Pas moins de 867 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié durant l'année en cours de l'application de la peine de travaux d'intérêt général à travers le territoire du pays. Pas moins de 867 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié durant l'année en cours de l'application de la peine de travaux d'intérêt général à travers le territoire du pays. Ces chiffres avancés, hier par le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, concerne, a précisé Mokhtar Fellioune, ceux condamnés à des peines de moins d'un an, seuls habilités à pouvoir bénéficier de l'application de la peine de substitution qui est celle d'intérêt général à travers tout le territoire national en 2010. Ces détenus ont été orientés vers divers travaux d'intérêt général dont «le gardiennage, l'administration, les travaux publics, les travaux d'hygiène, de jardinage et de maintenance.» La peine d'intérêt général, a-t-il poursuivi, est entrée en vigueur en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement fin janvier 2009. Le directeur général de l'administration pénitentiaire a rappelé, à ce propos, les conditions permettant au détenu de bénéficier de cette peine. Celui-ci, a-t-il expliqué, " ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans au moins au moment des faits incriminés, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée, un an d'emprisonnement. Il doit accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif ". Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné au travail d'intérêt général jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il dit, est défini par le juge d'application des peines au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines, a noté M. Felioune, peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de violation par le condamné de ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale. - Ces chiffres avancés, hier par le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, concerne, a précisé Mokhtar Fellioune, ceux condamnés à des peines de moins d'un an, seuls habilités à pouvoir bénéficier de l'application de la peine de substitution qui est celle d'intérêt général à travers tout le territoire national en 2010. Ces détenus ont été orientés vers divers travaux d'intérêt général dont «le gardiennage, l'administration, les travaux publics, les travaux d'hygiène, de jardinage et de maintenance.» La peine d'intérêt général, a-t-il poursuivi, est entrée en vigueur en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement fin janvier 2009. Le directeur général de l'administration pénitentiaire a rappelé, à ce propos, les conditions permettant au détenu de bénéficier de cette peine. Celui-ci, a-t-il expliqué, " ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans au moins au moment des faits incriminés, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée, un an d'emprisonnement. Il doit accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif ". Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné au travail d'intérêt général jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il dit, est défini par le juge d'application des peines au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines, a noté M. Felioune, peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de violation par le condamné de ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale. -
