La commission juridique maintient l'amende contre les journalistes exclusivement

L'APN vote aujourd'hui les amendements du code pénal et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

C'est cet après-midi que la Chambre basse du Parlement procèdera au vote des deux projets d'amendements qui leur ont été soumis et qui ont fait l'objet d'un large et chaud débat. Il s'agit des projets d'amendements du code pénal, dans ses deux volets se rapportant à la levée de l'emprisonnement des journalistes et à la dépénalisation de l'acte de gestion, et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Si la Chambre basse du Parlement a avalisé le projet du gouvernement concernant l'abrogation de l'incarcération des journalistes, il n'en demeure pas moins que l'amende a été maintenue, même si elle a été revue à la baisse, et devra être à la charge exclusive du rédacteur de l'article qui pourrait être incriminé. La commission juridique a rejeté les amendements de députés portant sur le paiement de l'amende par la publication. Sous le fallacieux prétexte que la disposition en question, c'est-à-dire l'article 144 bis, ne concernait pas uniquement les journalistes, mais tout citoyen qui se sera rendu coupable d'offense à l'endroit du président de la République, du Parlement, de l'ANP où des magistrats. Sauf que, comme l'ont déclaré les représentants des auteurs des amendements, l'offense en question se fait par le biais du colportage de l'information à travers justement des articles de presse dont le journaliste est le rédacteur. De plus, l'amende, même revue à la baisse (entre 150 000 et 500 000 DA), reste mirobolante pour le journaliste, qui ne pourra jamais la payer au cas où il serait reconnu coupable et condamné par la justice. Donc, si le texte passe comme l'a amendé la commission juridique, la menace d'emprisonnement planera toujours sur le journaliste. Dès lors, l'amendement de l'article 144 concernant l'emprisonnement devient caduc. Sur un autre registre, concernant la dépénalisation de l'acte de gestion (amendement de l'article 199 bis du code pénal), la commission juridique de l'APN n'a pas suivi le projet du gouvernement de conditionner les poursuites judiciaires contre les gestionnaires indélicats par le dépôt de plainte émanant des organes sociaux des entreprises, privant ainsi la justice de l'action publique systématique. L'APN devra également trancher lors de la plénière d'aujourd'hui les amendements des articles 26 et 29 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, proposés par le gouvernement. En tout état de cause, la séance s'annonce chaude d'autant que les députés qui se sont vu rejeter leurs amendements par la commission juridique devront les défendre devant la plénière en espérant remporter l'adhésion de leurs pairs, notamment en ce qui concerne l'amende imposée aux journalistes de manière exclusive. Rappelons qu'ils étaient 82 intervenants à plaider en faveur de la corporation, exigeant que l'amende pécuniaire soit à la charge des directeurs de publication.
F. A.