Les communes bénéficieront désormais d'une "plus grande part" des recettes de la fiscalité ordinaire, dans le cadre de la refonte et la réforme de la finance locale, a affirmé samedi le ministre des Finances, Karim Djoudi.Cette mesure s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis quatre ans par les pouvoirs publics pour la prise en charge des différentes préoccupations locales liées notamment à la finance, à la dette et à la population, a-t-il souligné. Un comité mixte avait été mis en place en 2007 en coordination avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour réformer et moderniser les finances locales, a rappelé le ministre, ajoutant que plusieurs mesures prises dans le cadre de ce comité ont été intégrées dans les différentes lois de finances depuis 2008. Trois volets essentiels ont été ciblés par ces mesures et portent sur "l'annulation de la dette des communes, qui a été prise en charge par l'Etat, l'augmentation du niveau des ressources fiscales ordinaires accordée et la possibilité offerte aux communes de pouvoir prélever et de fixer un certain nombre d'impôts" sur l'échelle locale, a-t-il précisé. M. Djoudi a ajouté que le gouvernement a décidé de poursuivre et d'élargir ces mesures, notamment en matière de fiscalité locale pour renforcer les revenus des communes. Le ministre a également souligné que l'Etat intervient annuellement à hauteur de 500 milliards de dinars entre dotations budgétaires et dotations fiscales au profit des communes. Les principales taxes, qui financent actuellement les collectivités locales, sont la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) fixée à 2% du chiffre d'affaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB), la taxe d'assainissement ainsi que les taxes spéciales sur les permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles. Une partie d'autres produits fiscaux comme la TVA, l'impôt sur le patrimoine ou la vignette automobile alimente également les budgets communaux, rappelle-t-on. Le nombre de communes déficitaires est passé de 1.200 en 1990 à 14 l'année passée sur l'ensemble des 1.541 commune du pays. Ainsi, l'Etat a réussi le pari de l'équilibre budgétaire local : aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011, selon des prévisions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Les communes bénéficieront désormais d'une "plus grande part" des recettes de la fiscalité ordinaire, dans le cadre de la refonte et la réforme de la finance locale, a affirmé samedi le ministre des Finances, Karim Djoudi.Cette mesure s'inscrit dans la continuité des actions engagées depuis quatre ans par les pouvoirs publics pour la prise en charge des différentes préoccupations locales liées notamment à la finance, à la dette et à la population, a-t-il souligné. Un comité mixte avait été mis en place en 2007 en coordination avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour réformer et moderniser les finances locales, a rappelé le ministre, ajoutant que plusieurs mesures prises dans le cadre de ce comité ont été intégrées dans les différentes lois de finances depuis 2008. Trois volets essentiels ont été ciblés par ces mesures et portent sur "l'annulation de la dette des communes, qui a été prise en charge par l'Etat, l'augmentation du niveau des ressources fiscales ordinaires accordée et la possibilité offerte aux communes de pouvoir prélever et de fixer un certain nombre d'impôts" sur l'échelle locale, a-t-il précisé. M. Djoudi a ajouté que le gouvernement a décidé de poursuivre et d'élargir ces mesures, notamment en matière de fiscalité locale pour renforcer les revenus des communes. Le ministre a également souligné que l'Etat intervient annuellement à hauteur de 500 milliards de dinars entre dotations budgétaires et dotations fiscales au profit des communes. Les principales taxes, qui financent actuellement les collectivités locales, sont la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) fixée à 2% du chiffre d'affaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB), la taxe d'assainissement ainsi que les taxes spéciales sur les permis immobiliers et sur les affiches et plaques professionnelles. Une partie d'autres produits fiscaux comme la TVA, l'impôt sur le patrimoine ou la vignette automobile alimente également les budgets communaux, rappelle-t-on. Le nombre de communes déficitaires est passé de 1.200 en 1990 à 14 l'année passée sur l'ensemble des 1.541 commune du pays. Ainsi, l'Etat a réussi le pari de l'équilibre budgétaire local : aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011, selon des prévisions du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
