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300 dossiers pour le droit de concession des terres
Khenchela
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 10 - 2010

L'Office régional des terres agricoles (ORTA) de Khenchela a reçu, depuis sa création en août 2010, plus de 300 dossiers de postulants pour la conversion du droit de jouissance en droit de concession. Selon le directeur de cet office, les terres dont la gestion et la régulation sont confiées à cet organisme sont celles régies par la Loi n°87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs, à travers les wilayas d'El Oued, de Souk Ahras, de Tébessa, de Biskra et de Khenchela. Des cellules de l'office ont été ouvertes dans les directions des services agricoles de chacune de ces wilayas en attendant la création de directions de wilayas ''autonomes'' en vue d'accélérer l'opération de conversion, a ajouté le même cadre. L'établissement des actes de conversion du droit de jouissance en droit de concession est actuellement en cours au niveau des services de l'office qui procède ''au cas par cas'' conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La wilaya de Khenchela a bénéficié de plusieurs programmes de mise en valeur par la concession dans la partie saharienne méridionale où quelque 10.000 hectares devront être concernés par les nouvelles dispositions sur la concession agricole.
L'Office régional des terres agricoles (ORTA) de Khenchela a reçu, depuis sa création en août 2010, plus de 300 dossiers de postulants pour la conversion du droit de jouissance en droit de concession. Selon le directeur de cet office, les terres dont la gestion et la régulation sont confiées à cet organisme sont celles régies par la Loi n°87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs, à travers les wilayas d'El Oued, de Souk Ahras, de Tébessa, de Biskra et de Khenchela. Des cellules de l'office ont été ouvertes dans les directions des services agricoles de chacune de ces wilayas en attendant la création de directions de wilayas ''autonomes'' en vue d'accélérer l'opération de conversion, a ajouté le même cadre. L'établissement des actes de conversion du droit de jouissance en droit de concession est actuellement en cours au niveau des services de l'office qui procède ''au cas par cas'' conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La wilaya de Khenchela a bénéficié de plusieurs programmes de mise en valeur par la concession dans la partie saharienne méridionale où quelque 10.000 hectares devront être concernés par les nouvelles dispositions sur la concession agricole.

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