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«Un déni de justice» Ce décret qui intervient en application de la loi Morin, sur les conditions et modalités d'indemnisation des victimes des explosions et essais nucléaires français, constitue
La commémoration du 51e anniversaire du premier essai nucléaire français à Reggane (Adrar, 1.600 km au sud-ouest d'Alger), est l'occasion de soulever certains points en suspens. La caravane de solidarité avec la population d'Adrar a réuni bon nombre de personnalités et d'intellectuels et juristes de renom. Parmi eux, M. Zalani Azzedine, qui est juriste algérien installé en France. Il a, dans ce sens, mis exergue « l'incapacité matérielle et juridique » pour les victimes algériennes de « se pourvoir administrativement et juridiquement » tel qu'il est exigé par décret exécutif promulgué en France, le 13 juin 2010. Ce même décret qui intervient en application de la loi Morin, sur les conditions et modalités d'indemnisation des victimes des explosions et essais nucléaires français, constitue, selon notre juriste « un déni de justice ». Les seules victimes étant les Algériens. « Cette situation constitutive d'un crime humanitaire à l'encontre d'une population prise dans un obscur et dérisoire jeu diplomatique, doit impérativement cesser », a estimé cet expert, spécialiste des questions juridiques liées aux victimes des explosions et des essais nucléaires. Soulignant, d'emblée, le caractère anachronique de ce décret, il précisera qu'il est impossible aux victimes demandant des indemnisations, de présenter à la commission créée des documents attestant de leur séjour ou avoir résidé dans les centres d'In Ekker et de Reggane ou dans les différentes bases de vie installées dans la périphérie de ces centres militaires. M. Zalani a indiqué que ce décret ne prend en compte que les périodes de présence comprises entre le 13 février 1960 au 31 décembre 1967, pour la cas du Sahara algérien. C'est ce qui lui a fait dire que la loi Morin, du point de vue juridique, « commet une erreur sur le fond, en considérant que ce sont les explosions nucléaires, elles mêmes, qui sont à l'origine du dommage, alors que le fait générateur du dommage réside non pas dans les explosions ou les essais, mais dans les émanations radioactives qui perdurent au-delà des dates butoirs fixées par cette loi ». « Il est presque loufoque de considérer que les émanations radioactives ont pris fin le 31 décembre 1967 à In Ekker et Reggane, date de la remise des installations aux autorités algériennes », a-t-il encore dit à ce propos. Selon lui, l'absence d'enquêtes épidémiologiques sérieuses, indépendantes et transparentes sur le terrain, « ne permet pas d'établir avec précision le nombre, même potentiel ou approximatif, des victimes ainsi que le recensement exhaustif des maladies et pathologies radio induites qui pourraient être imputables aux explosions prolongées dans des zones fortement contaminées ». Il en va de même de la responsabilité des autorités sanitaires et environnementales algériennes, qui, a-t-il estimé, « demeurera engagée » pour la prise en charge des besoins sanitaires "urgents" des victimes, notant toutefois que les autorités sanitaires « commencent à donner des signes d'intérêt à ce dossier longtemps occulté ». Pour sa part, l'avocate algérienne, Mme Fatma-Zohra Benbraham, a indiqué, que la loi Morin parle d'une « reconnaissance » aux victimes, « les traitants ainsi comme des harkis ou ses collaborateurs ». Elle a appelé, dans ce cadre, à la création d'un observatoire international pour les victimes des explosions et des essais nucléaires, composé d'experts dans le domaine nucléaire et de juristes. La commémoration du 51e anniversaire du premier essai nucléaire français à Reggane (Adrar, 1.600 km au sud-ouest d'Alger), est l'occasion de soulever certains points en suspens. La caravane de solidarité avec la population d'Adrar a réuni bon nombre de personnalités et d'intellectuels et juristes de renom. Parmi eux, M. Zalani Azzedine, qui est juriste algérien installé en France. Il a, dans ce sens, mis exergue « l'incapacité matérielle et juridique » pour les victimes algériennes de « se pourvoir administrativement et juridiquement » tel qu'il est exigé par décret exécutif promulgué en France, le 13 juin 2010. Ce même décret qui intervient en application de la loi Morin, sur les conditions et modalités d'indemnisation des victimes des explosions et essais nucléaires français, constitue, selon notre juriste « un déni de justice ». Les seules victimes étant les Algériens. « Cette situation constitutive d'un crime humanitaire à l'encontre d'une population prise dans un obscur et dérisoire jeu diplomatique, doit impérativement cesser », a estimé cet expert, spécialiste des questions juridiques liées aux victimes des explosions et des essais nucléaires. Soulignant, d'emblée, le caractère anachronique de ce décret, il précisera qu'il est impossible aux victimes demandant des indemnisations, de présenter à la commission créée des documents attestant de leur séjour ou avoir résidé dans les centres d'In Ekker et de Reggane ou dans les différentes bases de vie installées dans la périphérie de ces centres militaires. M. Zalani a indiqué que ce décret ne prend en compte que les périodes de présence comprises entre le 13 février 1960 au 31 décembre 1967, pour la cas du Sahara algérien. C'est ce qui lui a fait dire que la loi Morin, du point de vue juridique, « commet une erreur sur le fond, en considérant que ce sont les explosions nucléaires, elles mêmes, qui sont à l'origine du dommage, alors que le fait générateur du dommage réside non pas dans les explosions ou les essais, mais dans les émanations radioactives qui perdurent au-delà des dates butoirs fixées par cette loi ». « Il est presque loufoque de considérer que les émanations radioactives ont pris fin le 31 décembre 1967 à In Ekker et Reggane, date de la remise des installations aux autorités algériennes », a-t-il encore dit à ce propos. Selon lui, l'absence d'enquêtes épidémiologiques sérieuses, indépendantes et transparentes sur le terrain, « ne permet pas d'établir avec précision le nombre, même potentiel ou approximatif, des victimes ainsi que le recensement exhaustif des maladies et pathologies radio induites qui pourraient être imputables aux explosions prolongées dans des zones fortement contaminées ». Il en va de même de la responsabilité des autorités sanitaires et environnementales algériennes, qui, a-t-il estimé, « demeurera engagée » pour la prise en charge des besoins sanitaires "urgents" des victimes, notant toutefois que les autorités sanitaires « commencent à donner des signes d'intérêt à ce dossier longtemps occulté ». Pour sa part, l'avocate algérienne, Mme Fatma-Zohra Benbraham, a indiqué, que la loi Morin parle d'une « reconnaissance » aux victimes, « les traitants ainsi comme des harkis ou ses collaborateurs ». Elle a appelé, dans ce cadre, à la création d'un observatoire international pour les victimes des explosions et des essais nucléaires, composé d'experts dans le domaine nucléaire et de juristes.
