Les petites et moyennes entreprises et les groupes industriels sont appelés à recourir davantage à l'arbitrage, à la médiation et à la conciliation pour régler leurs litiges en vue de gagner du temps et de contribuer à l'allègement des tribunaux, ont estimé hier, des juristes lors d'un colloque sur les modes de règlement des différends commerciaux. Les intervenants à ce colloque étaient unanimes à considérer que l'Algérie avait bien fait d'adopter un nouveau code des procédures, qui institue à la fois la médiation, la conciliation et l'arbitrage en tant que modes de règlement de litiges commerciaux. L'objectif de cette rencontre, à laquelle ont participé outre des juristes algériens, des avocats venus de France et de Belgique, "est de faire connaître ces modes de règlement et de montrer au monde que l'Algérie se situe au niveau international pour ce qui concerne le commerce international et l'économie", selon le Pr Mohand Issad. Le recours à ces modes alternatifs "est fondamental", selon Me Farid Benbelkacem, qui a fait savoir, en marge de cette rencontre organisée par la Chambre algérienne de Commercer et d'Industrie (CACI), qu'un travail de vulgarisation se fait actuellement pour sensibiliser les PME et PMI et les groupes industriels publics et privés à recourir à l'arbitrage, à la conciliation et à la médiation. "Des milliers de dossiers sont au niveau des tribunaux, automatiquement on ne peut pas faire un travail de qualité", soutient cet avocat. Cela permettra également d'éviter les lenteurs des procédures, de gagner les frais d'avocats et d'avoir une confidentialité, estime pour sa part Me Fatma Bouchemla. Les intervenants ont souligné également la réticence des avocats eux-mêmes de recourir à la médiation parce que cela leur fait perdre un marché, c'est à dire l'argent qu'il peuvent gagner avec la procédure judiciaire. Concernant l'arbitrage international, les juristes pensent que ce mode se développe en Algérie. "Les entreprises algériennes vont de plus en plus à l'arbitrage, parce qu'elles découvrent que l'arbitrage est une bonne façon de régler les différends surtout avec les étrangers", estime Pr Issad. Selon lui, les firmes commerciales et industrielles du monde préfèrent recourir à l'arbitrage qu'aux juridictions étatiques pour deux raisons: la première, c'est que les arbitres sont choisis par les parties elles-mêmes, donc elles choisissent les plus compétents, les plus intègres et les plus connus. La deuxième, l'arbitrage est secret, alors que la justice est publique. Or les grandes entreprises ne veulent pas étaler leurs contentieux sur la scène publique. Par ailleurs, certains spécialistes estiment que l'introduction récente de ces modes de règlement des litiges a permis à l'Algérie de disposer d'outils modernes dans ce domaine dans le but est d'assurer le partenaire étranger venant investir dans le marché algérien. Les petites et moyennes entreprises et les groupes industriels sont appelés à recourir davantage à l'arbitrage, à la médiation et à la conciliation pour régler leurs litiges en vue de gagner du temps et de contribuer à l'allègement des tribunaux, ont estimé hier, des juristes lors d'un colloque sur les modes de règlement des différends commerciaux. Les intervenants à ce colloque étaient unanimes à considérer que l'Algérie avait bien fait d'adopter un nouveau code des procédures, qui institue à la fois la médiation, la conciliation et l'arbitrage en tant que modes de règlement de litiges commerciaux. L'objectif de cette rencontre, à laquelle ont participé outre des juristes algériens, des avocats venus de France et de Belgique, "est de faire connaître ces modes de règlement et de montrer au monde que l'Algérie se situe au niveau international pour ce qui concerne le commerce international et l'économie", selon le Pr Mohand Issad. Le recours à ces modes alternatifs "est fondamental", selon Me Farid Benbelkacem, qui a fait savoir, en marge de cette rencontre organisée par la Chambre algérienne de Commercer et d'Industrie (CACI), qu'un travail de vulgarisation se fait actuellement pour sensibiliser les PME et PMI et les groupes industriels publics et privés à recourir à l'arbitrage, à la conciliation et à la médiation. "Des milliers de dossiers sont au niveau des tribunaux, automatiquement on ne peut pas faire un travail de qualité", soutient cet avocat. Cela permettra également d'éviter les lenteurs des procédures, de gagner les frais d'avocats et d'avoir une confidentialité, estime pour sa part Me Fatma Bouchemla. Les intervenants ont souligné également la réticence des avocats eux-mêmes de recourir à la médiation parce que cela leur fait perdre un marché, c'est à dire l'argent qu'il peuvent gagner avec la procédure judiciaire. Concernant l'arbitrage international, les juristes pensent que ce mode se développe en Algérie. "Les entreprises algériennes vont de plus en plus à l'arbitrage, parce qu'elles découvrent que l'arbitrage est une bonne façon de régler les différends surtout avec les étrangers", estime Pr Issad. Selon lui, les firmes commerciales et industrielles du monde préfèrent recourir à l'arbitrage qu'aux juridictions étatiques pour deux raisons: la première, c'est que les arbitres sont choisis par les parties elles-mêmes, donc elles choisissent les plus compétents, les plus intègres et les plus connus. La deuxième, l'arbitrage est secret, alors que la justice est publique. Or les grandes entreprises ne veulent pas étaler leurs contentieux sur la scène publique. Par ailleurs, certains spécialistes estiment que l'introduction récente de ces modes de règlement des litiges a permis à l'Algérie de disposer d'outils modernes dans ce domaine dans le but est d'assurer le partenaire étranger venant investir dans le marché algérien.
