d'information devant permettre une meilleure gestion et un apurement des opérations du commerce extérieur, et ce, à partir du mois de juin prochain.
Paraphé par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, et le directeur général des changes auprès de la Banque d'Algérie, Mohand Ouali Brahiti, l'accord permettra un échange d'informations en temps réel entre les deux institutions sur les opérations du commerce extérieur dans le but de lutter contre le phénomène de la fraude et du blanchiment d'argent. «Cette solution informatique va permettre une meilleure maîtrise des informations du commerce extérieur et devrait mettre fin au phénomène de documents scannés et des faux documents qui sont produits au niveau de banques ou de services douaniers par des agents indélicats», a déclaré M. Bouderbala. En effet, plusieurs cas de fausses domiciliations au niveau des banques sont souvent signalés donnant lieu à des opérations d'importations fictives et dont le montant en devises a été transféré par les banques vers l'étranger, mais sans contrepartie en marchandises. Avec ce nouveau dispositif, les banques commerciales peuvent désormais consulter la banque de données du CNIS pour s'assurer que les opérations d'importation ont été effectivement réalisées au niveau des Douanes, et ce avant d'apurer la situation financière. «Comme première étape, la liaison entre le CNIS et les banques sera à sens unique, c'est-à-dire qu'elle permettra aux banques seulement d'accéder aux données du CNIS, pour être ensuite complétée dans l'autre sens dans un avenir proche», a précisé M. Brahiti. De son côté, le président de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), Djamel Bessaa, a estimé qu'il y a eu un développement assez significatif de pratiques frauduleuses de faux documents qui ont porté atteinte aux banques et à l'économie nationale. Ce système devrait, poursuit-il, faciliter la tâche aux intervenants du commerce extérieur de bonne foi, qui pâtissent des lourdeurs dues aux vérifications effectuées par les banques. Le réseau bancaire et les Douanes, souligne-t-on, ont l'obligation de par la loi de veiller à ce que chaque opération de transfert soit apurée par une opération réelle d'importation de biens et de services. Il y a lieu de noter que le réseau bancaire algérien compte 1.300 points bancaires délégués par la Banque d'Algérie à effectuer des opérations de commerce extérieur. De leur côté, les Douanes ont déjà signé des accords similaires avec la Direction générale des impôts (DGI), en l'occurrence, un protocole d'accord sur une meilleure coordination de leurs actions anti-fraudes, notamment, par le renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations d'importation et d'exportation de biens et services.
A. B.
Paraphé par le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, et le directeur général des changes auprès de la Banque d'Algérie, Mohand Ouali Brahiti, l'accord permettra un échange d'informations en temps réel entre les deux institutions sur les opérations du commerce extérieur dans le but de lutter contre le phénomène de la fraude et du blanchiment d'argent. «Cette solution informatique va permettre une meilleure maîtrise des informations du commerce extérieur et devrait mettre fin au phénomène de documents scannés et des faux documents qui sont produits au niveau de banques ou de services douaniers par des agents indélicats», a déclaré M. Bouderbala. En effet, plusieurs cas de fausses domiciliations au niveau des banques sont souvent signalés donnant lieu à des opérations d'importations fictives et dont le montant en devises a été transféré par les banques vers l'étranger, mais sans contrepartie en marchandises. Avec ce nouveau dispositif, les banques commerciales peuvent désormais consulter la banque de données du CNIS pour s'assurer que les opérations d'importation ont été effectivement réalisées au niveau des Douanes, et ce avant d'apurer la situation financière. «Comme première étape, la liaison entre le CNIS et les banques sera à sens unique, c'est-à-dire qu'elle permettra aux banques seulement d'accéder aux données du CNIS, pour être ensuite complétée dans l'autre sens dans un avenir proche», a précisé M. Brahiti. De son côté, le président de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), Djamel Bessaa, a estimé qu'il y a eu un développement assez significatif de pratiques frauduleuses de faux documents qui ont porté atteinte aux banques et à l'économie nationale. Ce système devrait, poursuit-il, faciliter la tâche aux intervenants du commerce extérieur de bonne foi, qui pâtissent des lourdeurs dues aux vérifications effectuées par les banques. Le réseau bancaire et les Douanes, souligne-t-on, ont l'obligation de par la loi de veiller à ce que chaque opération de transfert soit apurée par une opération réelle d'importation de biens et de services. Il y a lieu de noter que le réseau bancaire algérien compte 1.300 points bancaires délégués par la Banque d'Algérie à effectuer des opérations de commerce extérieur. De leur côté, les Douanes ont déjà signé des accords similaires avec la Direction générale des impôts (DGI), en l'occurrence, un protocole d'accord sur une meilleure coordination de leurs actions anti-fraudes, notamment, par le renforcement de leur système d'échange d'informations sur les opérations d'importation et d'exportation de biens et services.
A. B.


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