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Perpétuité pour l'ancien maire de Tizi-Ouzou et acquittement pour le notaire
Affaire de l'agence fonciere
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 04 - 2010

Le verdict dans l'affaire de l'Agence foncière de Tizi-Ouzou est tombé jeudi en début de soirée. T. Ahmed, ancien président d'APC de Tizi-Ouzou, a été condamné à la perpétuité. Pour rappel, ce dernier a été jugé par contumace. Par ailleurs, l'ancien directeur de l'Agence foncière de Tizi-Ouzou, à savoir A. Mohamed, a écopé de dix ans de réclusion criminelle et son successeur à la tête de la même agence, en l'occurrence, B. Hocine, a été condamné à huit ans de réclusion criminelle. De leur côté, le comptable de l'agence S. Amar et l'agent travaillant dans les mêmes bureaux, H. Mehdi, ont écopé tous les deux de six années de réclusion criminelle. L'épouse du comptable, pour sa part, a été condamnée à une année de prison avec sursis. Le notaire, G. Rachid, a, quant à lui, été acquitté. De même que l'ensemble des trente -cinq autres inculpés. Pour rappel, cette affaire met en cause principalement des responsables de l'Agence foncière et de la mairie de Tizi-Ouzou. Ces derniers sont accusés de falsification de documents officiels, de corruption et de détournement de deniers publics. Des centaines de parcelles de terrains avaient été attribuées de manière contraire à la réglementation par les inculpés. Ces derniers ont eu recours à des prêtes noms afin de pouvoir bénéficier de lots de terrains. Ils ont également fait bénéficier leurs proches et ont eu recours à des prêtes noms afin d'avoir le maximum de privilèges. Afin de réaliser leurs desseins, les concernés ont eu recours à la création de pas moins de treize coopératives immobilières. Dans ces dernières, les concernés ont inclus des proches et des parents. Mais très vite, le wali de Tizi-Ouzou a pris conscience de ce qui se tramait au sein de l'Agence foncière avec la complicité du premier magistrat de la commune, à l'époque. Le wali a saisi la police immédiatement pour l'ouverture d'une enquête. Suite à des investigations policières, il a été possible d'identifier le maximum de personnes ayant eu maille avec ces malversations. L'enquête a également permis de déterminer les circonstances du déroulement de ces détournements et des falsifications des documents. Les personnes ayant bénéficié des terrains se sont défendues lors du déroulement du procès ayant duré quatre journées. Elles ont affirmé qu'elles ignoraient tout des dessous de l'affaire et qu'elles pensaient qu'elles avaient bénéficié de ces terrains en toute légalité. Les deux directeurs de l'Agence foncière de Tizi-Ouzou se sont rejetés la responsabilité lors de leurs auditions. Ils ont nié l'existence d'anomalies dans les attributions en question, contrairement à ce qui a été rapporté dans l'arrêt de renvoi où l'affaire est bien explicitée. Pour sa part, le notaire G. Rachid, cité dans le dossier, et ayant bénéficié de l'acquittement, a récusé l'accusation de falsification de documents officiels. Le notaire aurait, en l'absence des concernés, accepté et signé des actes d'attribution de terrains, préalablement signés par un directeur d'Agence foncière qui n'était plus en poste.
L. B.
Le verdict dans l'affaire de l'Agence foncière de Tizi-Ouzou est tombé jeudi en début de soirée. T. Ahmed, ancien président d'APC de Tizi-Ouzou, a été condamné à la perpétuité. Pour rappel, ce dernier a été jugé par contumace. Par ailleurs, l'ancien directeur de l'Agence foncière de Tizi-Ouzou, à savoir A. Mohamed, a écopé de dix ans de réclusion criminelle et son successeur à la tête de la même agence, en l'occurrence, B. Hocine, a été condamné à huit ans de réclusion criminelle. De leur côté, le comptable de l'agence S. Amar et l'agent travaillant dans les mêmes bureaux, H. Mehdi, ont écopé tous les deux de six années de réclusion criminelle. L'épouse du comptable, pour sa part, a été condamnée à une année de prison avec sursis. Le notaire, G. Rachid, a, quant à lui, été acquitté. De même que l'ensemble des trente -cinq autres inculpés. Pour rappel, cette affaire met en cause principalement des responsables de l'Agence foncière et de la mairie de Tizi-Ouzou. Ces derniers sont accusés de falsification de documents officiels, de corruption et de détournement de deniers publics. Des centaines de parcelles de terrains avaient été attribuées de manière contraire à la réglementation par les inculpés. Ces derniers ont eu recours à des prêtes noms afin de pouvoir bénéficier de lots de terrains. Ils ont également fait bénéficier leurs proches et ont eu recours à des prêtes noms afin d'avoir le maximum de privilèges. Afin de réaliser leurs desseins, les concernés ont eu recours à la création de pas moins de treize coopératives immobilières. Dans ces dernières, les concernés ont inclus des proches et des parents. Mais très vite, le wali de Tizi-Ouzou a pris conscience de ce qui se tramait au sein de l'Agence foncière avec la complicité du premier magistrat de la commune, à l'époque. Le wali a saisi la police immédiatement pour l'ouverture d'une enquête. Suite à des investigations policières, il a été possible d'identifier le maximum de personnes ayant eu maille avec ces malversations. L'enquête a également permis de déterminer les circonstances du déroulement de ces détournements et des falsifications des documents. Les personnes ayant bénéficié des terrains se sont défendues lors du déroulement du procès ayant duré quatre journées. Elles ont affirmé qu'elles ignoraient tout des dessous de l'affaire et qu'elles pensaient qu'elles avaient bénéficié de ces terrains en toute légalité. Les deux directeurs de l'Agence foncière de Tizi-Ouzou se sont rejetés la responsabilité lors de leurs auditions. Ils ont nié l'existence d'anomalies dans les attributions en question, contrairement à ce qui a été rapporté dans l'arrêt de renvoi où l'affaire est bien explicitée. Pour sa part, le notaire G. Rachid, cité dans le dossier, et ayant bénéficié de l'acquittement, a récusé l'accusation de falsification de documents officiels. Le notaire aurait, en l'absence des concernés, accepté et signé des actes d'attribution de terrains, préalablement signés par un directeur d'Agence foncière qui n'était plus en poste.
L. B.


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