La mise en conformité des constructions illicites et l'achèvement des constructions non finies ont été le thème du Forum d'El Moudjahid tenu lundi dernier. Le principal intervenant, Makhlouf Naït Saâda, inspecteur général de la construction et de l'urbanisme, repris par l'APS a informé, au cours de son intervention, qu'un "total de 3.700 demandes de régularisation de constructions ont été déposées entre janvier et mars 2010 au niveau des APC de la wilaya d'Alger". 3.700 demandes de mise en conformité, précise le communiqué de l'APS, citant M. Naït Saâda sur "15.600 retraits d' imprimés portant déclarations de mise en conformité". Ce qui est loin de répondre aux attentes. Il est à rappeler que ce dispositif, décrété en mai 2009, fait obligation aux propriétaires, maîtres d'ouvrage et différents intervenants de faire une déclaration de mise en conformité de leurs constructions auprès des P/APC territorialement compétents. Ces dispositions visent à mettre un terme à l'anarchie urbanistique dénaturant gravement les sites urbains dans la capitale. Cette loi se veut, affirme-t-on une sorte "d'amnistie offrant aux citoyens et aux maîtres d'ouvrage des instruments pour régulariser leurs situations". L'orateur a néanmoins précisé que "cette loi ne peut s'appliquer à tous les cas traités". Il précise que les constructions non concernées par cette régularisation sont "essentiellement celles qui grèvent les sites et les zones de protection prévus par les législations relatives aux zones d'expansion touristique, aux sites et monuments historiques, aux terres agricoles ou à vocation agricole, à la protection de l'environnement et au littoral dont les sites portuaires et aéroportuaires". Il est également précisé, dans cette loi, que ne seront régularisables que les constructions érigées avant la promulgation de ladite loi, menaçant de procéder à la démolition des bâtisses érigées au mépris de cette loi. Le président du Collège national des experts architectes, Hamid Boudaoud, au cours de son intervention, a tenu à souligner que le nombre de dossiers soumis à la régularisation demeure "insignifiant, en raison du désintérêt affiché par les parties concernées pour cette opération". Il mettra aussi en exergue les interprétations de cette loi différant d'une APC à l'autre. Il explique à cet effet qu'il "n'y a pas une uniformisation du dossier. Chaque commune demande un dossier spécifique au propriétaire, avec parfois même des dossiers différents exigés dans une même commune. C'est pour cette raison que les gens ne se bousculent pas au portillon". M. Boudaoud ajoute qu'à ce jour 5% seulement ont été enregistrés pour la régularisation des constructions concernées par cette opération. Ce qui reste dérisoire et reviendrait aux différentes interprétations de cette loi. Le directeur de l'urbanisme, Abdelkader Djellaoui, tentant de justifier l'attitude des services communaux a explique que bien souvent "les brigades de contrôle des APC sont appelées à exiger des citoyens un surplus de documents afin de s'assurer de la régularité de leurs demandes". M. Djellaoui explicite en disant : "Le propriétaire de l'assiette foncière et l'occupant de la construction érigée sur ce terrain se disputent la régularisation du lot de terrain, amenant les techniciens de l'urbanisme au niveau des APC à recourir au constat d'huissiers de justice pour déterminer le propriétaire légal". Ce qui laisse entendre que cette opération, même si salutaire pour l'environnement, est loin de connaître son terme et n'est pas près de faire cesser de parler d'elle. R. A. La mise en conformité des constructions illicites et l'achèvement des constructions non finies ont été le thème du Forum d'El Moudjahid tenu lundi dernier. Le principal intervenant, Makhlouf Naït Saâda, inspecteur général de la construction et de l'urbanisme, repris par l'APS a informé, au cours de son intervention, qu'un "total de 3.700 demandes de régularisation de constructions ont été déposées entre janvier et mars 2010 au niveau des APC de la wilaya d'Alger". 3.700 demandes de mise en conformité, précise le communiqué de l'APS, citant M. Naït Saâda sur "15.600 retraits d' imprimés portant déclarations de mise en conformité". Ce qui est loin de répondre aux attentes. Il est à rappeler que ce dispositif, décrété en mai 2009, fait obligation aux propriétaires, maîtres d'ouvrage et différents intervenants de faire une déclaration de mise en conformité de leurs constructions auprès des P/APC territorialement compétents. Ces dispositions visent à mettre un terme à l'anarchie urbanistique dénaturant gravement les sites urbains dans la capitale. Cette loi se veut, affirme-t-on une sorte "d'amnistie offrant aux citoyens et aux maîtres d'ouvrage des instruments pour régulariser leurs situations". L'orateur a néanmoins précisé que "cette loi ne peut s'appliquer à tous les cas traités". Il précise que les constructions non concernées par cette régularisation sont "essentiellement celles qui grèvent les sites et les zones de protection prévus par les législations relatives aux zones d'expansion touristique, aux sites et monuments historiques, aux terres agricoles ou à vocation agricole, à la protection de l'environnement et au littoral dont les sites portuaires et aéroportuaires". Il est également précisé, dans cette loi, que ne seront régularisables que les constructions érigées avant la promulgation de ladite loi, menaçant de procéder à la démolition des bâtisses érigées au mépris de cette loi. Le président du Collège national des experts architectes, Hamid Boudaoud, au cours de son intervention, a tenu à souligner que le nombre de dossiers soumis à la régularisation demeure "insignifiant, en raison du désintérêt affiché par les parties concernées pour cette opération". Il mettra aussi en exergue les interprétations de cette loi différant d'une APC à l'autre. Il explique à cet effet qu'il "n'y a pas une uniformisation du dossier. Chaque commune demande un dossier spécifique au propriétaire, avec parfois même des dossiers différents exigés dans une même commune. C'est pour cette raison que les gens ne se bousculent pas au portillon". M. Boudaoud ajoute qu'à ce jour 5% seulement ont été enregistrés pour la régularisation des constructions concernées par cette opération. Ce qui reste dérisoire et reviendrait aux différentes interprétations de cette loi. Le directeur de l'urbanisme, Abdelkader Djellaoui, tentant de justifier l'attitude des services communaux a explique que bien souvent "les brigades de contrôle des APC sont appelées à exiger des citoyens un surplus de documents afin de s'assurer de la régularité de leurs demandes". M. Djellaoui explicite en disant : "Le propriétaire de l'assiette foncière et l'occupant de la construction érigée sur ce terrain se disputent la régularisation du lot de terrain, amenant les techniciens de l'urbanisme au niveau des APC à recourir au constat d'huissiers de justice pour déterminer le propriétaire légal". Ce qui laisse entendre que cette opération, même si salutaire pour l'environnement, est loin de connaître son terme et n'est pas près de faire cesser de parler d'elle. R. A.
