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La fiscalité pétrolière calculée sur la base de 37 dollars le baril
Djoudi présente à l'APN le projet de Loi de finances 2011
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 10 - 2010

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué que l'essentiel de la loi de finances 2011est fondé sur les probabilités du cours du baril de pétrole à 37 dollars alors que prix du baril est actuellement à plus de 81 dollars. Cela augure donc de bonnes perspectives pour l'économie algérienne.
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué que l'essentiel de la loi de finances 2011est fondé sur les probabilités du cours du baril de pétrole à 37 dollars alors que prix du baril est actuellement à plus de 81 dollars. Cela augure donc de bonnes perspectives pour l'économie algérienne.
Lors de cette réunion de la commission des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée, jeudi dernier, par Mohamed Kenaï, Djoudi a évoqué le contexte économique sur les plans intérieur et extérieur du nouveau projet de loi de finances 2011, rappelant que le programme quinquennal d'investissement public 2010-2014 en est à sa deuxième année de mise en œuvre, a précisé le communiqué. « Les principaux indicateurs fixés en tant que base pour l'encadrement du projet de loi de finances 2011 consistent à calculer les produits de la fiscalité pétrolière sur la base du prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar », a-t-il souligné. Il s'agit également de la hausse des importations des marchandises à hauteur de 2% contre un recul des exportations en hydrocarbures avec un taux de 4,5 %, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5% outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4 % en général et 6 % hors hydrocarbures. S'agissant du budget de l'Etat, Djoudi a précisé, selon l'APS, que « les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB », indiquant qu'un montant de 3.434 milliards DA sera consacré aux dépenses de gestion et 3.184 milliards DA à l'équipement. Les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Il poursuit que «les crédits seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat». A propos des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR), Djoudi a précisé qu'elles resteront inchangées par rapport à 2009 (4.316,5 milliards DA). Les 40 milliards de dollars FRR seront utilisés à bon escient, selon le ministre, précisant que la réalisation de grandes infrastructures et les investissements rentables sont les priorités de la politique économique de l'Etat. Concernant les dispositions législatives, le ministre a indiqué «qu'elles consistaient en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales». Lors du débat, les membres de la commission ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de plusieurs questions à l'instar du suivi des dépenses au niveau des fonds spéciaux, la rationalisation des dépenses publiques, l'encouragement de l'investissement productif, la réduction de la facture de l'importation outre les mesures prises pour faire face au marché parallèle et à l'évasion fiscale. La stratégie de l'Etat en matière de mobilisation des ressources financières vise notamment à multiplier les investissements productifs créateurs de richesses et d'emplois et, par voie de conséquence, la stimulation de l'outil de production nationale en mettant à niveau les entreprises. Par ailleurs, la diminution des importations de produits alimentaires et des produits pharmaceutiques, ainsi que certains équipements consiste également à réduire la facture payée en devises fortes.
Lors de cette réunion de la commission des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée, jeudi dernier, par Mohamed Kenaï, Djoudi a évoqué le contexte économique sur les plans intérieur et extérieur du nouveau projet de loi de finances 2011, rappelant que le programme quinquennal d'investissement public 2010-2014 en est à sa deuxième année de mise en œuvre, a précisé le communiqué. « Les principaux indicateurs fixés en tant que base pour l'encadrement du projet de loi de finances 2011 consistent à calculer les produits de la fiscalité pétrolière sur la base du prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar », a-t-il souligné. Il s'agit également de la hausse des importations des marchandises à hauteur de 2% contre un recul des exportations en hydrocarbures avec un taux de 4,5 %, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5% outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4 % en général et 6 % hors hydrocarbures. S'agissant du budget de l'Etat, Djoudi a précisé, selon l'APS, que « les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB », indiquant qu'un montant de 3.434 milliards DA sera consacré aux dépenses de gestion et 3.184 milliards DA à l'équipement. Les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Il poursuit que «les crédits seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat». A propos des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR), Djoudi a précisé qu'elles resteront inchangées par rapport à 2009 (4.316,5 milliards DA). Les 40 milliards de dollars FRR seront utilisés à bon escient, selon le ministre, précisant que la réalisation de grandes infrastructures et les investissements rentables sont les priorités de la politique économique de l'Etat. Concernant les dispositions législatives, le ministre a indiqué «qu'elles consistaient en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales». Lors du débat, les membres de la commission ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de plusieurs questions à l'instar du suivi des dépenses au niveau des fonds spéciaux, la rationalisation des dépenses publiques, l'encouragement de l'investissement productif, la réduction de la facture de l'importation outre les mesures prises pour faire face au marché parallèle et à l'évasion fiscale. La stratégie de l'Etat en matière de mobilisation des ressources financières vise notamment à multiplier les investissements productifs créateurs de richesses et d'emplois et, par voie de conséquence, la stimulation de l'outil de production nationale en mettant à niveau les entreprises. Par ailleurs, la diminution des importations de produits alimentaires et des produits pharmaceutiques, ainsi que certains équipements consiste également à réduire la facture payée en devises fortes.


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