Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2.118 condamnés concernés
Application de la peine d'intérêt général
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 06 - 2011

2.118 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié de l'application de la peine d'intérêt général à travers l'ensemble du territoire national a indiqué, hier à Alger, le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune.
2.118 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié de l'application de la peine d'intérêt général à travers l'ensemble du territoire national a indiqué, hier à Alger, le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune.
Celui-ci a expliqué que les concernés sont ceux dont la peine ne dépasse pas un an, en n'omettant pas de relever l'entrée en vigueur que ce genre de peines vient en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement fin janvier 2009.
Rappelant les conditions permettant au détenu de bénéficier de la peine d'intérêt général en tant que peine de substitution, M. Felioune a expliqué, indique l'APS, que celui-ci "ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée un an d'emprisonnement. Il doit accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif". Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné à la peine de substitution jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il dit, est défini par le juge d'application des peines au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines, a noté M. Felioune, peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de manquement par le condamné à ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale. Concernant la mise en œuvre des systèmes de réinsertion entre début février 2005 jusqu'à la fin du premier semestre en cours, 13.878 détenus ont bénéficié de la liberté conditionnelle, 2.561 de la semi-liberté et 25.310 de l'autorisation de sortie. Au total, 5.430 détenus ont bénéficié des différents programmes de réinsertion après leur mise en liberté, et ce en collaboration avec les différentes autres instances. Par ailleurs, M. Felioune a affirmé que 13 nouveaux établissements pénitentiaires d'une capacité d'accueil totale de 19.000 places seront réceptionnés en 2011 à travers l'ensemble du territoire national. Et ce, poursuit-il, «dans le cadre du programme d'urgence décidé par le président de la République afin de mettre un terme à la surpopulation carcérale.» Ces nouveaux établissements viennent supplanter d'anciennes prisons de moindre capacité, 52% d'entre elles ne pouvant accueillir que 60 détenus, a-t-il souligné, rappelant que le territoire national comptait 133 établissements pénitentiaires.
Celui-ci a expliqué que les concernés sont ceux dont la peine ne dépasse pas un an, en n'omettant pas de relever l'entrée en vigueur que ce genre de peines vient en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement fin janvier 2009.
Rappelant les conditions permettant au détenu de bénéficier de la peine d'intérêt général en tant que peine de substitution, M. Felioune a expliqué, indique l'APS, que celui-ci "ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée un an d'emprisonnement. Il doit accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif". Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné à la peine de substitution jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il dit, est défini par le juge d'application des peines au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines, a noté M. Felioune, peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de manquement par le condamné à ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale. Concernant la mise en œuvre des systèmes de réinsertion entre début février 2005 jusqu'à la fin du premier semestre en cours, 13.878 détenus ont bénéficié de la liberté conditionnelle, 2.561 de la semi-liberté et 25.310 de l'autorisation de sortie. Au total, 5.430 détenus ont bénéficié des différents programmes de réinsertion après leur mise en liberté, et ce en collaboration avec les différentes autres instances. Par ailleurs, M. Felioune a affirmé que 13 nouveaux établissements pénitentiaires d'une capacité d'accueil totale de 19.000 places seront réceptionnés en 2011 à travers l'ensemble du territoire national. Et ce, poursuit-il, «dans le cadre du programme d'urgence décidé par le président de la République afin de mettre un terme à la surpopulation carcérale.» Ces nouveaux établissements viennent supplanter d'anciennes prisons de moindre capacité, 52% d'entre elles ne pouvant accueillir que 60 détenus, a-t-il souligné, rappelant que le territoire national comptait 133 établissements pénitentiaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.