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Nouveaux allègements pour leur renouvellement
Passeport et carte d'identité
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 06 - 2011

Le certificat de nationalité est remplacé par la présentation de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l'acte de décès de l'un des deux parents pour le renouvellement du passeport et de la carte d'identité nationale, a indiqué hier un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ces documents seront accompagnés de la présentation de la carte d'identité nationale ou du passeport arrivés à expiration, ajoute la même source. Le certificat de nationalité est cependant exigé lorsque la demande de carte d'identité ou du passeport est formulée pour la première fois, précise le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Un nouveau formulaire d'une seule feuille imprimée en recto-verso sera en outre mis à la disposition des citoyens pour la demande d'établissement du passeport et de la carte d'identité. Ce formulaire comporte trois rubriques réservées, pour la première (A), a la transcription des éléments d'identité du demandeur, pour la seconde (B), à la transcription des informations concernant le père, pour la troisième (C), à la transcription des informations concernant la mère. Le formulaire est accompagné de deux annexes : l'une destinée aux personnes mariées, libellée "annexe conjoint-enfants", l'autre réservée aux enfants mineurs ayant un tuteur légal autre que ses parents, libellée "tuteur légal", selon le même communiqué. Cet imprimé est mis a la disposition des citoyens au niveau des circonscriptions administratives et des daïras comme il peut être téléchargé a partir du site du ministère : « www.interieur.gov.dz ». Le ministère souligne également que la liste des pièces constitutives du dossier de demande de la carte d'identité nationale et du passeport, prévues par l'arrêté ministériel du 25 mai 2011, peut être consultée sur le même site. Ces allègements viennent s'ajouter à d'autres décidés déjà par les pouvoirs publics afin de faciliter l'obtention de ces documents nécessaires, notamment la suppression du fameux acte de naissance « S12 » pour les cartes nationales d'identité.
Le certificat de nationalité est remplacé par la présentation de l'acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut l'acte de décès de l'un des deux parents pour le renouvellement du passeport et de la carte d'identité nationale, a indiqué hier un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ces documents seront accompagnés de la présentation de la carte d'identité nationale ou du passeport arrivés à expiration, ajoute la même source. Le certificat de nationalité est cependant exigé lorsque la demande de carte d'identité ou du passeport est formulée pour la première fois, précise le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Un nouveau formulaire d'une seule feuille imprimée en recto-verso sera en outre mis à la disposition des citoyens pour la demande d'établissement du passeport et de la carte d'identité. Ce formulaire comporte trois rubriques réservées, pour la première (A), a la transcription des éléments d'identité du demandeur, pour la seconde (B), à la transcription des informations concernant le père, pour la troisième (C), à la transcription des informations concernant la mère. Le formulaire est accompagné de deux annexes : l'une destinée aux personnes mariées, libellée "annexe conjoint-enfants", l'autre réservée aux enfants mineurs ayant un tuteur légal autre que ses parents, libellée "tuteur légal", selon le même communiqué. Cet imprimé est mis a la disposition des citoyens au niveau des circonscriptions administratives et des daïras comme il peut être téléchargé a partir du site du ministère : « www.interieur.gov.dz ». Le ministère souligne également que la liste des pièces constitutives du dossier de demande de la carte d'identité nationale et du passeport, prévues par l'arrêté ministériel du 25 mai 2011, peut être consultée sur le même site. Ces allègements viennent s'ajouter à d'autres décidés déjà par les pouvoirs publics afin de faciliter l'obtention de ces documents nécessaires, notamment la suppression du fameux acte de naissance « S12 » pour les cartes nationales d'identité.

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