La pression exercée par les avocats d'Alger, qui exigent le retrait du projet de loi régissant leur profession, est en train de porter ses fruits. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux donne ainsi l'impression de vouloir lâcher du lest. Moins de vingt-quatre heures après le succès de la marche des avocats du barreau d'Alger, organisée le mercredi dernier, Tayeb Belaïz sort de son mutisme et lance un appel au dialogue en vue de discuter des appréhensions exprimées par les robes noires sur le contenu du projet de loi en question. La pression exercée par les avocats d'Alger, qui exigent le retrait du projet de loi régissant leur profession, est en train de porter ses fruits. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux donne ainsi l'impression de vouloir lâcher du lest. Moins de vingt-quatre heures après le succès de la marche des avocats du barreau d'Alger, organisée le mercredi dernier, Tayeb Belaïz sort de son mutisme et lance un appel au dialogue en vue de discuter des appréhensions exprimées par les robes noires sur le contenu du projet de loi en question. «Je suis un homme de dialogue» a en effet indiqué le ministre, jeudi dernier, en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, en précisant qu'il est prêt pour le dialogue pour dissiper les craintes des avocats qui portent notamment sur certains articles du projet de loi en question. Les avocats d'Alger ont sans doute réalisé un grand coup en réussissant leur marche. Car auparavant, notamment après la journée d'arrêt de travail, observée le mercredi 22 juin, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz n'a pas daigné sortir de sa réserve. Le rapport de force semble ainsi avoir basculé en faveur des avocats et tout indique que l'ouverture de cette brèche est le prélude à une «révision en profondeur» des articles à l'origine de cette montée au créneau du barreau d'Alger et ce même si Tayeb Belaïz n'a pas manqué de rappeler que le barreau d'Alger est le seul parmi les 15 barreaux au niveau national à avoir contesté le projet de statut. Il est vrai que les autres barreaux sont restés en retrait par rapport à ce «bras de fer» engagé par le barreau d'Alger. Mieux, le bâtonnier du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, a tiré à boulets rouges sur le bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, à qui il a reproche d'avoir fait preuve de mollesse et surtout d'avoir refusé de convoquer l'assemblée générale. Me Lanouar s'est bien sûr défendu en soutenant que la majorité des bâtonniers a refusé la convocation de l'assemblée générale. Mais rien n'indique que le ministère va procéder au retrait du projet de loi qui se trouve, pour rappel, déjà au niveau de l'APN où il est d'ores et déjà «examiné» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.«Le Parlement, qui est souverain, est la meilleure tribune du dialogue serein qui traduit la volonté populaire» a affirmé Tayeb Belaïz. Belaïz comme pour dire que c'est au niveau de la chambre basse que «les tractations» doivent avoir lieu. Les avocats , qui ont déjà été reçus par cette commission de l'APN, ont ainsi pu défendre leurs points de vue et ont mêmé formulé plus de vingt propositions qui portent essentiellement sur la nécessité de réviser certains articles, fortement contestés par les robes noires. L'examen de ce projet de loi, pour rappel, a été reporté à la prochaine session d'automne, soit au mois de septembre. Les avocats reportent donc tous leurs espoirs sur la compréhension des députés du peuple pour «expurger» le projet des articles qui menacent, selon leurs dires, «menace la liberté et le droit de la défense». D'ailleurs le président de cette commission de l'APN Hocine Khaldoun, a tenu à rassurer les avocats lorsqu'il a indiqué, il y a quelque jours, que «la commission prendra en considération l'avis des bâtonniers». Dans sa déclaration à la presse,Tayeb Belaïz n'a pas raté l'occasion pour rappeler que le projet a fait l'objet de moult tractations depuis dix ans et a été élaboré par une commission au sein de laquelle ont siégé les avocats ainsi que les magistrats. Des propos à travers lesquels le ministre veut dire que les avocats ont été associés à l'élaboration de ce projet de loi, ce que contestent les robes noires de la capitale qui semblent décidées à batailler pour imposer leurs revendications. «La défense exige le retrait du projet» ont surtout scandé les quelques centaines d'avocats qui ont participé à la marche de mercredi. C'est dire combien ils sont déterminés et tout porte à croire, qu'ils ne feront aucune concession jusqu'à la satisfaction de leurs revendications. Vers la libération de Mohamed Gharbi Tout porte à croire que le moudjahid Mohamed Gharbi, sera libéré la semaine prochaine. C'est en tout cas ce qu'à laissé entendre le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Ce dernier a en effet indiqué jeudi dernier en marge d'une séance plénière du Sénat consacrée aux questions orales, que la demande de libération conditionnelle formulée par le moudjahid Mohamed Gharbi, condamné à vie pour avoir tué un terroriste repenti sera tranchée la semaine prochaine. «La commission d'application des peines du ministère de la Justice statuera, la semaine prochaine, sur la demande de libération conditionnelle du détenu Mohamed Gharbi qui lui a été soumise», a précisé le ministre. Selon Tayeb Belaïz cette commission est composée d'un juge de la Cour suprême, d'un directeur central, du directeur de l'établissement pénitentiaire où est emprisonné le détenu et d'un groupe de magistrats. Rappelons que Mohamed Gharbi a été condamné à mort en 2009 pour avoir tué, en février 2001, un terroriste repenti. Mais cette peine a été commuée, en 2010, à 20 ans de réclusion criminelle en vertu d'une grâce présidentielle. Les amis du moudjahid ont multiplié les initiatives pour le faire libérer. Dans ce cadre le collectif "Libérez Mohamed Gharbi" avait organisé mercredi dernier un sit-in devant le siège du ministère de la Justice pour demander l'accélération de la procédure de libération de cet ancien moudjahid 3.287 plaintes de citoyens parvenues au ministère de la Justice Des milliers de citoyens ont adressé des plaintes aux services du ministère de la Justice. En effet selon le ministre de la Justice, qui s'exprimait en marge d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, 3.287 plaintes ont été adressées par les citoyens au ministère de la justice en 2008 et en 2009. La quasi-totalité de ces requêtes ne sont pas fondées puisque les services du ministère de la Justice ont, après examen, conclu que 47 seulement étaient fondées et ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Belaïz a précisé que 1.811 plaintes, dont 24 seulement fondées, ont été enregistrées en 2008 alors que 1.467 plaintes ont été enregistrées en 2009 dont 23 seulement étaient fondées. Le ministre a par ailleurs indiqué que les différents services du ministère reçoivent les citoyens et enregistrent leurs doléances. Chiffres à l'appui il dira que 1.164 citoyens ont été reçus en 2005, 1312 en 2006, 1.321 en 2007, 1.432 en 2008 et 1.047 en 2009. CIBERCRIMINALITE "88 victimes dédommagées en 2009 et 2010" Quatre-vingt-huit (88) victimes de cybercriminalité ont été dédommagées en 2009 et en 2010, a affirmé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Le ministre qui répondait à une question d'un membre du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a indiqué qu'il n'était pas possible d'évaluer la mise en œuvre de la loi relative à la prévention et la lutte contre la cybercriminalité, promulguée en août 2009, car étant récemment appliquée, relevant que 65 victimes de cybercriminalité ont été dédommagées en 2010. M. Belaiz a, toutefois, expliqué que la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui semble complète, pourrait devenir incomplète en l'espace de quelques mois et nécessiterait des amendements. Tout en soulignant que la lutte contre la cybercriminalité repose sur des moyens technologiques de pointe, le ministre a précisé que le droit algérien s'appuyait d'abord sur les mesures préventives puis sur les instruments d'enquête et d'investigation qui diffèrent des moyens utilisés dans les autres crimes. Il s'est agit d'abord de former des juges spécialisés dans la cybercriminalité depuis 2005, indique M. Belaïz, rappelant que 366 juges ont été formés en France et aux Etats-Unis. Le représentant du gouvernement a, par ailleurs, relevé la formation d'une police judiciaire spécialisée dans la cybercriminalité car étant complètement différente des autres crimes. «Je suis un homme de dialogue» a en effet indiqué le ministre, jeudi dernier, en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, en précisant qu'il est prêt pour le dialogue pour dissiper les craintes des avocats qui portent notamment sur certains articles du projet de loi en question. Les avocats d'Alger ont sans doute réalisé un grand coup en réussissant leur marche. Car auparavant, notamment après la journée d'arrêt de travail, observée le mercredi 22 juin, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz n'a pas daigné sortir de sa réserve. Le rapport de force semble ainsi avoir basculé en faveur des avocats et tout indique que l'ouverture de cette brèche est le prélude à une «révision en profondeur» des articles à l'origine de cette montée au créneau du barreau d'Alger et ce même si Tayeb Belaïz n'a pas manqué de rappeler que le barreau d'Alger est le seul parmi les 15 barreaux au niveau national à avoir contesté le projet de statut. Il est vrai que les autres barreaux sont restés en retrait par rapport à ce «bras de fer» engagé par le barreau d'Alger. Mieux, le bâtonnier du barreau d'Alger, Me Abdelmadjid Selini, a tiré à boulets rouges sur le bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, à qui il a reproche d'avoir fait preuve de mollesse et surtout d'avoir refusé de convoquer l'assemblée générale. Me Lanouar s'est bien sûr défendu en soutenant que la majorité des bâtonniers a refusé la convocation de l'assemblée générale. Mais rien n'indique que le ministère va procéder au retrait du projet de loi qui se trouve, pour rappel, déjà au niveau de l'APN où il est d'ores et déjà «examiné» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.«Le Parlement, qui est souverain, est la meilleure tribune du dialogue serein qui traduit la volonté populaire» a affirmé Tayeb Belaïz. Belaïz comme pour dire que c'est au niveau de la chambre basse que «les tractations» doivent avoir lieu. Les avocats , qui ont déjà été reçus par cette commission de l'APN, ont ainsi pu défendre leurs points de vue et ont mêmé formulé plus de vingt propositions qui portent essentiellement sur la nécessité de réviser certains articles, fortement contestés par les robes noires. L'examen de ce projet de loi, pour rappel, a été reporté à la prochaine session d'automne, soit au mois de septembre. Les avocats reportent donc tous leurs espoirs sur la compréhension des députés du peuple pour «expurger» le projet des articles qui menacent, selon leurs dires, «menace la liberté et le droit de la défense». D'ailleurs le président de cette commission de l'APN Hocine Khaldoun, a tenu à rassurer les avocats lorsqu'il a indiqué, il y a quelque jours, que «la commission prendra en considération l'avis des bâtonniers». Dans sa déclaration à la presse,Tayeb Belaïz n'a pas raté l'occasion pour rappeler que le projet a fait l'objet de moult tractations depuis dix ans et a été élaboré par une commission au sein de laquelle ont siégé les avocats ainsi que les magistrats. Des propos à travers lesquels le ministre veut dire que les avocats ont été associés à l'élaboration de ce projet de loi, ce que contestent les robes noires de la capitale qui semblent décidées à batailler pour imposer leurs revendications. «La défense exige le retrait du projet» ont surtout scandé les quelques centaines d'avocats qui ont participé à la marche de mercredi. C'est dire combien ils sont déterminés et tout porte à croire, qu'ils ne feront aucune concession jusqu'à la satisfaction de leurs revendications. Vers la libération de Mohamed Gharbi Tout porte à croire que le moudjahid Mohamed Gharbi, sera libéré la semaine prochaine. C'est en tout cas ce qu'à laissé entendre le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Ce dernier a en effet indiqué jeudi dernier en marge d'une séance plénière du Sénat consacrée aux questions orales, que la demande de libération conditionnelle formulée par le moudjahid Mohamed Gharbi, condamné à vie pour avoir tué un terroriste repenti sera tranchée la semaine prochaine. «La commission d'application des peines du ministère de la Justice statuera, la semaine prochaine, sur la demande de libération conditionnelle du détenu Mohamed Gharbi qui lui a été soumise», a précisé le ministre. Selon Tayeb Belaïz cette commission est composée d'un juge de la Cour suprême, d'un directeur central, du directeur de l'établissement pénitentiaire où est emprisonné le détenu et d'un groupe de magistrats. Rappelons que Mohamed Gharbi a été condamné à mort en 2009 pour avoir tué, en février 2001, un terroriste repenti. Mais cette peine a été commuée, en 2010, à 20 ans de réclusion criminelle en vertu d'une grâce présidentielle. Les amis du moudjahid ont multiplié les initiatives pour le faire libérer. Dans ce cadre le collectif "Libérez Mohamed Gharbi" avait organisé mercredi dernier un sit-in devant le siège du ministère de la Justice pour demander l'accélération de la procédure de libération de cet ancien moudjahid 3.287 plaintes de citoyens parvenues au ministère de la Justice Des milliers de citoyens ont adressé des plaintes aux services du ministère de la Justice. En effet selon le ministre de la Justice, qui s'exprimait en marge d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, 3.287 plaintes ont été adressées par les citoyens au ministère de la justice en 2008 et en 2009. La quasi-totalité de ces requêtes ne sont pas fondées puisque les services du ministère de la Justice ont, après examen, conclu que 47 seulement étaient fondées et ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Belaïz a précisé que 1.811 plaintes, dont 24 seulement fondées, ont été enregistrées en 2008 alors que 1.467 plaintes ont été enregistrées en 2009 dont 23 seulement étaient fondées. Le ministre a par ailleurs indiqué que les différents services du ministère reçoivent les citoyens et enregistrent leurs doléances. Chiffres à l'appui il dira que 1.164 citoyens ont été reçus en 2005, 1312 en 2006, 1.321 en 2007, 1.432 en 2008 et 1.047 en 2009. CIBERCRIMINALITE "88 victimes dédommagées en 2009 et 2010" Quatre-vingt-huit (88) victimes de cybercriminalité ont été dédommagées en 2009 et en 2010, a affirmé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Le ministre qui répondait à une question d'un membre du Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, a indiqué qu'il n'était pas possible d'évaluer la mise en œuvre de la loi relative à la prévention et la lutte contre la cybercriminalité, promulguée en août 2009, car étant récemment appliquée, relevant que 65 victimes de cybercriminalité ont été dédommagées en 2010. M. Belaiz a, toutefois, expliqué que la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui semble complète, pourrait devenir incomplète en l'espace de quelques mois et nécessiterait des amendements. Tout en soulignant que la lutte contre la cybercriminalité repose sur des moyens technologiques de pointe, le ministre a précisé que le droit algérien s'appuyait d'abord sur les mesures préventives puis sur les instruments d'enquête et d'investigation qui diffèrent des moyens utilisés dans les autres crimes. Il s'est agit d'abord de former des juges spécialisés dans la cybercriminalité depuis 2005, indique M. Belaïz, rappelant que 366 juges ont été formés en France et aux Etats-Unis. Le représentant du gouvernement a, par ailleurs, relevé la formation d'une police judiciaire spécialisée dans la cybercriminalité car étant complètement différente des autres crimes.
