Quatre mille condamnés ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national a affirmé, hier à Alger, le directeur des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara. M. Amara, qui a donné le coup d'envoi du séminaire international de formation sur la peine de travail d'intérêt général, a indiqué que 4.000 personnes condamnées "à des peines ne dépassant pas une année de prison ferme ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national, et ce, depuis son entrée en vigueur en 2010". Il a, dans ce contexte, salué l'application sur terrain de cette peine qui a, selon lui, considérablement réduit le "taux de récidive", soulignant que cette peine alternative a pour objectif de protéger le criminel "débutant" qui peut, désormais, purger sa peine sans s'éloigner de son environnement social. En outre, l'application de la peine de travail d'intérêt général vise à éviter le recours par la justice pénale aux peines privatives de liberté, a déclaré M. Amara, ajoutant que cette mesure s'inscrit dans le cadre de la rééducation et la réinsertion en faveur des criminels débutants à travers leur éloignement du milieu des prisons. Le législateur algérien ne s'est pas contenté de la peine alternative, il s'est attelé à trouver d'autres moyens en matière de suivi, d'autant plus que des amendements seront introduits prochainement au code pénal dans ce domaine. Le responsable a cité, à titre d'exemple, le suivi par le procureur de la République de la conciliation entre les deux parties dans les affaires les moins dangereuses en vue d'éviter une comparution devant les tribunaux. S'agissant du séminaire international organisé dans le cadre de la coopération algéro-française dans le domaine de l'application de la peine de travail d'intérêt général, M. Amara a indiqué que cet événement constituait une opportunité pour s'enquérir de l'expérience française dans ce domaine. Il s'inscrit, en outre, dans le cadre de la formation continue des magistrats visant à promouvoir leurs connaissances dans ce domaine. Après avoir qualifié de "pionnière" l'expérience française en matière d'application de la peine de travail d'intérêt général, M. Amara a affirmé que ce séminaire constituait un espace d'échange d'expériences entre les deux pays en vue d'aboutir à une application "correcte" de cette peine qui en appelle à la recherche de nouveaux mécanismes pour sa mise en oeuvre. De son côté, le procureur général honoraire près la cour de cassation de Paris, Jean-Louis Nadal a indiqué que cette rencontre offrait l'opportunité d'échanger les expériences à même d'enrichir les systèmes juridique et judiciaire des deux pays. L'expérience algérienne dans le domaine de la justice est "exceptionnelle", a-t-il ajouté affirmant que le législateur algérien a tendu la main aux jeunes qui commettent des délits pour la première fois pour ne pas les priver de leur liberté, et ce à travers des peines alternatives. Les conditions requises pour bénéficier de la peine de travail d'intérêt général en tant que peine alternative sont les suivantes : l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de plus de 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 3 ans de prison, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que le consentement clair de l'accusé pour la peine de substitution avant qu'elle ne soit prononcée définitivement. L'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés, d'autant que le condamné à cette peine alternative jouira de sa liberté. Les travaux d'intérêt général sont définis par le juge d'application des peines au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public). Le condamné qui bénéficie de cette peine continue de travailler dans son poste initial, à vivre au sein de sa famille et donc à mener une vie normale. Le juge d'application des peines est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas ou le condamné faillit à ses obligations. Le juge a, dans ce cas, la latitude d'appliquer à son encontre la peine initiale. Quatre mille condamnés ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national a affirmé, hier à Alger, le directeur des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara. M. Amara, qui a donné le coup d'envoi du séminaire international de formation sur la peine de travail d'intérêt général, a indiqué que 4.000 personnes condamnées "à des peines ne dépassant pas une année de prison ferme ont bénéficié de l'application de la peine de travail d'intérêt général sur l'ensemble du territoire national, et ce, depuis son entrée en vigueur en 2010". Il a, dans ce contexte, salué l'application sur terrain de cette peine qui a, selon lui, considérablement réduit le "taux de récidive", soulignant que cette peine alternative a pour objectif de protéger le criminel "débutant" qui peut, désormais, purger sa peine sans s'éloigner de son environnement social. En outre, l'application de la peine de travail d'intérêt général vise à éviter le recours par la justice pénale aux peines privatives de liberté, a déclaré M. Amara, ajoutant que cette mesure s'inscrit dans le cadre de la rééducation et la réinsertion en faveur des criminels débutants à travers leur éloignement du milieu des prisons. Le législateur algérien ne s'est pas contenté de la peine alternative, il s'est attelé à trouver d'autres moyens en matière de suivi, d'autant plus que des amendements seront introduits prochainement au code pénal dans ce domaine. Le responsable a cité, à titre d'exemple, le suivi par le procureur de la République de la conciliation entre les deux parties dans les affaires les moins dangereuses en vue d'éviter une comparution devant les tribunaux. S'agissant du séminaire international organisé dans le cadre de la coopération algéro-française dans le domaine de l'application de la peine de travail d'intérêt général, M. Amara a indiqué que cet événement constituait une opportunité pour s'enquérir de l'expérience française dans ce domaine. Il s'inscrit, en outre, dans le cadre de la formation continue des magistrats visant à promouvoir leurs connaissances dans ce domaine. Après avoir qualifié de "pionnière" l'expérience française en matière d'application de la peine de travail d'intérêt général, M. Amara a affirmé que ce séminaire constituait un espace d'échange d'expériences entre les deux pays en vue d'aboutir à une application "correcte" de cette peine qui en appelle à la recherche de nouveaux mécanismes pour sa mise en oeuvre. De son côté, le procureur général honoraire près la cour de cassation de Paris, Jean-Louis Nadal a indiqué que cette rencontre offrait l'opportunité d'échanger les expériences à même d'enrichir les systèmes juridique et judiciaire des deux pays. L'expérience algérienne dans le domaine de la justice est "exceptionnelle", a-t-il ajouté affirmant que le législateur algérien a tendu la main aux jeunes qui commettent des délits pour la première fois pour ne pas les priver de leur liberté, et ce à travers des peines alternatives. Les conditions requises pour bénéficier de la peine de travail d'intérêt général en tant que peine alternative sont les suivantes : l'accusé ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de plus de 16 ans, la peine prévue par la loi ne doit pas dépasser 3 ans de prison, la peine prononcée ne doit pas dépasser une année de prison ferme ainsi que le consentement clair de l'accusé pour la peine de substitution avant qu'elle ne soit prononcée définitivement. L'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs qui influent négativement sur les différents aspects de la vie des condamnés, d'autant que le condamné à cette peine alternative jouira de sa liberté. Les travaux d'intérêt général sont définis par le juge d'application des peines au niveau d'une structure publique (APC, association caritative ou établissement administratif public). Le condamné qui bénéficie de cette peine continue de travailler dans son poste initial, à vivre au sein de sa famille et donc à mener une vie normale. Le juge d'application des peines est habilité à interrompre l'application de cette peine pour des raisons de santé, familiales ou sociales ou dans le cas ou le condamné faillit à ses obligations. Le juge a, dans ce cas, la latitude d'appliquer à son encontre la peine initiale.
