Le texte en préparation pour la dépénalisation de l'acte de gestion est contraire à l'engagement du président de la République, a estimé mardi à Alger, le militant des droits de l'Homme, Me Miloud Brahimi. Le texte en préparation pour la dépénalisation de l'acte de gestion est contraire à l'engagement du président de la République, a estimé mardi à Alger, le militant des droits de l'Homme, Me Miloud Brahimi. "Ce je que sais aujourd'hui du projet qui va être présenté à l'APN, c'est tout sauf une dépénalisation. Aucun des textes qui régissent cette matière n'a été abrogé dans ce projet", a dit cet avocat bien connu sur les ondes de la Radio nationale. "Non seulement on ne voulait pas dépénaliser (l'acte de gestion), on a tout fait pour ne pas (le) dépénaliser mais aussi pour vider l'engagement du président de la République de toute sa substance", a précisé Me Brahimi. L'annonce de la dépénalisation de l'acte de gestion en février dernier par le président de la République avait été accueillie avec "un immense espoir et un immense soulagement" par les cadres de la nation, a-t-il noté avant de considérér que "ce serait trahir la pensée du président de la République que d'adopter ce projet de loi tel qu'il est présenté", a-t-il souligné. Me Brahimi a rappelé avoir été invité à participer aux travaux qui devaient concrétiser l'engagement solennel et public du président de la République. "Mais je me suis vite retiré de quelque chose qui me paraissait totalement surréaliste", a-t-il dit, considérant que "le remède est pire que le mal". Dans le même contexte, il a indiqué que la pénalisation de l'acte de gestion n'était pas appliquée nulle part, même dans les pays qui l'on adoptée. "Elle n'existe dans aucun pays moderne, et on peut pas entrer dans la modernité avec des textes comme ceux-là", a-t-il dit. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait rappelons-le, chargé le gouvernement, lors d'un Conseil des ministres tenu début février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion. Dans cet esprit, le président avait chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion "afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité". L'Algérie devrait adhérer au CPI Sur un autre plan, L'Algérie devrait adhérer à la Cour pénale internationale (CPI) au sein de laquelle "elle aura son mot à dire", a estimé mardi à Alger le militant des droits de l'Homme, Me Miloud Brahimi. Il est "dans l'intérêt" de l'Algérie d'adhérer à la CPI, au sein de laquelle elle "aura à gagner et aura aussi son mot à dire". Il a considéré, en outre, "nécessaire d'adopter les conventions internationales qui forment aujourd'hui le droit commun". Le fonctionnement de la CPI est "entre les mains des occidentaux qui en font ce qu'ils veulent et parfois au gré de leurs intérêts, en pratiquant notamment la politique de deux poids deux mesures", a-t-il fait valoir. Par ailleurs, concernant le fonctionnement de la justice en Algérie, Me Brahimi a insisté sur l'indépendance de la justice et rappelé, notamment, que le "justiciable est une composante essentielle dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire". Le justiciable est l'"acteur principal dans la justice. Ce n'est ni le juge, ni l'avocat et ni le greffier", a-t-il souligné. Il a insisté, à cet égard, sur la nécessité de "protéger les justiciables, en protégeant leurs droits", relevant que "la présomption d'innocence est devenue une véritable présomption de culpabilité, où les justiciables subissent parfois le martyre lorsqu'ils doivent passer devant la justice". Interrogé sur la peine de mort, qui n'est plus appliquée depuis 1993, Me Brahimi s'est prononcé en faveur de son abolition, laquelle serait accompagnée, a-t-il préconisé, d'un texte clairement défini et, même, intégrée dans la Constitution. Il est également revenu sur les réformes qui ont été initiées dans le pays, réaffirmant que la "réforme de la Constitution est la mère de toutes les reformes". Il a indiqué que le but des mesures annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, était la consécration de la démocratie "Ce je que sais aujourd'hui du projet qui va être présenté à l'APN, c'est tout sauf une dépénalisation. Aucun des textes qui régissent cette matière n'a été abrogé dans ce projet", a dit cet avocat bien connu sur les ondes de la Radio nationale. "Non seulement on ne voulait pas dépénaliser (l'acte de gestion), on a tout fait pour ne pas (le) dépénaliser mais aussi pour vider l'engagement du président de la République de toute sa substance", a précisé Me Brahimi. L'annonce de la dépénalisation de l'acte de gestion en février dernier par le président de la République avait été accueillie avec "un immense espoir et un immense soulagement" par les cadres de la nation, a-t-il noté avant de considérér que "ce serait trahir la pensée du président de la République que d'adopter ce projet de loi tel qu'il est présenté", a-t-il souligné. Me Brahimi a rappelé avoir été invité à participer aux travaux qui devaient concrétiser l'engagement solennel et public du président de la République. "Mais je me suis vite retiré de quelque chose qui me paraissait totalement surréaliste", a-t-il dit, considérant que "le remède est pire que le mal". Dans le même contexte, il a indiqué que la pénalisation de l'acte de gestion n'était pas appliquée nulle part, même dans les pays qui l'on adoptée. "Elle n'existe dans aucun pays moderne, et on peut pas entrer dans la modernité avec des textes comme ceux-là", a-t-il dit. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait rappelons-le, chargé le gouvernement, lors d'un Conseil des ministres tenu début février, de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion. Dans cet esprit, le président avait chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion "afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité". L'Algérie devrait adhérer au CPI Sur un autre plan, L'Algérie devrait adhérer à la Cour pénale internationale (CPI) au sein de laquelle "elle aura son mot à dire", a estimé mardi à Alger le militant des droits de l'Homme, Me Miloud Brahimi. Il est "dans l'intérêt" de l'Algérie d'adhérer à la CPI, au sein de laquelle elle "aura à gagner et aura aussi son mot à dire". Il a considéré, en outre, "nécessaire d'adopter les conventions internationales qui forment aujourd'hui le droit commun". Le fonctionnement de la CPI est "entre les mains des occidentaux qui en font ce qu'ils veulent et parfois au gré de leurs intérêts, en pratiquant notamment la politique de deux poids deux mesures", a-t-il fait valoir. Par ailleurs, concernant le fonctionnement de la justice en Algérie, Me Brahimi a insisté sur l'indépendance de la justice et rappelé, notamment, que le "justiciable est une composante essentielle dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire". Le justiciable est l'"acteur principal dans la justice. Ce n'est ni le juge, ni l'avocat et ni le greffier", a-t-il souligné. Il a insisté, à cet égard, sur la nécessité de "protéger les justiciables, en protégeant leurs droits", relevant que "la présomption d'innocence est devenue une véritable présomption de culpabilité, où les justiciables subissent parfois le martyre lorsqu'ils doivent passer devant la justice". Interrogé sur la peine de mort, qui n'est plus appliquée depuis 1993, Me Brahimi s'est prononcé en faveur de son abolition, laquelle serait accompagnée, a-t-il préconisé, d'un texte clairement défini et, même, intégrée dans la Constitution. Il est également revenu sur les réformes qui ont été initiées dans le pays, réaffirmant que la "réforme de la Constitution est la mère de toutes les reformes". Il a indiqué que le but des mesures annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, était la consécration de la démocratie
