Le ministère de l'Agriculture et du développement rural (MADR) procèdera dans les tout prochains jours à la création de l'Office national des terres agricoles (ONTA) afin, dit-on, de garder l'œil sur les terres agricoles qui seront cédées à de futurs exploitants dans le cadre de la nouvelle loi sur le foncier agricole. Cet organisme aura pour mission la régulation foncière afin d'éviter aux futures exploitations un détournement de vocation. A travers l'ONTA, l'Etat renforce son contrôle sur les terres agricoles, poursuit la valorisation et la protection du patrimoine foncier et la sécurisation des exploitants agricoles, selon le MADR. L'Office sera installé après l'adoption, par les deux chambres du parlement, de la nouvelle loi sur le foncier agricole. Le projet de loi a été soumis à l'examen de l'APN et devrait atterrir, sous peu, au niveau du Conseil de la nation. L'ONTA est appelé à réguler et contrôler les terres relevant du domaine privé de l'Etat définies par la loi de 1987 et dont la superficie s'étend sur 2,5 millions d'hectares répartis en 100.000 exploitations agricoles et 218.000 bénéficiaires, précise la même source, contacté par nos soins. Le but de la mise en marche de cet organisme étant de protéger les terres agricoles, mais aussi statuer sur le sort des 11.900 exploitations et terrains, dont les précédents bénéficiaires sont poursuivis en justice pour dilapidations et détournements. En outre, l'Office est appelé à traiter les demandes de passage au droit de concession qui remplace désormais le droit de jouissance. Les exploitants bénéficiant, auparavant, de ce droit de jouissance se verront accorder un délai de 18 mois, à compter de l'entrée en vigueur du texte en question, pour déposer leurs demandes de passage au droit de concession auprès de l'ONTA. La durée du passage de la jouissance à la concession est fixée à trois années à partir de l'entrée en vigueur de ladite loi. L'Office sera une sorte de brigade qui intervient auprès des futurs exploitants sous la formule de concession de 40 années afin de barrer la route à toute personne qui tenterait de s'approprier les terres relevant du domaine de l'Etat. Ainsi, il semble que cette politique de réactiver des offices déjà existants et l'installation d'autres est le meilleur moyen d'assurer la régulation des différents marchés. Après l'annonce récemment de réactiver des offices d'importation des produits de première nécessité, c'était au tour du MADR d'annoncer la création d'un Office interprofessionnel des légumes et d'un Office similaire pour les viandes. Décidément, c'est le retour à l'ancienne politique des offices qui se collaient la mission de régulation.
