L'APN a adopté hier le projet d'amendement du code pénal. Un projet qui entérine, pour rappel, la dépénalisation du délit de presse, mais qui, en revanche, consacre le paiement par les journalistes de fortes amendes. L'APN a adopté hier le projet d'amendement du code pénal. Un projet qui entérine, pour rappel, la dépénalisation du délit de presse, mais qui, en revanche, consacre le paiement par les journalistes de fortes amendes. En effet les députés, qui ont rejeté les amendements introduits par les députés à travers lesquels ils voulaient réduire au maximum le montant de l'amende que devait payer le journaliste en cas de délit, ont fini par adopter l'amendement de la commission de affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, l'article 144 bis amendé stipule ainsi que celui qui porte atteinte au président de la République par l'injure ou la diffamation, que ce soit à travers un écrit ou un dessin est sanctionné par une amende oscillant entre 100 et 500.000 DA. Le Parti des travailleurs, qui s'est pourtant abstenu de voter sur l'ensemble du projet, s'est prononcé contre cette disposition. Dans le texte initial présenté par le ministre de la Justice cette amende varie entre 150.000 et 750.000 da. Et c'est le même montant que doit payer le journaliste s'il diffame ou porte atteinte à l'image des deux chambres du Parlement, de l'Armée nationale populaire (ANP) ou tout autre corps constitué. Selon le code pénal amendé les responsables des publications ne sont pas concernés par les sanctions et l'entière responsabilité se doit désormais d'être assumée uniquement par les journalistes. Par ailleurs les députés ont aussi adopté le projet de loi portant sur la lutte contre la corruption qui dépénalise l'acte de gestion et qui, par conséquent, lève un très grand obstacle qui entravait la liberté de manœuvre des gestionnaires. La plénière a rejeté les amendements apportés au texte initial. Ainsi, selon l'article 26, tout gestionnaire qui accorde des faveurs lors de la signature de contrats est sanctionné d'une peine de prison qui va de deux à dix années d'emprisonnement alors que l'amende varie entre 200.000 et 1.000.000 de dinars. Ces mêmes sanctions énoncées dans l'article 29. Dans une brève allocution le ministre s'est réjoui de l'adoption des deux projets. Tayeb Belaïz a en effet estimé, pour ce qui est du projet relatif à la lutte contre la corruption, que «le gestionnaire peut désormais prendre l'initiative sans crainte». L'APN renouvelle ses structures L'opération de renouvellement des structures de l'APN a pris fin hier avec l'adoption par la plénière de la nouvelle composante du bureau de l'assemblée. Certains membres du bureau ont réussi à passer sans encombres l'épreuve de l'urne. Il en est ainsi de Sedik Chiheb du RND et Mohamed Djemai pour les indépendants, Messaoud Chiheb du FLN et Mohamed Djemai pour les indépendants alors que Ramdane Taazibt, qui représente le Parti des travailleurs, a été désigné par son parti pour continuer à assumer les charges de vice- président de l'APN. Le vote a été fatal aussi pour certains ténors, notamment au sein du FLN ou deux membres du bureau poolitique, Abdelkader M'chebeK et Habiba Bahloul, n'ont pas reçu les faveurs des députés du parti. Notons que le FLN a hérité des structures qui revenaient au RCD, à savoir un poste de vice-president de l'Assemblée et la présidence d'une commission. En effet les députés, qui ont rejeté les amendements introduits par les députés à travers lesquels ils voulaient réduire au maximum le montant de l'amende que devait payer le journaliste en cas de délit, ont fini par adopter l'amendement de la commission de affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, l'article 144 bis amendé stipule ainsi que celui qui porte atteinte au président de la République par l'injure ou la diffamation, que ce soit à travers un écrit ou un dessin est sanctionné par une amende oscillant entre 100 et 500.000 DA. Le Parti des travailleurs, qui s'est pourtant abstenu de voter sur l'ensemble du projet, s'est prononcé contre cette disposition. Dans le texte initial présenté par le ministre de la Justice cette amende varie entre 150.000 et 750.000 da. Et c'est le même montant que doit payer le journaliste s'il diffame ou porte atteinte à l'image des deux chambres du Parlement, de l'Armée nationale populaire (ANP) ou tout autre corps constitué. Selon le code pénal amendé les responsables des publications ne sont pas concernés par les sanctions et l'entière responsabilité se doit désormais d'être assumée uniquement par les journalistes. Par ailleurs les députés ont aussi adopté le projet de loi portant sur la lutte contre la corruption qui dépénalise l'acte de gestion et qui, par conséquent, lève un très grand obstacle qui entravait la liberté de manœuvre des gestionnaires. La plénière a rejeté les amendements apportés au texte initial. Ainsi, selon l'article 26, tout gestionnaire qui accorde des faveurs lors de la signature de contrats est sanctionné d'une peine de prison qui va de deux à dix années d'emprisonnement alors que l'amende varie entre 200.000 et 1.000.000 de dinars. Ces mêmes sanctions énoncées dans l'article 29. Dans une brève allocution le ministre s'est réjoui de l'adoption des deux projets. Tayeb Belaïz a en effet estimé, pour ce qui est du projet relatif à la lutte contre la corruption, que «le gestionnaire peut désormais prendre l'initiative sans crainte». L'APN renouvelle ses structures L'opération de renouvellement des structures de l'APN a pris fin hier avec l'adoption par la plénière de la nouvelle composante du bureau de l'assemblée. Certains membres du bureau ont réussi à passer sans encombres l'épreuve de l'urne. Il en est ainsi de Sedik Chiheb du RND et Mohamed Djemai pour les indépendants, Messaoud Chiheb du FLN et Mohamed Djemai pour les indépendants alors que Ramdane Taazibt, qui représente le Parti des travailleurs, a été désigné par son parti pour continuer à assumer les charges de vice- président de l'APN. Le vote a été fatal aussi pour certains ténors, notamment au sein du FLN ou deux membres du bureau poolitique, Abdelkader M'chebeK et Habiba Bahloul, n'ont pas reçu les faveurs des députés du parti. Notons que le FLN a hérité des structures qui revenaient au RCD, à savoir un poste de vice-president de l'Assemblée et la présidence d'une commission.
